Compte rendu CCE exceptionnel du 01 février 2007

Ordre du jour :

Plan de Commission PSSC

Réponse à la demande de CE exceptionnel sur :

"Information en vue de consultation du comité d'établissement sur la modification des règles d'éligibilité au plan de commission des technico commerciaux dans l'établissement :

• Justification économique de cette mesure,
• Présentation des nouvelles règles d'éligibilité,
• Nombre de salariés concernés,
• Montant global attribué en 2006 à ces salariés dans le cadre du plan de commission,
• Compensations proposées, coût global et budget sur lequel seraient imputées ces compensations."

Bonus Plan en 2005

124 personnes en 2005, 130 en 2006, (110 en 2004)

16 Mgrs sur plan à 125% avec risque, 114 professionnels. Sur plan à 120% sans risque (bonus plan)

Plan à 20% , résultat moyen = 15,4% (17,1 % en 2004)

Plan 14%, résultat moyen = 12,4%

Challenge 6%, résultat moyen = 3%

Mini = 9% , Maxi = 21,5%

Plan à 25% pour Managers : réalisé = 21% en moyenne

Total budget payé : 1 012 k€, gain moyen = 8097 €

Variable Pay en 2005

90 personnes éligibles , total budget : 188 k€, gain moyen = 2088 €

4 personnes sans VP (performance 3)

Bonus Plan en 2007

130 personnes en 2006, 119 personnes en 2007

« Job role » sorties du plan ( 15 personnes)

Briefing Center ( 3 personnes)

STG Education (8 personnes)

Odina, projet interne (4 personnes)

Autres sorties de plan (5 personnes)

Retraite ( 2 personnes)

Affectation internationale (3 personnes)

Nouvelles personnes sur plan (9 personnes)

Sorties de plan pour changement de job rôle

Compensation salaire partielle au 1/1/2007 pour 12 personnes parmi les 15.

Pas de compensation pour 3 personnes dont 2006 est la première année.

Résolutions votées lors du CE exceptionnel du 1er février 2007

Les élus au CE mandatent Jean Paul FAVERAUD pour faire réaliser une étude juridique sur :

Les modalités de consultation du CE sur l’exclusion du plan de commission d’une partie des salariés qui y étaient soumis jusque là.

L’impact de l’exclusion du plan de commission sur le contrat de travail des salariés concernés.

Résolution votée à l’unanimité

Résolutions votées lors du CE exceptionnel du 1er février 2007

Le CE dénonce les menaces et l’agressivité de M. Jean François PACHOT vis-à-vis d’un élu CE de sa fonction, Michel STEPHANUS, alors que ce dernier lui faisait part des pratiques du management de son entité.

Afin d’éviter toute mesure de rétorsion, le CE condamne cette attitude et demande à la direction de prendre toute disposition pour mettre un terme à ce comportement anti-syndical inacceptable.

Résolution votée à l’unanimité

BELAYGUE François RS CE MOP et RS CCE

tel 06 15 02 41 09 ou 38 69 37