1 Consultation sur le livre IV concernant le projet de cessation totale d'activité d'Euroflight

Conformément à l'article L 321-3 information consultation du CCE.

consultation de Madame Verde-Delisle, O.Laurens et Mr Laberyrie Mr Lee patron IBM Flight

6 personnes des différentes categories de salariés d' Euroflight.

coût en KEuros

PSE	4000
Salaires 5 mois	855
Loyer hangar au bourget 3ans	400
démolition hangar	????
total	5255

d'aprés l'expert il serait donc logique que l'eventuel coût net de sa liquidation soit neutralisé dans la comptabilité analytique

comme dans la comptabilité générale d'IBM Fance.

2 Motion

Le CCE a pris connaissance du livre IV concernant la cessation d'activité d'Euroflight.

Il considère que cette cessation ne relève pas de contraintes économiques pures, les côuts n'ayant pas enregistré de réelle dérive,

mais d'une décision de la Corporation visant à réduire les frais de transports aériens, réservés à un certain personnel, sans doute jugés fastueux,

IBM France n'ayant qu'à exécuter.

Il est clair que cette cessation d'activité aurait pu être anticipée, laissant alors des possibilités de retrouver des repreneurs et rendre le processus

de reclassement des salariés moins brutal. Le CCE n'a pas perçu une volonté farouche de la Cie d'aller dans cette voie, le scénario en cours pour

une reprise partielle de la maintenance en est l'illustration.

Le CCE n'approuvera pas cette cessation d'activité et demande que cette opération soit intégralement transparente pour les comptes

d'IBM France et que tous les frais aériens à compter du 18/01 2006 soient imputés aux entités respectives.

Ces points seront à vérifier lors de l'analyse des comptes 2006 par l'expert du CCE.

Le CCE a dès la première réunion demandé que les spécificités des métiers et de l'activité soient pris en compte dans l'accompagnement des

salariés tant sur le plan interne que sur le plan externe, et que le livre III soit encore amendé en conséquence, reprenant les pistes suggérées

par l'expert et demandées par le CCE afin de faciliter au mieux le reclassement des intéressés.

18 Votants, 18 pour

3 Présentation du rapport de l'expert sur le livre III concernant le projet de cessation totale d'activité d'Euroflight

contexte social

mesures destinées à éviter les licenciements

reclassements externes

coût de formation jusqu'à 45 000 EUROS ( pilote )

10 et 20 Keuros pour un technicien

pré-retraite pour un salaire brut de 6000 Euros d' allocation nette 2900 Euros

ODA congé de reclassement porté à 6 mois avec salaire 65 % du salaire brut

OVE 9 mois de congé de reclassement

BELAYGUE François RS CE MOP et RS CCE

tel 06 15 02 41 09 ou 38 69 37