Compte rendu CCE du MERCREDI 21 Juin à 10h15 et JEUDI 22 Juin 2006 à l'agence de Strasbourg

Ordre du jour

Accueil du Président du CE Est et présentation de la région Est

Recommandations de la commission Egalité Professionnelle du 8 juin 2006

Consultation sur le rapport Egalité Professionnelle Hommes-Femmes

Information en vue de consultation sur la politique de R&D

Chiffres 2005 STG R&D

Perspectives 2006

Mise à Jour du plan prévisionnel biennal GPEC

Consultation sur le projet Constellation (Ex-Cassiopée)

Consultation sur la clôture du PSE Euroflight.

Vote et réponses aux recommandations de la commission CIS du 7 juin 2006

Extension à tout IBM de l'application CV Wizard et Professionnal Marketplace

1 Accueil du Président du CE Est et présentation de la région Est

Présentation de la région

Effectifs 168 personnes

Diminution d’effectifs OMD PSE CASA etc.)

2 Recommandations de la commission Egalité Professionnelle du 8 juin 2006

L'analyse du rapport sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, pour sa partie qualitative, ressemble à un recueil publicitaire tapageur destiné à l'extérieur, où le travail de fond des partenaires sociaux n'est ni pris en compte ni même mentionné, visant à montrer la Cie IBM France

Depuis des années l'égalité hommes femmes reste un objectif non atteint.A ce titre, la commission CEP constate :

Que les objectifs d’embauche des femmes n’ont pas été tenus, mais que la Direction a largement utilisé les contrats d’apprentissage pour améliorer le taux de féminisation, mais sans embauche définitive (CDI)
Que les salaires des hommes sont toujours supérieurs à ceux des femmes
Que les femmes n'ont pas autant de promotions que les hommes Réponse de la direction : la tendance est de 1% par an (à cette vitesse la il faut 20 ans)
Que la pression exercée par la charge de travail défavorise toujours autant les femmes, et plus particulièrement celles à temps partiel. Réponse de la direction : la direction prend acte.

En conséquence, les membres de la commission CEP demandent une fois de plus à la Direction de mettre en œuvre toutes mesures et toutes dispositions pour que les statistiques du rapport Génisson soient en règle avec la loi.

Pour cela, la commission Egalité Professionnelle demande :

Que la proportion de femmes embauchées soit au moins équivalente au pourcentage de candidatures féminines reçue.
Que la proportion de promotions individuelles de chaque catégorie professionnelle respecte la proportionnalité entre les femmes et les hommes.
Qu'il y ait mise en place d’une enveloppe spéciale « égalité professionnelle » venant s’ajouter au plan salaire annuel et visant à rattraper le différentiel salarial. Réponse de la direction : pas d’enveloppe particulière
Que l'encouragement au temps partiel ne soit pas une finalité et que le retour de temps partiel à temps plein soit assuré (réversibilité de la solution), car simultanément la charge de travail s'accroît.
Qu'il y ait mise en place d’un suivi des embauches femmes et hommes et de leur évolution salariale année après année

De plus les membres de la CPE demandent les compléments d'information suivants:

- Explication détaillée du taux de 35,52 % de femmes licenciées

Réponse de la direction : suite au PSE

- Le détail par formation (adaptation, qualifiante...)

- D'inclure dans les statistiques de rémunération les temps partiels en ETP (équivalents temps plein)

- Que le rapport soit enrichi des pourcentages et des données de l'année précédente

- la présentation d’indicateurs qui seront définis à la prochaine commission.

Réponse de la direction : tableau sera donnée

RAPPEL Position FO

Les grandes orientations de la négociation sur le sujet avec objectif de supprimer les discriminations sont :

· informatives,

· préventives,

· correctives,

· basées sur les Négociations Annuelles Obligatoires,

· et la rétroactivité

L’accord doit pouvoir faire référence à d’autres accords comme celui du temps partiel, afin de ne pas bloquer sur certains points.

Un accord ne peut qu’améliorer les choses, mais on ne peut pas faire n’importe quoi pour autant.

3 Consultation sur le rapport Egalité Professionnelle Hommes-Femmes

Le CCE constate:

Que les objectifs d’embauche des femmes n’ont pas été tenus, mais que la Direction a largement utilisé les contrats d’apprentissage pour améliorer le taux de féminisation, mais sans embauche définitive (CDI)
Que les salaires des hommes sont toujours supérieurs à ceux des femmes
Que les femmes n'ont pas autant de promotions que les hommes
Que la pression exercée par la charge de travail défavorise toujours autant les femmes, et plus particulièrement celles à temps partiel.

