Compte Rendu
de la réunion CCE du 19 avril 2007
Ordre du jour :
Intervention de la Direction Générale
Consultation sur l’externalisation PSD-RICOH
· Réponses aux questions des élus
Information en vue de consultation sur le projet Pommard
Intervention de
l'expert du CCE sur les comptes clos 2006
Présentation
de Daniel
Chaffraix entré chez IBM en 1983 à la direction
financière. Il occupe par la suite plusieurs postes de responsabilités jusqu'à
devenir en 1997 le directeur financier de l'ensemble des filiales de services
d'IBM en France. Il prend ensuite en charge successivement différentes
divisions de services tant au niveau français qu'européen. A partir de
1999, il a la responsabilité de plusieurs divisions de services au niveau
européen et de la relation avec de grands clients internationaux.
Il est nommé
Président d’IBM France en mars 2007.
Né en 1956, Daniel
Chaffraix est diplômé de l’Ecole Supérieure de
Commerce de Clermont-Ferrand.
Intervention :
Marché du software
est très compliqué .La France connaît des marchés en concurrences
Les clients
veulent des Prix ( coût bas )
IBM manque
d'architectes Informatique
Privilégié des
entreprises qui ont fait de l’innovation leur credo, en les aidant à se
différencier de manière durable dans un contexte fortement concurrentiel. IBM
met à leur disposition la palette de ressources la plus complète – compétences,
systèmes, logiciels, services, financement, technologies – pour les aider et
leur permettre de devenir des entreprises d’innovation.
IBM aide non
seulement les entreprises à inventer de nouveaux produits mais aussi à
s’organiser différemment, à comprendre les enjeux des marchés et à mieux réagir
à leurs évolutions.
52% des affaires
sont réalisés par les Régions
IBM-
RICOH LES POINTS IMPORTANTS ( pour plus d'info
contacte moi )
En France, IBM
Solution aura pour :
Dirigeant = Jean-Manuel JENN
Capital Social = 37 000 Euros
Siège Social = A sa
constitution, 2 avenue Gambetta – 92400
Courbevoie
RCS Nanterre
n° 494 383 110
N° SIRET 494
383 110 00017
Convention Collective Applicable
Application de la
Convention collective UIMM (Métallurgie) Application
volontaire
lieu de travail
Convention d’hébergement
avec IBM pendant 12 mois maximum pour Paris et les lieux de province.
GARANTIE D’EMPLOI
Compte tenu de la spécificité de
cette opération, avec retrait progressif de IBM dans la société commune sous 3 ans
- extension de la garantie d'emploi à 36 mois : en cas de licenciements
économiques pour suppression de poste de InfoPrint
Solutions France dans les 36 mois suivant le transfert, IBM France s'engage à
examiner les possibilités d'embauches individuelles et donnera une priorité
d'embauche aux personnes concernées, avec reprise de leur ancienneté.
WELCOME BONUS
Compte tenu des spécificités France,
pour compenser la perte d’avantages non susceptibles d'être transférés, et sous
réserve d’un transfert au plus tard au 1er juin 2007 : attribution d’une prime
aux collaborateurs en contrat à durée indéterminée (soumise à charges sociales
et imposable), équivalente à 2 mois de salaire (référence: RTR au jour du
transfert) payée en totalité le mois du transfert, sous condition de présence
au moment du paiement, et sous réserve que le contrat de travail ne soit pas en
cours de rupture.Le CCE est appelé
à se prononcer ce jour sur la cession de l'activité PSD au japonais Ricoh.
Ils ont eu, au cours de la procédure d'information/consultation
relative au projet, l'occasion
d'exprimer leur désaccord sur les points suivants:
- Vente d'activité contribuant au chiffre d'affaire global
et à un éventail de solutions complètes pour
nos
clients au sein d'IBM France.
- Utilisation de l'article L122-12 pour transférer
"manu militari" 45 salariés d'IBM au japonais Ricoh
qui
n'est pas le moyen le plus pertinent et approprié.
Malgré ce désaccord, le CCE a négocié et obtenu des
améliorations au niveau du transfert, tant au
niveau de la convention collective qui reste celle de la
Métallurgie, que de la protection sociale et
d'un package de bienvenue qui reste insuffisant par rapport aux risques à
terme, car la perennité après 3 ans
n'a
pas été démontrée.
