AVENANT N°5 Horaires
spécifiques
Le contenu de
l’accord en Résumé
Cet avenant spécifique aux horaires dits décalés, complète
les dispositions de l’accord de l’aménagement du temps de travail et l’avenant
2 sur les horaires d’équipes. Son objectif principal fixe les conditions
d’indemnisation et les règles de fonctionnement pour le personnel concerné :
1. La proratisation
du temps associée à une compensation financière
2. les catégories de salariés concernés
3. les modalités d’organisation et de
décompte du temps de travail
4. les primes compensatrices aux
conditions d’exercice de ces horaires
5. la possibilité de renégocier dans le
futur, les montants indemnitaires
La
demande Employeur de répondre au service clients face à notre attente de
concilier le temps d’activité avec la garantie d’un réel temps de repos ont été
lesenjeux de cet avenant.
Une
réduction du temps effectif sur 4 jours (avec rotation d’un samedi sur 2)
complétée d’indemisation pour horaire contraint ont
abouti à une solution négociée et acceptée par le personnel.
Ce texte a été signé par FO , SNA . la CFTC (favorable) n’a pas désiré le signer
car non signataire de l’accord de base sur le temps de travail, de même, La
CFDT, a considéré une remise en cause de 3 jours variables pour non horaire
variable comme point bloquant.
Notre
point de vue
- La
spécificité des conditions et la délimitation des équipes concernées ne permet pas l’extension
ni la remise en cause de 3 jours pour horaire non variable , car cette
prérogative est fixée dans l’avenant 2.
-Compte
tenu du type d’horaire, la compensation sous forme d’indemnisation en prime à été privilégiée au lieu de la seule
compensation en temps.
- Cet
aménagement d’horaire n’a fait l’objet d’aucune réaction négative, ni
interrogative de la part du personnel concerné auprès des Organisations
Syndicales locales, ceci depuis début 2003.
(date
de son établissement).
- Cet
avenant reste spécifique aux entités identifiés, aucune quelconque
généralisation n’est considérée.
-
L’ensemble de nos revendications a été pris en considération. De plus, un
réajustement des primes et, surtout, le maintien de celle qui existait sous
forme d’usage a été conservé au personnel qui en disposait. Le maintien des
usages ayant été déclaré supprimé sur ce sujet lors d’un CCE de novembre 2003.
- A
noter que c’est par la signature des accords, que les avantages négociés
deviennent acquis.
Notre action est certainement faiblement
médiatisée mais beaucoup plus efficace pour le bénéfice des salariés.