En conséquence, les membres du CCE demandent une fois de plus à la Direction de mettre en œuvre toutes mesures et toutes dispositions pour que les statistiques du rapport Genisson soient en règle avec la loi.

Pour cela, le CCE demande :

Que la proportion de femmes embauchées soit au moins équivalente au pourcentage de candidatures féminines reçues.
Que la proportion de promotions individuelles de chaque catégorie professionnelle respecte la proportionnalité entre les femmes et les hommes.
Qu'il y ait mise en place d’une enveloppe spéciale « égalité professionnelle » venant s’ajouter au plan salaire annuel et visant à rattraper le différentiel salarial
Que l'encouragement au temps partiel ne soit pas une finalité et que le retour de temps partiel à temps plein soit assuré (réversibilité de la solution), car simultanément la charge de travail s'accroît.
Qu'il y ait mise en place d’un suivi des embauches femmes et hommes et de leur évolution salariale année après année

Le CCE demande que cette motion soit inscrite dans le prochain rapport avec son point d'avancement

18 votants, 18 pour

4 Information en vue de consultation sur la politique de R&D

Événements majeurs 2005/2006

Acquisition de la compagnie MEUOSYS en juin 2005

Réintégration APPC le 13/02/06

PSE AMCC

Embauche de 27 personnes

4.1 Chiffres 2005 STG R&D

Budget 2005 12.8 M Euro

Effectifs 78 en Décembre

Effectifs 121 en Mai

144 en Juillet

4.2 Perspectives 2006

Support clients Réseaux - 20%

Support clients orage avec Mayence

Homologation

Nouvelle missions

Asic Design Center

Projet Klason

Blade Center

Contrat de service pour AMC

Projets à venir

Memory controller Core

Printer Chip ABO

Cell BE communication Chip ABO

Le cycle de fall plan démarre cette semaine et permettra d’ici la fin de l’année de préciser les activités 2007

5 Mise à Jour du plan prévisionnel biennal GPEC

Pas de modification dans les éléments stratégiques apportés en fin d’année 2005

Activité soutenue d’embauche, avec forte proposition des jeunes diplômes

La maintenance décroît

Impact sur l’emploi les projections d’effectifs à l’horizon 2007 n’ont pas évalué

SND -200 EMPLOIS AU FIN MAI

Embauche 73 personnes départ 273

6 Consultation sur le projet Constellation (Ex-Cassiopée)

CMA CGM Crée en 1977 siège social basé à Marseille (compagnies de transport maritime 4000 salariés en France 1500 à Marseille

Demande d’un partenariat avec IBM le personnel restera CMA CGM (125 salariés) et 5 au Havre

L 122-12

6.1 Motion

Projet Constellation (Ex Cassiopée)

Tout en étant favorable à toute forme de projet qui amène des affaires à la Compagnie, le CCE suspend sa consultation

en attente de la réception des documents et des réponses aux questions complémentaires soulevées en séance.

Sous réserve de réception de l’ensemble des informations le CCE pourra être consulté le 18 juillet 2006.

18 votants, 18 pour

7 Consultation sur la clôture du PSE Euroflight.

La commission paritaire de suivi de la mise en oeuvres des mesures du PSE Euroflight a tenu le 4 mai 2006 sa deuxième réunion, conformément aux engagements pris dans le livre III.

Au jour de la réunion, sur les vingt salariés concernés, 18 avaient d'ores et déjà une solution définitive identifiée,

C’est à dire un contrat de travail finalisé, ou un reclassement interne ferme ou un dispositif de fin de carrière (MAR ou DAS)

Deux personnes ne s'étaient pas encore prononcées entre plusieurs propositions, en interne ou à l'extérieur, mais avaient la certitude de pouvoir opter pour l'une ou l'autre solution.

6 personnes reclassées à IBM

12 personnes à l’extérieur

La Direction a présenté individuellement l'avancement des solutions prises ou en cours pour chaque salarié de cette entité.

Au jour de la réunion, sur les vingt salariés concernés, 18 avaient d'ores et déjà une solution définitive identifiée, c'est à dire un contrat de travail finalisé, ou un reclassement interne ferme ou un dispositif de fin de carrière (MAR ou DAS)

Coût social 3 millions d’Euro.

Le CCE considère que le PSE Euroflight est clos.

