CR du CSP du 19 Avril 2005 : " échanges sur le livre III mesures sociales d’accompagnement" (FO => JP Vincent - M Lopez - P Troccy - JF Danis)

En ouverture de réunion, la DRH rappelle que la cartographie des postes concernés par le PSE ne sera finalisée qu’au 31 mai 2005.

Dans le cadre d’une amélioration des offres volontaires; la direction rappelle que rien n’est figé à propos du nombre de postes concernés sur chaque établissement, ainsi un établissement ayant plus de volontaires que de postes supprimés il pourra compenser un nombre de volontaires insuffisants sur d’autres établissements, si ces départs libèrent des postes qui permettront des reclassements pour les salariés non volontaires.

L’application du PSE se déroulera en trois étapes :

• Demande de relevé CNAV entre le 20 et 30 Avril pour tous les salariés de plus de 60 ans ; la direction rappelle que cette demande de relevé peut être imposé par les tribunaux et que les Indemnités de mise à la retraite ne sont ni imposables ni soumises à charge sociales;
• Appel à volontariat concernant le programme de dispense d’activité des salariés DAS ;
• Reclassements internes et externes ;
• Traitement des cas non résolus.

La direction définie son estimation de salariés et la répartition faite par programme dans le cadre du PSE (à titre indicatif) :

• # 50 salariés en mise à la Retraite
• # 250 salariés en préretraite
• # 200 salariés en départ volontaire
• # 150 salariés en demande spontanée de mobilité
• reste environ 100 salariés à traiter en reclassement interne/externe.

Chaque organisation syndicale commente le livre III présenté par la direction et propose des améliorations des mesures sociales d’accompagnement envisagées dans le PSE.

CR fait par la délégation