Compte rendu CCE Mercredi 13 Mars 2006

Ordre du jour :

POINT SUR LA COMMISSION PARITAIRE DE SUIVI

Conformément aux dispositions du Code du Travail et du Livre III (PSE EUROFLIGHT), il convient d’instituer une commission paritaire de suivi qui aura pour mission de veiller à la bonne mise en oeuvre des mesures du PSE.

Cette Commission sera composée :

- du Directeur des Relations Sociales, lequel en assumera la présidence,

- du HRP en charge du projet,

- de trois représentants du personnel désignés par le CCE,

- des secrétaires du CCE et de la FPE du CCE.

Il est convenu de tenir une réunion par mois, les dates proposées étant les suivantes :

Lundi 3 avril – 14 heures - Descartes

Jeudi 4 mai – 14 heures – Descartes

Mercredi 7 Juin – 14 heures - Descartes

Au terme de l’exécution du plan, la commission de suivi dressera un bilan définitif des actions de reclassement, lequel sera soumis à la consultation du CCE et du CE Paris-Banlieue.

Dans l’attente de la mise en place de la Commission paritaire de suivi, il est présenté au CCE un état préalable de la mise en œuvre des mesures du Plan.

ETAT PREALABLE DE LA MISE EN ŒUVRE DES MESURES DU PLAN

1/ Recherches de reclassement interne (8 salariés concernés)

La Direction a proposé à 6 salariés EUROFLIGHT une offre ferme de reclassement interne (avec maintien de la rémunération et de la qualification).

* 2 ont refusé la proposition.

* 3 ont accepté la proposition.

* 1 réserve encore sa réponse.

Par ailleurs, des projets de reclassement interne sont travaillés pour un technicien et un administratif (rdv en cours).

2/ Recherche de reclassement externe (10 salariés concernés)

Les projets suivants sont travaillés et/ou explorés :

• 1 projet de création d’entreprise (UK)

• 1 projet de création d’entreprise (atelier de maintenance) par 6 techniciens

• Des propositions d’embauche en cours de formalisation OU des entretiens de recrutement programmés auprès des Sociétés NETJET, Jet Aviation, Transairco, Global Jet,TAG, Ryan Air, Air Linair et EMBRAER.

3/ Autres dispositifs étudiés (2 salariés concernés)

• 1 MAR

• 1 DAS

En parallèle, des entreprises ont manifesté leur intérêt pour l’achat de certains actifs EUROFLIGHT :

* La société EMBRAER AVIATION est intéressée par les locaux du Bourget, et peut-être par l’outillage.

* La société TAG Aviation est intéressée par l’outillage.

* Didier Rouyer et l’équipe Maintenance sont intéressés par les locaux et l’outillage (ils travaillent ce Projet avec le Cabinet RIGHT).

BELAYGUE François RS CE MOP et RS CCE

tel 06 15 02 41 09 ou 38 69 37