Compte rendu CCE du 19 décembre 2007
Ordre du jour :
Point étape de l’expertise sur le projet NSD/AT&T
Questions - Réponses
Q&A CE LYON/AUBIERES
31/10 – 27/11 – 20/12 -
Q&A CE LA GAUDE 29
OCTOBRE et du 26 Novembre
Q&A CE PARIS BANLIEUE
16 NOVEMBRE 2007 & 27 Novembre
Questions de la
Préparatoire du CCE – 21 novembre 2007
Consultation sur la modification d'actionnariat IBM Eurocoordination
Réponses aux recommandations de la commission
FPE
Consultation sur le Bilan Formation 2007
Consultation Plan de Formation 2008
Consultation Projet d'accord Astreinte
LES OS REFUSE LE 122-12
L'expert remet la doc de 6 pages (disponible auprès de vos
élus), mais n'est pas en mesure de fournir l'expertise
Questions
des élus du CCE, des CE & du personnel.
|
CCE ET CE |
OCTOBRE |
NOVEMBRE |
DECEMBRE |
|
CCE CE LA GAUDE CE LYON/AUBIERES CE PARIS CE MONTPELLIER |
24 Octobre 29 Octobre 31 Octobre 26 Octobre |
21 Novembre 26 Novembre 27 Novembre 16&27 Novembre 9& 30 novembre |
19 Décembre 17 Décembre 20 Décembre 20 Décembre 21 Décembre |
§
Q1: Peut-on avoir un suivi et un accès aux informations
internes AT&T sur cet accord?
§
R1: Ces
informations seront partagées avec l’expert du CCE. AT&T produira au fur et
à mesure de l’avancée du projet les éléments permettant de comprendre les
incidences locales de cet accord.
§
Q2: la qualité des prestations Réseau est-elle
considérée comme inférieure à celle des prestations Serveurs pour que cet
accord ait été conclu ?
§
R2: La qualité
des prestations Réseau n’est absolument pas en cause. Il s’agit d’un accord
stratégique entre 2 corporations, reposant sur des relations croisées :
IBM souhaite proposer à AT&T des services relatifs
aux applications informatiques (software) et hardware (mainframes, serveurs, pc,
stations de travail)
AT&T souhaite prendre en
charge le management des réseaux internes de communications d’IBM ainsi que
ceux des clients IBM qui sont actuellement servis par IBM dans le cadre de son
activité Services Réseaux.
§
Q3: est-il possible d'avoir une meilleure communication
intranet de la part d'IBM et surtout moins cynique (citation du monopoly de cet
été)?
§
R3 : Suite à
l'annonce début octobre 2007 de l'accord signé au niveau mondial par IBM et
AT&T concernant le Delivery NSD, nous devons
travailler sur les implications locales de ce contrat avec les différentes
fonctions impliquées. Un Project Office a été mis en place pour la France et
les communications contraintes par le rythme d’avancée du projet & les
informations des Institutions Représentatives du Personnel.
§
Q4: comment va réagir le client Michelin, vu la position
ferme du client vis-à-vis d’AT&T aux US? Et
risque d’attaque de FT sur Michelin?
§
R4: Ce sera le
rôle de PE et du global DPE d’examiner avec le client les meilleures solutions
compte tenu du cadre contractuel et des attentes du client.
§
Q5: Comment on fait pour sortir du scope?
§
R5: Le périmètre de
l’activité à transférer est défini par le MSA. Les salariés en charge de ces
activités sont identifiés, les organisations étant clairement périmètrées. Depuis l’annonce, aucune sortie de périmètre
ne peut être envisagée.
§
Q6: Pourquoi le nom de projet Diablo?
§
R6: Ce nom a été
défini au niveau worldwide, nous utiliserons un autre
nom : « Bluesky».
§
Q7: Comment sera appliqué le plan salaire 2007 pour les
personnes du périmètre NSD?
