Compte rendu CCE Mercredi 22 février 2006

Ordre du jour :

Information sur la politique de mécénat et soutien aux associations et aux fondations.

Réponses aux recommandations de la commission économique du 09 février 2006

Présentation du pré rapport de l'expert sur la GPEC

Informations du président

Point sur la satisfaction client

Information sur la politique de mécénat et soutien aux associations et aux fondations.

Réponses aux recommandations de la commission économique du 09 février 2006

Après présentation du bilan social, la commission économique émet les avis, recommandations et questions suivants :

La commission économique regrette la poursuite de la baisse des effectifs d'IBM France, avec pour 2005 une diminution des effectifs largement au delà des objectifs du PSE.

L'absence de compensation des démissions et des départs au delà du PSE nous amène à nous interroger :

sur l'augmentation de la charge de travail, en particulier pour les populations cadre

sur la capacité d'IBM à répondre aux demandes de son marché, en particulier avec les contraintes de ressources dans les entités de réalisation

Quelle est la dynamique de l'emploi prévu par IBM en 2006 pour répondre à ces préoccupations ?

La dynamique de l'emploi fait l'objet d'une étude pour la période 2006/2007 dans le la GPEC. Cette étude prend en compte l'adaptation des différents segments d'IBM France sur leurs marchés et par voie de conséquence les adaptations nécessaires pour assurer le développement de sa croissance et de sa compétitivité.

Cette étude prend en compte l'adaptation globale des effectifs intégrant les embauches (notamment de jeunes diplômés), l'anticipation des départs en retraite et l'attrition naturelle, ainsi que l'adaptation des compétences de ses professionnels. Cette étude a été réalisée de manière détaillée en fonction des différentes activités et des différents métiers.

Concernant les indicateurs du bilan social :

111	L'effectif total de 11094 personnes au 31/12/2005 intègre-t'il le personnel LENOVO ? Le personnel d'AMCC a-t'il été réintégré ? Les 107 collaborateurs ayant rejoint LENOVO ne sont pas inclus dans les effectifs au 31 décembre 2005; ces personnes ayant quitté la Compagnie le 1er mai 2005. Les réintégrations AMMC ne sont pas comptabilisées dans les effectifs à fin 2005.
116 à 117	Ces indicateurs démontrent un vieillissement de la pyramide des ages. Quelle sont les initiatives engagées par IBM pour rajeunir la population ? Certaines actions menées dans le cadre du PSE, notamment chez BCS, ont permis de rajeunir la pyramide des âges. Par ailleurs, dans le cadre de la poilitique de vitalité, les recrutements qui s'effectueront en 2006 privilégieront le recrutement de jeunes diplômés.
118	Ecart de 3 personnes par rapport à l'indicateur 111 pour l'année 2005. Indicateurs mis à jour (table des nationalités) dans la dernière version du BS
131	La commission économique regrette l'insuffisance de "vraies embauches", au delà des acquisitions et des contrats d'externalisation. Compte tenu de la mise en oeuvre du PSE, les recrutements ont été gelés au deuxième et au troisième trimestre 2005. Les postes ouverts ayant été offerts dans le cadre du redéploiement interne. Il est à noter que les recrutements effectués au cours du dernier trimestre 2005, majoritairement chez BCS, ont permis l'embauche de jeunes diplômés.
141 à 147	Quel est la répartition de l'impact du PSE sur les différents indicateurs ? L'indicateur pré-retraite intègre-t'il les DAS ? Oui, il s'agit de l'ensemble des programmes de pré-retraites existant au sein de la Compagnie. 224 ODV dans l'indicateur 143 et 480 DAS dans l'indicateur 147 Pourquoi les 107 départs pour LENOVO ne sont-ils pas comptabilisés dans le montant total des départs de la compagnie (2012) ? Les départs vers Lenovo peuvent être comptabilisés dans les départs de l'année. Un commentaire a été ajouté en conséquence dans les commentaires de l'indicateur 141.
221 à 222	La commission économique constate une baisse du salaire moyen malgré le vieillissement de la population et l'augmentation de l'ancienneté. Sauf pour le coefficient 395 pour les non-cadres et les positions 2-0 et 3C pour les cadres, l'écart de rémunération entre les femmes et les hommes reste important. Quelles sont les actions entreprises par IBM pour réduire cet écart ? La Direction rappelle que dans le cadre de l'examen du rapport GENISSON l'étude des écarts sera analysée. Par ailleurs, un CSP relatif à "l'égalité professionnelle" sera notamment consacré à cette question, au vu de l'actualité de la Loi sur l'égalité salariale entre les hommes et les femmes.
252	La commission économique déplore que la participation pour les salariés reste à 0 depuis plusieurs années La direction prend note de cette remarque.
312	Le nombre d'incident du travail progresse d'environ 3%, alors que le nombre de jours perdus progressent d'environ 10%. Quelle est la cause de l'accroissement du nombre de journées perdues ? Les variations d'une année sur l'autre sont normales. L'évolution sur une longue période (5 à 10 ans) démontre qu'il y a une certaine stabilité sur cet indicateur. Néanmoins en 2005, le nombre de jours perdus a été impacté par un certain nombre d'agressions (établissements de l'Est et Descartes) ainsi que la conséquence sur 2005 des jours d'arrêt à la suite d'un accident grave d'un collaborateur qui a eu lieu fin 2004.
V331	Le montant 2005 paraît extrêmement faible. A valider en détaillant les projets liés à la sécurité menés par IBM en 2005 Le chiffre corrigé est de 7 663 milliers d'euros Voir le détail ci-dessous
431	Le montant 2005 paraît extrêmement faible. A valider en détaillant les projets liés à l'amélioration des conditions de travail menés par IBM en 2005. Le chiffre corrigé est de 6 219 480 €. Voir le détail ci-dessous
511	La commission économique constate la diminution de la formation continue en 2005 (par rapport aux valeurs de 2003 et 2004) Les formations dispensées par IBM au bénéfice des collaborateurs partis dans le cadre du PSE ont-elle été comptabilisées dans cet indicateur ? Les éventuelles formations dispensées par IBM dans le cadre du PSE au bénéfice des collaborateurs partis dans le cadre du PSE ont bien été comptabilisées dans cet indicateur.
621	La formulation des rôles des structures de concertation ne reprend assez précisément les termes de l'accord d'entreprise. Combien de réunions d'expression des salariés ont été conduites en 2005 ? Cet indicateur indique par réunion du personnel, les réunions régulières de concertation, concernant les relations et conditions de travail organisées par l'entreprise. En conséquence, pour IBM, il a été indiqué le nombre de réunions de CSP qui se sont tenues (en 2005, 40 réunions se sont tenues, dont 7 commissions de suivi). Il n'y a pas de réunions d'expressions des salariés qui se sont tenues en 2005 au sens de l'accord du 6 juin 1986.
712	La commission économique demande à ce que les subventions dues au titre du 0,2 % fonctionnement soient précisées. Quel est le détail des masses salariales par établissement et les montants des subventions et du 0,2% fonctionnement par établissement ? Voir détail de l'indicateur ci-après