Par ailleurs,nous n'avons pas eu
de réponse en ce qui concerne le devenir de la maintenance qui reste à
IBM France.
Valorisation
de la PSD : Les travaux en cours portent à ce jour
la valorisation de la PSD à près de 3,8 millions d'euros (somme résultant du
net entre les actifs et les passifs cédés). Les éléments sur la valorisation de
l'apport simple ont été présentés et commentés à l'expert du CCE. Ce montant
sert de base au rapport du commissaire aux apports (qui compte tenu de la
structure de cession adopté est finalisé entre la signature du traité d'apport
et le transfert effectif de l'activité).
3/
Autres points soulevés lors du dernier CCE
• Précision
sur le périmètre
• Sorties
PSD 2005/2006 :
Après vérification des dates de rattachements aux codes
services PSD, on décompte
: 8 rattachements datant
de 2006, et 3 rattachements datant de 2005 (information partagée avec l'expert
et précisée lors du CCE de mars 2007). S'agissant des sorties de la PSD: il y a
eu 3 mobilités en dehors de la PSD en 2005 (outre 4 radiations), et 6 mobilités
en dehors de la PSD en 2006.
• Précisions
sur les apprentis/stagiaires :
Sur 11 apprentis, 2 ne sont plus en activité du fait de leur
contrat et de l'alternance entreprise/étude. On parle donc en fait de 9 actifs.
La proportion de stagiaire et apprenti est en décroissance
comparativement au nombre d'apprentis et stagiaires à fin 2004, et 2005 :
-Fin 2004 : 18 apprentis présents / 0 stagiaires
-Fin 2005 : 15 apprentis présents / 0 stagiaires.
Les missions confiées aux apprentis de la PSD sont les
suivantes :
- mission d'ordre commercial (" en collaboration étroite
avec le responsable des ventes imprimantes, et des commerciaux, participation
au développement des ventes d'imprimantes, ainsi qu'à leure
promotion via le markting et l'animation de nos
réseaux de revendeurs")
- mission d'ordre services ("dans le cadre de l'activité Availability Services, assistanat chef de projet")
- mission d'ordre marketing (" assistanat marketing
manager et product manager").
• Poids
des effectifs France vs. Allemagne :
Comme précisé en séance par JM Jenn
lors des 2 derniers CCE, les différences de poids d'effectif entre pays, et en
particulier entre la France, et l'Allemagne s'expliquent par le fait que la
France héberge des ressources IOT (7), compte tenu en particulier de
l'historique de présence en France des "Headquarters"
européens, et que d'autre part le poids des activités PSD entre l'Allemagne et
la France, ne sont pas identiques (notamment du fait de la concurrence d'OCé en Allemagne).
• Engagement
vis à vis des salariés en âge proche de la retraite :
2 cas ont été soulevés lors de la réunion du CCE du 19 avril
2007.
- Le 1er salarié (Paris) s'est vu
notifié sa mise à la retraite au 31/12/2007, laquelle interviendrait dans la JV
- à ce jour, avec exécution du préavis.
- Le 2nd salarié (cas bordelais)
a rencontré le HRP de la PSD au début du mois de février. Il ne dispose pas des
trimestres nécessaires pour une mise à la
retraite à ce jour. Il ne pourra être mis à la retraite qu'à 65 ans en mars
2009. Il appartiendra donc à la JV de traiter la retraite de ce collaborateur, en respectant les obligations
conventionnelles alors applicables au sein de la JV.
• Quid
de l'accompagnement du personnel dans le changement / la transition ?
Au
delà du partage de l'information avec le personnel concerné par le projet ZUMA,
via les réunions de démultiplication après les réunions tenues avec les
instances représentatives du personnel (CCE/CEPB), la mise en place d'une TaskID destinée à recevoir les questions sur le projet,
ainsi que la TeamRoom consacrée au projet, à ce jour,
sont mises en place, plusieurs méthodes d'accompagnement :
-
pour mémoire, il y a une semaine de "kick off" en février aux US à
laquelle la grande majorité des équipes française a participé
-
des "petits déjeuners" d'échanges se tiennent une fois par semaine
-
un kick off est prévu fin avril/début mai pour partager la stratégie, le
changement, l'explication du nouvel environnement
-
par ailleurs, les discussions individuelles se tiennent avec les collaborateurs
dans le cadre des entretiens IDP.