§
R7 : Le plan
salaire 2007 est normalement appliqué aux collaborateurs.
§
Q8: La reprise en sous-traitance prévue pour 2 stagiaires
de Aubière est-elle remise en cause?
§
R8: Non, les
opérations continuent.
§
Q9: Quel est le planning de réponse aux questions?
§
R9: Les réponses
que nous pouvons apporter le sont dans le respect des procédures d’information
consultation du CCE et des CE. Toutes les questions sont enregistrées et
traitées dans un Q&A présentées aux IRP avant d’être partagées avec le
personnel concerné.
§
Q10: Quel est le planning des semaines à venir?
§
R10: CCE 24/10 –
21/11- 19/12,CE LA GAUDE 29/10 – 26/11 – 176/12 ,
§
Q11: la totalité des activités n'étant pas transférée
puisque l'on garde les activités de vente (et quid aussi des assets), il n'est donc pas envisageable de transférer les
personnes en L122.12, qu'est-il prévu pour le redéploiement du personnel au
sein d'IBM?
§
R11 : L’ensemble de l’activité de Delivery
des Services réseau et des éléments nécessaires à ce service seraient
transférés à AT&T. Les équipes de vente IBM ne sont pas spécialisées sur
les architectures et services réseaux et appartiennent à d’autres organisations.
Il n’y a pas d’équipe commerciale Réseaux dédiée.
AT&T dispose en revanche d’une force commerciale
spécialisée sur son cœur de métier.
§
Q12: l'outsourcing des services
réseaux à AT&T doit être une opération qui vise à abaisser les coûts de
service, comment ces baisses de coût seront-elles réalisées ?
§
R12 : Dans le cadre de cet accord AT&T s’est
engagé au niveau mondial à faire bénéficier IBM d’une baisse des coûts de
service et d’infrastructure autour de 20% sur la durée du contrat.
§
Q13: quelle est la convention collective d'AT&T en France ?
§
R13 :
AT&T applique la convention collective de la Métallurgie (Application
volontaire).
§
Q14: que vont devenir les mandats de gestion sur les
opérateurs concurrents d'AT&T (actuellement
client Galeries Lafayette, Géodis ...)
§
R14 : Le
service rendu dans le cadre du mandat de gestion continuera d’être assuré pour
les contrats existants.
§
Q15: quelle contrepartie (business) est attendue vue d'IBM
à cet accord avec AT&T?
§
R15 : Cet
accord permet à IBM de se concentrer sur ses cœurs de métiers, en
s’appuyant sur une expertise externe reconnue lui permettant de continuer
d’offrir à ses clients une prestation « end to end » & d’externalisation au leader du marché
Réseaux la gestion de ses réseaux internes.
§
Q16: y aura-t-il un transfert des infrastructures vers
AT&T ? comment se feront l'interaction (outil eESM par exemple) entre les équipes IBM et AT&T pour un
même contrat client ?
§
R16 : Il est effectivement prévu que les
infrastructures réseaux actuelles soient transférées à AT&T. Pour ce qui
est des outils, AT&T utilisera dans un premier temps ceux actuellement
déployés puis poursuivra les investissements nécessaires à la performance du
service réseau. AT&T devrait donc progressivement déployer son propre
outillage tout en conservant un mode opératoire efficace et intégré avec IBM
pour la satisfaction de nos clients.
§
Q17: quelle est la part du business réseau IBM donnée à
AT&T?
§
R17 : L’intégralité de l’activité de Delivery des services réseau serait transférée chez
AT&T pour ce qui concerne les contrats existants.
§
Q18: GVI et en particulier le support de la téléphonie
mobile pour l’interne est-il dans le scope, étant donné que AT&T n’est pas
un spécialiste de la voix?
§
R18 : Oui
les activités GVI font partie du périmètre transféré (cf
note d’information du CCE).
§
Q19: L’accord IBM AT&T semble avoir été signé pour 5
ans. Que se passe-t-il au bout de ces 5 ans pour le personnel qui aurait été
transféré?