La commission économique demande à ce que l'ensemble des avis des Comités d'établissement concernant les bilans sociaux par établissement soit remonté pour la consultation lors du prochain CCE.

Détail Indicateur 431 ( Hors CE Mop et Lge)

Voici les principaux projets :

Nouvel immeuble de Charbonnière

Nouvel immeuble Immeuble d'Ecully

Climatisation immeuble de DCT phase 2

Nouvel immeuble d'Aubière

Mise en place de groupe froids provisoire à MLV pour la Climatisation

Achat nouveau mobilier a BDL

Amélioration chauffage de MLV

Reprise étanchéité atrium de DCT

Détail Indicateur 331 ( Hors CE Mop et LGE)

Voici les principaux projets :

Contrôles réglementaires et services de sécurité gardiennage et incendie pour l'ensemble des sites France

Mise à niveau des armoires de sécurité électrique de MLV

Mise à niveau des armoire de sécurité électrique de DCT

Entretien et réparation des installations de sécurité (incendie et contrôle d'accès) sur les sites France

Mise à niveau et réparation des Groupe Electrogène de sécurité de DCT

Mise à niveau des installations sprinklers de DCT

Mise à niveau du plancher du PSM de DCT

Mise en conformité du système d'arrêt d'urgence de Collégien

Nettoyage et vidage du sous-sol de MLV

Remplacement de la centrale incendie de Saint Nazaire

Remplacement des portes coupe-feu de MTG

Détail Indicateur 712 : détail par établissement

Présentation du pré rapport de l'expert sur la GPEC

Suite à l’accord GPEC

Plan prévisionnel BIENNAL 2005- 2007

Documentation de 3 volumes remis aux élus

Remise de la novelle version du document réalisée

Intégtation dans les tableaux de décroissance de 23 collaborateurs liée à la cessation d’activité d’ Euro Flight et du retour de50 collaborateurs STG MND le nombre global des décroissances s’en trouve modifié de 613 à 586

Remarque la variation des effectifs a été estimée en fonction des prévisions Business

BCS les collaborateurs sont par définition mobiles

IGS les variations sont faible

SND Brands les variations sont faible

CSO fulfilment CE Orléans et de Paris Banlieue

MND CE Montpellier et La Gaude

Pour Montpellier La Gaude le delta est que de – 50 personnes retraite et mobilité

Total fin 2005 9890

Total fin 2007 9304

Pour 2006 et 2007 embauches de 460 à 610 personnes

La dynamique naturelle constatée de puis plusieurs années et de 550 par an Hors plan.

Suppression des silos

Plan de formations des entités de support en hausse

Informations du Président

- Acquisition CIMS Lab.( resource d'informatique)

- Revalorisation des frais professionnels

repas midi passe de 10 à 10.50 euros

repas du soir de 20 à 21 Euros

- Point sur AMCC 50 personnes sur 2 sites

- Résultats IBM France.

28 fevrier analyse des comptes 14 mars com ECO

BELAYGUE François RS CE MOP et RS CCE

tel 06 15 02 41 09 ou 38 69 37