Le contenu de l'accord en Résumé

Cet accord ,avec la loi sur les 35 heures, a constitué le dossier social majeur de ces dernières années. Compte tenu que la loi a remis en cause les références de temps de travail, avec le forfait, la limite à 35h pour le régime référence, et la flexibilité, l'accord a pour objectif de préciser dans l'entreprise:

1. La nouvelle durée du travail
2. les catégories de salariés concernés
3. les modalités d'organisation et de décompte du temps de travail
4. les incidences sur la rémunération de la RTT
5. les conditions de mise en place des horaires à temps partiel
6. le nombre d'emploi créés ou préservés
7. la possibilité de prévoir les modalités de consultation du personnel

Parmi les attentes autour de cette loi ,l'objectif EMPLOI privilégié par le gouvernement, peu suivi par les entreprises s'est trouvé détourné sur la récupération du coût économique (+11,40%) par augmentation de la productivité associée à la flexibilité.

Au sein d'IBM le temps de travail était défini avec des conditions déjà proches voire supérieures à celles apportées par la loi, dans ce contexte l'accord a eu pour objet la préservation des acquis et l'amélioration de ceux du personnel non visé par la loi (déjà < 35h) ainsi que le personnel récemment intégré à la société.

Notre point de vue

La sensation de n'avoir pas abouti à un accord valorisant car plus axé à préserver les acquis tout en sachant que les dérives et les modalités seraient sources de conflit.

Au final les revendications ont portées sur les définitions :

Ÿ du temps de travail effectif

Ÿ des conditions d'indemnisation du temps professionnel suivant :

la catégorie (sédentaire,nomade occasionnel ou régulier...)

le contrat ( temps partiel, mi temps,H équipes..). le type d'action (télétravail ,astreinte ...)

Ÿ des modes de calcul du temps de travail (réduction en heure ,jours,année)

Ÿ des indemnités compensatrices (heures supplémentaires, complémentaires, repos compensateur...)

Suivi par les impératifs suivants :

Ÿ BAISSER le temps de travail sans baisse de rémunération (la loi permet à l'employeur de réduire la durée du travail en maintenant le salaire de base mais pas les primes)

Ÿ CONSERVER une référence de taux horaire unique : actuellement plusieurs SMIC coexistent . Disparition plannifiée pour

Ÿ ETENDRE aux salariés , actuellement en dessous de 35H, le bénéfice de la RTT avec le choix rémunération ou temps.

Ÿ REGULARISER la problématique des cadres , notamment sur le forfait . définir l'amplitude horaire d'une Journée forfait ce que ne définit pas la loi.

Ÿ HARMONISER les compensations autour du forfait , la demi-journée

Ÿ MATERIALISER en jour de repos la réduction du temps

La signature de l'accord a été décidé pour garantir l'ensemble de ces points que la loi et l'accord de branche ne couvraient pas.