§
R19 : Au bout de 5 ans IBM aura la possibilité
d’étendre son contrat avec AT&T.
En application des dispositions et dans l’hypothèse où
IBM mettrait fin à ce contrat avec AT&T, la réversibilité du L 122.12 pourrait trouver à
s’appliquer pour les salariés ex IBM en poste au sein d’ATT attachés aux
contrats IBM.
§
Q20: Y a-t-il possibilité que IBM et AT&T forment une joint venture?
§
R20 : Non, cette hypothèse n’est pas envisagée.
§
Q21 : Par cet accord, AT&T souhaite-t-il acquérir une
compétence LAN dont ils manquent cruellement comme démontré les années précédentes
?
§
R21: Ce
sera à AT&T de répondre à cette question, mais cet accord va permettre à
AT&T d’accroître son business de service réseaux LAN
§
Q22: combien de personnes transférées chez AT&T en 98
et quelle est la part des personnes ex-IBM encore AT&T depuis?
§
R22 : 219
et il y a à ce jour
73 salariés d’AT&T GNS France qui viennent d’IBM.
§
Q23: Sait-on si AT&T déroule un programme
d’évaluation comparable au PBC?
§
R23: AT&T a
un dispositif de fixation d’objectifs et d’évaluation annuelles.
§
Q24: Si on est transférés à AT&T quels seraient les lieux de rattachement pour les ressources de La Gaude?
§
R24 : AT&T GNS France a déjà du
personnel sur le site de la Gaude ; les personnels transférés pourraient donc être rattachés au même site.
§
Q25: Quelle est la politique d’AT&T
versus les projets IDC?
§
R25 : AT&T comme IBM
travaillent de façon similaire avec un équilibre entre les ressources locales qui
apportent une plus value de proximité avec nos clients et des ressources a plus faible coût pour les activités récurrentes qui peuvent
prises en charge à distance ;
§
Q26: Avons-nous une cartographie de AT&T en France?
§
R26 : AT&T Global Networking
Services France SAS emploie 148 personnes : 126 en région parisienne, 20 à
La Gaude, 2 à Montpellier
§
Q27: Combien de personnes AT&T y a-t-il à La Gaude actuellement?
§
R27 : 20
personnes
§
Q28: Y a-t-il un déplacement physique du personnel
prévu dans ce transfert vers AT&T ?
§
R28: Non aucun déplacement physique n’est actuellement
prévu. AT&T est à ce jour implanté sur 4 sites en France.
§
Q29 : Est-ce qu il y a une prévision de calendrier
avec la direction de AT&T ?
§
R29 : Non, le calendrier
n’est pas encore arrêté. Les discussions locales suivront celles toujours
en cours au niveau mondial. En France, Un project
office est en place, qui va travailler avec AT&T et les instances Europe et
locales.
§
Q30 : Quid des collaborateurs qui postulent pour des
postes ouverts ?
§
R30 : Le
périmètre est défini par les activités transférées. Toute candidature en dehors
de ce périmètre sera traitée comme une candidature directe de l’intéressé vers
AT&T.
§
Q31 : Une clause de retour est-ce une loi ou un
accord ?
§
R31 : Dans l’hypothèse où
IBM mettrait fin à ce contrat avec AT&T, la
réversibilité du L 122.12 pourrait trouver à s’appliquer pour les
salariés ex IBM en poste au sein d’ATT attachés aux contrats IBM.
§
Q32 : Quand sera connue la liste nominative ?
§
Q33 : Imaginons que 50% des clients refusent
d’aller chez ATT
§
R33 : Ce
n’est pas l’hypothèse aujourd’hui
retenue mais la question serait étudiée au moment voulu si la situation se
présentait.
§
Q34 : Avec nos contrats on n’a pas de flexibilité de
décider que seule une partie de l’activité est outsourcée ?