• Copie
des contrats conclus au niveau mondial en France
La
France ne dispose pas de copie des contrats conclus au niveau mondial; ne sont
disponibles en France que les modèles de contrat dont l'adaptation est
nécessaire au niveau français.
• Précisions
sur la maintenance
• Sort
de la maintenance : Au delà des réponses déjà apportées sur
le sort de la maintenance ("Concernant
la maintenance, la JV et IBM concluront un contrat de service sur les activités
de maintenance Printing. Nous ne pouvons préjuger de la décision que prendra la
JV à l’issue de la période d’un an du contrat de prestation de service entre
IBM et la JV sur la maintenance, les scenarii pouvant être la poursuite du
contrat de service IBM/JV, le changement de prestataire pour la maintenance ou
« l’insourcing » de la maintenance. Si cette dernière
alternative devait être retenue, nous reviendrions vers le CCE"), la direction a pris l'engagement dans le cadre du plan biennal GPEC
2007-2008 de suivre de manière semestrielle dans le cadre de la commission
paritaire de suivi GPEC l'activité/l'équipe ISS affectée à la maintenance des
imprimantes, dont l'organisation (structure de management/ressources dédiées)
devra garantir au mieux le suivi et la qualité du service à apporter à la JV et
ses clients.
• Sur
les travaux en cours sur les contrats de Maintenance :
Comme déjà évoqué, la commercialisation de la maintenance des
produits de la future entreprise sera de la responsabilité de la JV, alors que
la réalisation de la maintenance sera soustraitée
dans le cadre d'un contrat de prestation de service aux équipes IBM GTS. En
conséquence, la JV continuera à porter les contrats de maintenance en cours, et
à venir. Il est donc prévu de transférer les contrats ou partie de contrats de
maintenance liés aux imprimantes vers la nouvelle JV. Les travaux ainsi en
cours consistent en une catégorisation des différents contrats de maintenance,
pour organiser la planification de leur transfert à la JV.
• Perspectives/Ricoh : Une visite du Management
International de Ricoh est en cours de planification
pour la deuxième quinzaine de mai 2007. Dans le cadre de cette visite, une
rencontre avec le personnel de la PSD serait organisée.
A ce jour, IBM France
détient 100% des actions composant le capital social de la société HRTM.
HRTM souhaite céder son Fond de Commerce, à l’exception de
l’activité BTO pour le compte de Renault, à IBM France. Ce Fond de Commerce
serait repris par la Service Line HCM (Human Capital
Management) de GBS.
Le transfert de l’activité HRTM à IBM France
GBS (Global Business Services) entraînera le transfert des contrats de travail
des collaborateurs rattachés à HRTM ainsi que ceux des fonctions support
exerçant principalement leur activité pour cette division, par application de
l’article L122-12 alinéa 2 du code du travail.
IMPLANTATIONS ET EFFECTIFS :
HCM Service line de GBS a
son siège social à la DEFENSE Tour Descartes et est également présente dans les
trois régions : Grand Sud-est, Nord Normandie et Grand ouest
Au 31 mars 2007, HCM compte 368 salariés
Ile de France 261 personnes
Grand Sud Est 46 personnes
Nord Normandie 19 personnes
Grand Ouest 42 personnes
Au 31 mars 2007, HRTM compte 58 salariés en contrat à durée
indéterminée (dont deux salariés en suspension de contrat), 2 apprentis et 22
détachés:
présentation par l'expert des comptes analytiques
un budget 2007 agressif en CA
l'industrialisation des services chez les SSII les zones à risques
GBS : améliore sa rentabilité mais ne redevient profitable que grâce au transfert d' AMS SO
SWG : le transactionnel dynamisé par les nouvelles offres SOA
GTS : bonne performance globale avec toujours des difficultés sur la maintenance
STG : le chiffre d'affaires baisse sur un marché difficile
Les performances de STG sont fortement influencées par la I-serie
Revalorisation
des préretraites du 1/4/2007 et plus 2.2%
représentant FO F. BELAYGUE