Plan en faveur de l'emploi

Dans son discours de politique générale du 8 juin 2005, le Premier ministre a avancé les grandes lignes de plusieurs projets de réforme, dont certains intéressent directement les entreprises. Une fois de plus, pour nos dirigeants, la relance de l’emploi en France passe par la création d’emplois précaires pour les salariés et par l’exonération des charges sociales pour les entreprises. Depuis de nombreuses années les entreprises utilisent le chantage à l’emploi pour toucher des aides et subventions de l’Etat. Aujourd’hui nous savons que cet argent est utilisé pour installer des usines dans d’autres pays pour préparer les délocalisations et non pour garantir l’emploi en France !!!

Beaucoup d’annonces médiatiques (100 jours pour sauver l’emploi …) mais toujours aucun programme national de relance économique cohérent, nécessitant la mise en place d’investissement à long terme (voir relevé le défi industriel).

1 Volet social : quatre mesures mises en chantier

1.1 Chèque-emploi

Le premier projet vise à la création d'un chèque-emploi pour les très petites entreprises. Ce chèque, qui aurait valeur à la fois de bulletin de salaire et de contrat de travail, dispenserait l'employeur d'un certain nombre de formalités administratives. Il serait disponible sur internet.

1.2 Contrat nouvelle embauche : un CDI avec 2 ans de période d'essai ?

Le deuxième projet vise à la mise en place d'un nouveau type de contrat de travail à durée indéterminée, le « contrat nouvelle embauche ». Utilisable par les très petites entreprises, ce contrat prévoirait une période d'essai de deux ans. La durée du préavis serait fonction de l'ancienneté du salarié dans l'entreprise. Pour le salarié, le « contrat nouvelle embauche » présenterait trois spécificités : un complément d'allocations chômage, un accompagnement personnalisé et une aide accrue au reclassement en cas de rupture du contrat.

1.3 Atténuation des effets du franchissement du seuil de 10 salariés

La troisième mesure viserait à atténuer les conséquences financières, pour l'entreprise, du franchissement du seuil de 10 salariés. L'État pourrait prendre en charge les cotisations supplémentaires dues à partir du dixième salarié. Cette mesure pourrait s'appliquer à l'embauche des dix salariés suivants.

1.4 Emploi des salariés de plus de 50 ans

Pour les salariés de plus de 50 ans, l'assouplissement des règles de cumul emploi-retraite et la suppression de la contribution Delalande seraient envisagés.

2 Volet fiscal

Sur le plan fiscal, les orientations annoncées sont les suivantes :

• les jeunes qui prennent un emploi dans un secteur connaissant des difficultés de recrutement (restauration, par exemple) pourraient bénéficier personnellement d'un crédit d'impôt de 1 000 € ;
• le projet de loi en faveur des PME permettrait la mise en œuvre d'incitations fiscales et financières à la transmission du patrimoine économique des petites entreprises ;
• une pause serait opérée dans le programme de baisse de l'impôt sur le revenu.

Ref : FH 3103 18 juin 2005