§
R34 : L’ensemble des activités Réseaux aujourd’hui délivré pour nos clients devrait
être transféré, aux termes des principes contractuels convenus au niveau
mondial.
§
Q35 : Est ce que un client peut refuser ?
§
R35 : Cela dépend
du contrat qui le lie à IBM. En principe, nos contrats ne contiennent pas ce
type de clause, IBM restant responsable à l’égard de ses clients. Il est cependant prévu d’examiner avec nos
clients les conséquences de cet accord mondial.
Motifs évoqués et réserves portant sur :
1 - L’existence d’une entité économique autonome et la
poursuite ou reprise de l’activité, l’entité économique se distinguant de
l’activité économique.
L’activité NS Delivery,
contrairement à la présentation faite par IBM, ne fait pas l’objet d’une
cession totale puisqu’une partie des intervenants ne fait pas l’objet du
transfert.
A titre d’exemple les ingénieurs avant vente ne sont
pas cités dans le personnel transféré, ce qui pose la question de la croissance
de chiffre d’affaire nécessaire à l’autonomie de l’activité.
De plus une partie des outils, processus et procédures
est fournie par des entités extérieures qui ne font pas d’emblée partie
intégrante de la cession.
Enfin, tout le personnel de sous-traitance travaillant
sur l’activité n’est pas concerné par le transfert de l’activité.
§
R37 : L’ensemble de l’activité de Delivery
des Services réseau et des éléments nécessaires à ce service seraient
transférés à AT&T. Les équipes de vente IBM ne sont pas spécialisées sur
les architectures et services réseaux et appartiennent à d’autres organisations.
Il n’y a pas d’équipe commerciale dédiée aux Réseaux.
AT&T dispose en revanche d’une force commerciale
spécialisée sur son cœur de métier qu’est le réseau. Dans les nouveaux appels
d’offre d’infogérance IBM invitera son partenaire AT&T à répondre
directement avec la meilleure solution d’architecture réseau.
Pour ce qui est des outils, AT&T utiliserait dans
un premier temps ceux actuellement déployés puis poursuivra les investissements
nécessaires à la performance du service
réseau. AT&T devrait donc progressivement déployer son propre outillage
tout en conservant un mode opératoire efficace et intégré avec IBM pour la
satisfaction de nos clients.
Dans une logique de continuité de service, AT&T
devrait reprendre et prolonger les contrats de sous-traitance et support
actuellement en place de la même façon qu’IBM l’aurait fait.
§
Q38 : Poursuite de l'activité ?
La cession NS Delivery
consiste à insérer un intermédiaire entre IBM et ses clients. Ceci va générer
une augmentation de coût qui aura un impact sur la rentabilité et, en
conséquence sur la viabilité de l’activité et la pérennité des emplois (A noter
: marge de l’intermédiaire autour de 30% dans ce secteur d’activité).
En outre la société AT&T a vécu depuis 5 ans
quatre PSE liés à des pertes de parts de marché et à l’érosion des contrats
fournis.
Les questions et réponses diffusées pour commenter la
cession indiquent clairement que les clients IBM et les fournisseurs d’accès
ont la possibilité de refuser le transfert de leurs contrats vers la société
AT&T ce qui crée une grande incertitude quant à la pérennité de l’activité
au sein de AT&T.
Il y a en conséquence lieu de s’interroger sur les
conditions de poursuite de l’activité qu’aucun élément tangible et sérieux ne
permet de démontrer.
§
R38 : Cet accord permet à IBM de concentrer ses
investissements sur son cœur de métier et de s’appuyer sur AT&T dans le
domaine de l’infogérance réseau. Par ailleurs, dans le cadre de cet accord
AT&T s’est engagé à faire bénéficier IBM d’une baisse de 20% sur la durée
du contrat.
La procédure d’information,
et le cas échéant d’obtention des consentements, de nos clients et fournisseurs
d’accès est en cours
§
Q39 : Définition du périmètre ?
