Le cheque emploi service universel
Le Cheque emploi service
universel (CESU) est entré en vigueur en janvier 2006. II remplace les anciens cheques
emploi service et le titre emploi service.
Pour quelles activités peut-on l’utiliser
?
Sous quelle forme se présente le
CESU ?
Le CESU sert à payer qui exactement ?
Le Salarié payé par CESU a-t-il une bulletin de salaire ?
Quels sont les avantages financiers
pour les particuliers employeurs ?
Quel est l’intérêt pour le Ce ou l’employeur
de cofinancer le CESU ?
Le CESU permet aux particuliers
de payer 1'ensemble des services agrées à la personne, rendus a domicile pour
la plupart,
et à 1'exterieur pour ce qui est de la garde d'enfants.
Le but est de simplifier 1'embauche faite par les particuliers en les déchargeant
des formalités administratives d'embauche et de déclarations sociales.
La liste des activités
concernées est fixée a 1'article D. 129-35 du Code du travail. II s'agit
notamment de :
la garde d'enfants, 1'assistance aux personnes agées ou handicapées, les aides a la mobilité, les travaux ménagers,
les petits travaux de jardinage, le petit bricolage, le soutien scolaire et les
cours a domicile, la préparation de repas a domicile, la collecte et livraison de
linge repasse, 1'assistance informatique et Internet a domicile, les soins et
promenade d'animaux domestiques pour les personnes dépendantes, les soins d'esthétique
a domicile pour les personnes
dépendantes, la surveillance temporaire de la résidence,
1'assistance administrative a domicile...
II existe 2 formes :
Le CESU peut servir a payer
un organisme agrée prestataire de services a la personne, le salarie qui
fournit directement
les services au particulier, des assistantes maternelles,
crèches, haltes garderies, jardins d'enfants ou des garderies périscolaires.
Oui, le Centre national du
CESU transmet au salarie a domicile une attestation d'emploi valant bulletin de
paye pour chaque volet social qui sera retourne par le particulier employeur.
Des exonérations et
abattements de cotisations sociales : les cotisations et contributions sociales
dues sont calculées selon deux formules au choix :
Soit sur une assiette horaire
forfaitaire c'est-à-dire indépendante de la valeur réelle du salaire verse.
Dans ce cas, les cotisations sont calculées sur la base du nombre d'heures déclarées
multiplie par le SMIC horaire brut (aujourd'hui :
8,03 euros) majore de 10% au
titre des conges payes (soit 8,83 euros).
- Soit sur la valeur réelle
des rémunérations avec un abattement de 15 points des cotisations patronales de
sécurité sociale.
Ex : un salarié rémunère 8 euros
par heure de travail conges payes inclus. Le salarié effectue 10 heures de
travail par mois, avec un salaire net total de 80 euros. Si la déclaration se
fait sur une base forfaitaire, les cotisations seront de 57,24 euros. Si elle se fait sur une base réelle, elles
s'élèvent a 51,52 euros. La comparaison doit donc être
faite avant d'opter pour 1'un ou 1'autre système.
Les utilisateurs de CESU bénéficient
d'une réduction d'impôt de 50% des dépenses engagées en matière de services a la personne au domicile, dans la limite d'un plafond de 12 000
euros par an.
Les aides versées par
1'employeur et/ou le CE ne sont pas soumises aux
cotisations sociales dans la limite de 1 830 euros
par an et par bénéficiaire. De plus, les entreprises bénéficient
d'un crédit d'impôt de 25% des aides versées.
FO Métaux Mars 2006