Le travail du CCE et la mobilisation du personnel ont permis

- D'améliorer les conditions de base proposées par la Direction

- De constater à travers les réunions de commission de suivi que le personnel, certes contraint et forcé par le PSE avait trouvé

des reclassements internes et externes leur permettant d'avoir des solutions de remplacement

Il déplore l'information tardive du CCE de ce PSE, certaines décisions préalables ayant été prises depuis longtemps au niveau de la Corporation.

Il dénonce le manque d'objectivité et de déontologie du cabinet LEADING EDGE qui a été chargé de l'étude puis ultérieurement de la vente des appareils.

Le CCE demande qu'un point soit fait dans un an pour vérifier si les reclassements ont été perennes dans le temps.

18 votants, 18 pour

8 Vote et réponses aux recommandations de la commission CIS du 7 juin 2006

1. La Commission Institutions Sociales souhaite connaitre le nombre de salariés IBM relogés dans chaque catégorie citée page 6 de la présentation ASTRIA

Réponse de la direction : en attente de réponse

2. La Commission Institutions Sociales réitère sa demande faite lors de la précédente réunion d'avoir une simulation des salariés éligibles aux prêts 1% faite par la direction

Réponse de la direction : pas possible

3) PEE/FCP

la Commission Institutions Sociales demande à nouveau que le complément des versements effectués avant le 27 mai et dépassant 834€ soient abondés au taux de la 2eme période de versement, l'opération faite en une fois ayant contribuée à réduire les "frais de banque".

Réponse de la direction : accord d’entreprisse faire la demande en commission de suivi

La Commission Institutions Sociales recommande que les plafonds / pourcentage d'abondements soient augmentés par la compagnie

Réponse de la direction : en CSP

La Commission Institutions Sociales souhaite avoir une analyse par ancienneté / niveau de classification / tranches de salaire / régions des salariés porteurs / non porteurs de parts.

Réponse de la direction : commission de suivi.

La Commission Institutions Sociales recommande qu'un avenant à l'accord d'entreprise soit négocié pour rendre le PEE plus attractif.

La Commission Institutions Sociales souhaite que soit créé un numéro abrégé permettant d'appeler la Société Générale (gestionnaire du PEE) car le numéro de téléphone du gestionnaire n'est actuellement pas accessible depuis les téléphones de certains sites IBM (0892 68 15 21).

Réponse de la direction : intranet ou 02 51 85 66 18

4) Retraite

La Commission Institutions Sociales réitère sa demande le libre accès au contrat collectif AXA pour les adhérents qui souhaiteraient en prendre connaissance.

Réponse de la direction : disponible doc. De 8 pages le lien sera donné

Quelles sont les conditions de résiliation du contrat AXA par IBM ou par AXA, leurs impacts et quelles sont les probabilités de résiliation par exemple en cas de changement de stratégie de la compagnie ou de changement de politique de l'emploi ?

Réponse de la direction : pas de changement

5) A propos de l'extension à tout IBM de l'application CV Wizard et Professionnal Marketplace:

Les élus du CCE demandent une liste complète des outils Cie, des entités utilisatrices et un descriptif sommaire de leurs fonctionnalités.

Par ailleurs nous demandons une démonstration en direct de CV Wizard et de Professionnal Marketplace, cette dernière application

Étant mise en place à quelle date ?

6) A GBS, il est demandé dans le cadre de la continuité des opérations l'adresse personnelle, le n° de téléphone personnel ainsi que l'E mail personnel

Des personnes. Les élus du CCE considèrent que l'ensemble de ces données privées est totalement personnel. Où sont-elles stockées ?

Ils demandent afin de préserver la vie privée du personnel que la Cie dote les personnes jugées indispensables à cette continuité, d'un téléphone

Portable payé par celle-ci.

Réponse de la direction si le collaborateur ne répond pas il ne sera pas sanctionné

7) En quoi consiste le projet Zoé à SO ? Activité, personnes concernées, contrat de travail... n'est-ce pas des délocalisations qui se préparent vers BRNO ?

Pas réponse de la direction

Création d’une Team room

9 Extension à tout IBM de l'application CV Wizard et Professionnal Marketplace

=> CV Wizard est une application existante au niveau de GBS et GTS, mais elle est étendue à tous les collaborateurs. Il s'agit d'une base permettant de collecter les CV des collaborateurs et permettre aux RM d'affecter les collaborateurs sur des missions (y compris à l'étranger)

=> Professional MarketPlace est une application existante au nirevau de GBS mais elle est étendue à tous les collaborateurs. Il s'agit d'une application permettant d'identifier les besoins pour des missions chez des clients ou en interne.

BELAYGUE François RS CE MOP et RS CCE

tel 06 15 02 41 09 ou 38 69 37