Concernant le périmètre, tous les salariés dont dépend
la bonne marche de l’activité en France, ne sont pas concernés par le
transfert. A titre d’exemple, les personnels de sous-traitance en France et à
l’extérieur (Tchéquie) ainsi que le personnel assurant la maintenance et le support
des outils du matériel et des infrastructures resteraient hors de
AT&T
§
R39 : Dans une
logique de continuité de service, AT&T devrait reprendre et prolonger les
contrats de sous-traitance et support actuellement en place de la même façon qu’IBM
l’aurait fait.
§
Q40- Reste-t-il
d'autres contrats commerciaux "réseau" en dehors de SO?
§
R40 :
l’intégralité des contrats de production de services réseau est concernée par
cet accord (SO).
§
Q41- Comment sera
gérée la sécurité des données, dans la mesure où IBM n'aura plus aucune
vue/contrôle sur les données clients?
§
R41 : IBM
est responsable du GSD 331 et contrôlera que la nouvelle entité ATT respecte
ces règles et les contrôles de sécurité de la bonne exécution de ces règles seront
gérés par IBM
§
Q42- Quelle est
la proportion du client IBM pour ATT Montpellier?
§
R42 : ATT Montpellier assure l’activité pour l’ensemble des clients
hébergés dans notre Data Center.
§
Q43 - NCR fournit
des services pour CISCO; et ITS intervient pour le compte de NCR : quid de
ces activités ITS?
§
R43 : La
continuité de ces activités est en cours d’étude et seules les activités de delivery réseau seraient dans le périmètre des activités
transférées à ATT.
§
Q44 :- Il
existe au PSSC un service entièrement dédié au réseau interne PSSC : quid de
ces personnes?
§
R44 :
A répondre
§
Q45 :- Il
existe au Data Center des personnes qui font du câblage
réseau : quid de ces personnes?
§
R 45 : A ce jour toutes les activités de type délivery
réseau seraient transférées dans le périmètre
§
Q46- Les services
support réseau pour le client IGA sont il tous transférés, qu'ils soient NSD ou
non?
§
R46 : Seules
les activités de type production support Réseau sont
dans périmètre.
§
Q47- Pourquoi
transférer les compétences d'interface ATT&IBM alors que le projet prévoit
une interface entre IBM et son sous-traitant?
§
R47 : A ce jour IBM interface les
différents opérateurs en France et donc ATT devra reprendre le portefeuille des
opérateurs autres que ATT.
§
Q48 :-
Demande d’une cartographie incluant les classifications, la masse salariale et
la liste nominative
§
R 48 : Cette
classification a été remise à l’expert.
§
Q 49 : Pourquoi une demande auprès de la Commission
Européenne a-t-elle été faite?
R 49 : Il s'agit d'une opération de transfert
d'activité assimilable, selon la réglementation européenne en matière de
concurrence, à une opération de concentration dans le chef d'ATT. A ce titre,
et compte tenu de l'importance à la fois de la société acquéreuse (ATT) et de
l'activité transférée, elle requiert l'examen préalable de la Commission de
Bruxelles.
§
Q50 : Quel est le calendrier exact de transfert des
collaborateurs vers AT&T
§
R50: LE Calendrier n’est pas à ce jour établi, il est prévu que le
transfert s’opère dans le 1er trimestre 2008.
§
R 54: Plan
formation : 1.5% (62 stages en 2006) + e-learning + Int’l training organisés par les fonctions (deux dernières
actions ne sont pas affectées au Plan de Formation France).
§
§
Q56:
Quel est le département qui traite le
cas ATT au sein de la Commission européenne?
§
R 56: Règlement
(CE) n° 139/2004 du Conseil du 20 janvier 2004 relatif au contrôle des concentrations
entre entreprises ("le règlement CE sur les concentrations") (Texte
présentant de l'intérêt pour l'EEE) Journal
officiel n° L 024 du 29/01/2004 p. 0001 – 0022 –
Lien : http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:32004R0139:FR:HTML
§
Q57 : Dans quel domaine la "revue" de la
Commission européenne a-t-elle lieu?
