AVENANT N°5 Horaires spécifiques

Le contenu de l’accord en Résumé

Cet avenant spécifique aux horaires dits décalés, complète les dispositions de l’accord de l’aménagement du temps de travail et l’avenant 2 sur les horaires d’équipes. Son objectif principal fixe les conditions d’indemnisation et les règles de fonctionnement pour le personnel concerné :

1. La proratisation du temps associée à une compensation financière

2. les catégories de salariés concernés

3. les modalités d’organisation et de décompte du temps de travail

4. les primes compensatrices aux conditions d’exercice de ces horaires

5. la possibilité de renégocier dans le futur, les montants indemnitaires

La demande Employeur de répondre au service clients face à notre attente de concilier le temps d’activité avec la garantie d’un réel temps de repos ont été lesenjeux de cet avenant.

Une réduction du temps effectif sur 4 jours (avec rotation d’un samedi sur 2) complétée d’indemisation pour horaire contraint ont abouti à une solution négociée et acceptée par le personnel.

Ce texte a été signé par FO , SNA . la CFTC (favorable) n’a pas désiré le signer car non signataire de l’accord de base sur le temps de travail, de même, La CFDT, a considéré une remise en cause de 3 jours variables pour non horaire variable comme point bloquant.

Notre point de vue

- La spécificité des conditions et la délimitation des équipes concernées ne permet pas l’extension ni la remise en cause de 3 jours pour horaire non variable , car cette prérogative est fixée dans l’avenant 2.

-Compte tenu du type d’horaire, la compensation sous forme d’indemnisation en prime à été privilégiée au lieu de la seule compensation en temps.

- Cet aménagement d’horaire n’a fait l’objet d’aucune réaction négative, ni interrogative de la part du personnel concerné auprès des Organisations Syndicales locales, ceci depuis début 2003.

(date de son établissement).

- Cet avenant reste spécifique aux entités identifiés, aucune quelconque généralisation n’est considérée.

- L’ensemble de nos revendications a été pris en considération. De plus, un réajustement des primes et, surtout, le maintien de celle qui existait sous forme d’usage a été conservé au personnel qui en disposait. Le maintien des usages ayant été déclaré supprimé sur ce sujet lors d’un CCE de novembre 2003.

- A noter que c’est par la signature des accords, que les avantages négociés deviennent acquis.

Notre action est certainement faiblement médiatisée mais beaucoup plus efficace pour le bénéfice des salariés.