CR du CSP du 29 Mars 2005 : " Accord de méthode " (FO => JP Vincent - M Lopez - P Troccy - JL Chassang)

En ouverture de réunion, la DRH rappelle qu'un projet d'accord de méthode modifié a été adressé le vendredi 25 Mars aux Organisations Syndicales en vue de le réviser en séance.

Chaque article du projet d’accord de méthode a fait l'objet d'amendements. Une version corrigée sera adressée dès le 30 Mars en vue de le présenter à la consultation du CCE le 7 Avril 2005.

Les principaux points suivants ont été abordés :

¨ Préambule : notion d’accord de groupe , adhésion aux conventions collectives métallurgie,

¨ Calendrier : début de la procédure le 07 avril, fin  le 21 juin. Impact sur le personnel dès le 10 juin.

¨ Mesures à négocier : reclassement, retraite anticipée, départ indemnisé, mobilité, formation et autres mesures...

D'autres sujets ont été traités, notamment :

Livre IV : information plus précise sur son contenu,

Moyens aux Organisations Syndicales : nombre de réunions et participants,

Livre III : deux versions à fournir pour le 10 Juin avec l'alternative si accord de méthode ou non. (application du droit commun)

Expertise : recours dès le 7 Avril (demande du CCE) et mise à disposition de son support aux Organisations Syndicales.

CR fait par la délégation