R57 : Notification préalable d'une concentration (Affaire
COMP/M.4981 — AT&T/IBM) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure
simplifiée Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE Journal
officiel n° C 278 du 21/11/2007 p. 0012 - 0012
Lien : http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:C:2007:278:0012:01:FR:HTML
§
Q 58 :Quelles sont les
dates-clé du plan ATT?
§
R 58 : LE Calendrier n’est pas à ce jour établi, il est prévu
que le transfert s’opère dans le 1er trimestre 2008
,
§
Q 59 : Quel est le % d'acceptation des clients et le
nom des clients ayant refusé de travailler avec ATT?
§
R 59 : La procédure est encore en cours. Le suivi des réponses est
partagé avec l’expert du CCE. Dès finalisation, cette information sera portée à
la connaissance du CCE.
§
Q 60 :Sur quoi se base la
réduction de 20% faite par ATT? Sur quoi ATT va-t-il agir pour obtenir cette
réduction?
§
R 60 Réponse en attente
§
Q 61 :Quelle est la liste
des personnes concernées à La Gaude?
§
R 61 : La liste nominative des salariés travaillant actuellement dans les
activités Services Réseaux est connue. Elle a été adressée à l’expert du CCE.
Des réunions d’information se tiendront avec le personnel concerné dès que le
projet sera localement plus défini.
§
Q62 : Pourquoi n'y a-t-il eu que 77 personnes prévenues sur les 84 qui
auraient dû l'être? Pourquoi les 29 personnes du site de La Gaude n'ont-elles
pas été toutes prévenues?
§
R 62 : Une information générale des 84 collaborateurs concernés
aura lieu dès que nous aurons la confirmation des modalités sociales du
transfert à AT&T.
§
Q 63 : Nous avons
découvert dans l'intranet IBM que la compagnie propose des offres réseau qui,
se trouvant en concurrence avec AT&T, font la preuve que le réseau reste
dans le "core business" d'IBM
§
R 63 : En effet des offres réseaux sont toujours proposées par IBM,
elle concerne des offres « packagées » plus spécifiques au Projet ,
aucune offre nouvelle relative au Services
de Délivery de réseau n’a été publiée au Q4 2007
§
Q 64 : Pour quelle(s) raison(s) la direction IBM France ne propose-t-elle
que le transfert du personnel dans le cadre de l'article L122-12 du code du
travail pour exécuter l'accord AT&T - IBM en France, alors que les
compétences concernées sont susceptibles d'être utiles au sein de la compagnie
?
§
R 64 : Sous réserve que les clients principaux de l’activité ne
s’opposent pas au Projet, La Compagnie considère qu’elle forme une entité
économique autonome. Devra être également être présentée l’organisation de l’activité
une fois transférée à ATT (information en attente). Dans ce contexte, et sous
ces conditions, le L122.12 trouverait à s’appliquer.
§
Q 65 :Quelles équipes restent au sein d'IBM pour
faire face à ces activités ?
§
R 65 : Les activités de délivery seraient
intégralement transférées.
§
Q 66 :Quel sera l'impact sur la poursuite des
affaires transférées chez AT&T dans le cadre du projet Blue
sky?
§
R 66 : Pas d’impact prévu. IBM reste responsable de la relation contractuelle
avec ses clients.
§
Q 67: Quel est l'intérêt pour AT&T de voir le transfert du personnel
service réseau via un L122-12 forcé ?
§
R67 : d’avoir les compétences nécessaires à la réalisation des
prestations confiées par IBM.
§
Q 68 : Pour quelle(s) raison(s) la direction IBM France ne diffuse-t-elle
pas les noms ou n'informe-t-elle pas les personnes concernées par le transfert
chez AT&T, alors que les autres pays (notamment UK) le font ?
§
R 68: La
liste nominative des salariés travaillant actuellement dans les activités
Services Réseaux a été adressée à l’expert du CCE. Des réunions d’information
se tiendront avec le personnel concerné dès que le projet sera localement plus
défini.
§
Q 69 :Les membres du CE demandent, dans les documents comparatifs IBM - AT&T
sur les T&Cs, qu'apparaissent les grilles qui
utilisent les références de la classification CC UIMM au lieu des références
internes à AT&T ou à IBM sans table de correspondance comme cela est fait
actuellement
§
R 69 :Réponse en attente
IBM Eurocoordination a été créée
le 15 janvier 1974. Son capital social était initialement réparti entre les 4
actionnaires majoritaires, IBM Germany, IBM UK, IBM Italy et IBM France, détenant chacun 15%, et 11 sociétés
filiales européennes filiales du groupe IBM détenant chacune 3,7% du capital
(soit 1000 parts chacun).
Le 23 décembre 1999, la société a procédé au rachat de
10.000 de ses actions, correspondant aux parts de 10 des actionnaires
minoritaires. A l’issue de l’opération, le capital était détenu par les 4
actionnaires majoritaires et par le seul minoritaire restant, IBM Norway.
Le 27 novembre 2000, IBM Eurocoordination
a procédé à un nouveau rachat de titres : 13.100 actions détenus par IBM Norway, IBM Italy, IBM UK et IBM Germany ont ainsi été rachetées et annulées. Depuis cette
opération, IBM France est actionnaire majoritaire détenant 97% d’IBM Eurocoordination, les parts restantes étant détenues par
IBM Italy, IBM Germany, IBM
UK.
Cette opération a permis la consolidation comptable et
fiscale des résultats des deux sociétés.
Cette consolidation fiscale avait été décidée dans le
contexte des déficits d'IBM France : les bénéfices fiscaux d'IBM Eurocoordination venaient s'imputer sur les déficits
reportés et venaient en accélérer l'utilisation permettant une économie de
trésorerie pour le Groupe IBM.
Cette opération n’avait eu aucune incidence sur les
opérations ni la situation des salariés d’IBM
Eurocoordination.
En 2003, la forme sociale a été modifiée : IBM Eurocoordination a été transformée en SAS.
Le CCE prend acte de la
modification d'actionnariat d'IBM Eurocoordination.
Il constate que comme en
2000 où c'était à l'époque IBM France qui avait pris 96,13 % du capital
c'est dans un but uniquement financier que cette modification
est faite.
Bien entendu c'est le
devenir du personnel d'Eurocoordination qui intéresse
surtout le CCE et nous
demandons à être informé et consulté en 2008 sur cette opération qui
sera complexe
18Votants 18 Pour
Programme
Alternance:
La commission
FPE du CCE demande
- La nature des
postes occupés par les apprentis
- Que par
rapport aux contrats de professionnalisation, les possibilités soient offertes
à tous
pour respecter l'esprit de la loi, particulièrement pour les personnes en
difficulté
ou demandeur d'emploi, et que le programme ne soit pas dédicacé uniquement
à la
filière vente.
Consultation sur le programme d'alternance
Le CCE demande:
- Que la formation en alternance débouche
sur des CDI au niveau de la Cie IBM France
- Que le management et les tuteurs aient
le temps qu'il faut pour se consacrer aux apprentis
- Que les contrats de professionalisation
favorisent les demandeurs d'emploi.
11Votants 11 Pour
Bilan
Formation:
La commission
FPE du CCE demande
- Quel est le
poids de "back to basis" en jours élèves et en % ?
- Pourquoi GTS
est-il aussi loin de ses objectifs ?
- Quelle est la
partie jours élèves imputable à la GPEC ?
- Quel est
l'impact du plan d'austérité sur la projection de fin d'année ?
- Au niveau des
orientations que soit intégré de façon plus importante la gestion du stress
Droit
Individuel à la Formation:
La FPE
reprécise que le DIF doit être à l'initiative du salarié
La commission
FPE du CCE demande
- les
statistiques par niveau de poste et quantitatives par BU
Périodes de
Professionnalisation:
La commission
FPE du CCE demande
Combien de
bilans professionnels ont été effectués
Quels sont les
motifs de refus
Congés
Individuels de Formation:
La commission
FPE du CCE demande
- La
clarification du process CIF et la mise à jour de
l'intranet
- Les régions
où se situent les dossiers refusés et
les motifs
- Quel est le
nombre de dossier acceptés en 2005 et 2006
Stages:
La commission
FPE du CCE demande
- L'explication
des 113 stagiaires de MOP
La commission FPE rappelle, une
fois de plus, que pour exercer son rôle il est impératif que l’ensemble des
présentations soit remis aux membres de la commission, conformément à la
réglementation c’est à dire préalablement avec un délai d’analyse suffisant .
il y a des PB technique
La commission demande qu’en cas
de remise en cause par la direction des formations prévues, un report
automatique soit mis en œuvre en lieu et place de l’annulation.
La commission demande que dans
le cadre de l’information/formation du management un rappel soit fait sur la
nécessité absolu d’une discussion sur le fond avec le
collaborateur concernant le contenu de l’IDP.
la direction réfléchie
La commission demande que les
catégories professionnelles faisant l’objet d’une forte évolution déclarée dans
le cadre de la GPEC puissent faire l’objet d’un suivi particulier et quantifié
dans le cadre de la FPE.
pas de PB
La commission demande à ce que
les prévisions 2008 soient corrigées et retransmis de nouveau.
fait
La commission demande qu’aucune notion financière ne
figure dans les écrans de demande de
formation de l’application GEFPRO.
la Direction est pas d'accord
Le CCE constate une nouvelle fois que la Cie utilise le DIF
bien au delà de l'esprit de la loi, recherchant en priorité son intérêt.
Si nous comprenons que les chiffres du dernier trimestre
soient extrapolés, comme d'habitude le plan d'austérité va pénaliser
l'ensemble des salariés et comme d'habitude ce sont encore les
provinciaux qui seront doublement pénalisés.
Ces situations désormais récurrentes sont en contradiction
avec les exigences de la Cie pour compléter les l'IDP.
Le CCE n'approuvera donc pas le bilan prévisionnel de
formation 2007 et demande à la Direction de se conformer à l'esprit du
DIF.
17 votants, 17 pour
Le CCE suite à sa motion sur le bilan de formation 2007 ne
cautionne pas le plan de formation 2008 qui comme
tous les ans est séduisant à la construction avec des résultats décevants à
la fin.
Par ailleurs, le CCE demande que l'éducation destinée à
favoriser la GPEC soit explicitement mentionnée
Le CCE attendra donc
pour juger sur pièces le catalogue de bonnes intentions exprimé dans le plan de
formation 2008
17 Votants 17 Pour
Le CCE considère que sur le fond, une politique d'embauche
sur des créneaux d'horaire ou de jours spécifiques
accompagnée d'une bonne gestion des ressources permettrait d'éviter de
légiférer sur les astreintes.
Le CCE considère que sur la forme:
- les astreintes contractuelles ne doivent concerner que
l'infogérance comme auparavant
- la rémunéraion du travail
planifié n'est pas réellement prise en compte
- Les activités en
dehors des horaires de travail habituels ne devraient pouvoir se faire qu'en
astreinte
- Les H.S. ne doivent se faire qu'en continuité avec la journée de travail
ou le samedi dans la plage horaire
définie dans l'accord des 35h
18 Votants 18 Pour
- Migration de l'activité support de la base PBC
support en Hongrie et aux états unis
- Nominations et aménagement d'organisation des ventes GTS
regroupement de 2 secteurs
Vos élus FO : Boulanger
Laurent, Koltz philippe
RS CCE : Belaygue Francois