Compte Rendu de la réunion CCE du 23 MAI 2007

 

 

Ordre du jour :

Information en vue de consultation sur la politique de rémunération 2007 de la Compagnie IBM France

Chez GBS/GTS, compensation financière des jours de RTT

Mesures sociales PSE 2007 nouveau calendrier

Point sur l'entité Systems and Technology Group (STG)

Point sur l’égalité homme/femme dans l’entreprise

Consultation sur le projet Pommard

Présentation du chantier GPEC - Population des IT Specialists

Informations du Président

Information en vue de consultation sur la politique de rémunération 2007 de la Compagnie IBM France

Le plan salaire serait composé de 3 budgets distincts :

1) Le MBA : (Market Based Adjustement) ajustement sur « un » salaire moyen du marché par métier. Ce budget, établi par la Corp sur la base du marché mondial, serait non négociable par les Organisations Syndicales.

.. Non acceptable ! Quelle TRANSPARENCE sur les salaires marché ?

 

2) Le TCR : (Top Contributor Reward) :

Le seul budget d’augmentation individuelle (AI) annoncé comme négociable avec les Organisations Syndicales serait réservé aux notés 1 et 2+ … mais pas tous !

.. Non acceptable !

 

3) Un budget d’AJUSTEMENTS :

Là aussi, il n’y aurait pas de négociations puisque réservé aux augmentations légales : salaire minimum (RAG) et promotions obligatoires.

.. Non acceptable !

Le taux de PVA deviendrait identique

 

EN VUE DE CE SYSTEME FO REFUSE ET COMMUNIQUERAS AUX PERSONNELS POUR LE MOBILISER

Chez GBS/GTS, compensation financière des jours de RTT

Résolution CCE

 

Les membres du Comité Central d'Entreprise réunis ce jour, sont appelés par le Secrétaire du Comité Central d'Entreprise

à se prononcer sur la résolution suivante :

Les membres du Comité Central d'Entreprise ont été avisés au cours de la réunion préparatoire que le Président du CCE

souhaitait dans la rubrique "information du Président" faire figurer

Possibilité pour certains salariés de GBS de renoncer contractuellement à des jours RTT avec compensation financière

 

Le Secrétaire du CCE suite à cette réunion préparatoire a demandé au Président une information en vue de consultation sur le sujet,

demandant aussi une réunion avec les organisations syndicales sur le sujet.

 

Le Président a seulement accepté que ce point soit inscrit de façon spécifique à l'ordre du jour et ainsi libellé:

Information sur la possibilité pour certains salariés de GBS et de GTS de renoncer contractuellement

à des jours de RTT avec compensation financière 

 

Au cours du CCE du 23/05/07, les élus du CCE ont clairement précisé à la Direction que ce type d'information qui a un caractère

collectif et qui  touche l'accord d'entreprise sur le temps de travail ne devait pas faire l'objet d'une simple information du CCE avant

sa mise en oeuvre mais devait faire l'objet d'une information et d'une consultation du CCE précédée d'une négociation 

avec les Organisations Syndicales.

 

Les membres du Comité Central d'Entreprise considèrent que cette position si elle est maintenue est constitutive d'un délit d'entrave

au fonctionnement régulier du Comité Central d'Entreprise.

 

Dans ces conditions, les membres du Comité Central d'Entreprise se trouveront contraints de mettre en oeuvre toute procédure

judiciaire tendant à faire cesser ce trouble manifestement illicite, sans préjudice des poursuites sur le plan pénal.

 

En conséquence, les membres du Comité Central d'Entreprise donnent mandat au Secrétaire du Comité Central d'Entreprise pour représenter le Comité Central d'Entreprise, conformément aux dispositions de l'article R432-1 du Code du Travail, dans toute procédure judiciaire tendant à faire respecter les prérogatives légales du Comité Central d'Entreprise et cela, tant devant les juridictions civiles que devant les juridictions pénales.

 

A cet effet, les membres du Comité Central d'Entreprise confient la défense des intérêts du Comité Central d'Entreprise à Maître Rachid BRIHI, Avocat du Cabinet GRUMBACH & Associés.

Mesures sociales PSE 2007

 

 

Motion consultation livre III PSE 2007

 

Suite aux réunions du CCE et de la FPE et après avoir pris connaissance du rapport de l’expert, le CCE rappelle que le Plan de Sauvegarde de l'Emploi 2007 est avant tout un plan financiériste uniquement destiné à réduire les coûts, décrété par la Corporation et décliné par IBM France alors que les résultats de la Cie IBM France en 2006 ne le justifiaient pas.

A partir d'un livre III sans accord d'entreprise sur les mesures d'accompagnement, le CCE et la commission FPE ont travaillé de façon constructive pour améliorer les conditions de départs pour ceux qui le souhaitent. Ayant émis un avis négatif sur le livre IV,  les membres du CCE émettront un avis négatif sur ce livre III  car il ne prévoit pas un nombre conséquent d’embauche de jeunes talents qui donnerait à la compagnie IBM les moyens  de conserver une vitalité technique permettant d’une part de faire face aux défis des années à venir et d’autre part de mettre les moyens pour éviter le recours à un futur PSE et à de nouvelles réductions de postes.

La phase légale de consultation va  être terminée et le plan social va entrer maintenant dans sa phase opérationnelle, le rôle du CCE n'est pas pour autant terminé car il rappelle que l' engagement de la Direction est de  ZERO licenciement contraint et le volontariat sur les mesures.

Le CCE demande en conséquence à la Direction que des points réguliers soient faits concernant les départs, les mutations, les missions des sites et les plans de formation pour les personnels concernés par les mesures de reclassement du PSE.

Il rappelle aussi  l’engagement pris par la DRH et la DRS de ne procéder à aucun refus  de formations au prétexte de gels des budgets voyages.

 

Le CCE se réserve en conséquence le droit de saisir la justice en cas de manquement à ces engagements qui iraient à l’encontre du contenu du livre III.

 

Les membres du CCE, soucieux de l’avenir de la Cie IBM France restent inquiets des conséquences opérationnelles dans les différents secteurs d'activité suite à ces départs  et se demandent comment le personnel pourra garder la motivation nécessaire aux enjeux dès lors que ces suppressions de postes aboutissent à une hausse prévisible de la charge de travail, que le plan salaire 2007 semble se diriger vers une médiocrité jusque là sans précédent alors que ce plan sera financé par les 83000 K€ récupérés par la Cie sur les engagements de fin de carrière. Ils demandent une présentation courant du 4ème trimestre des résultats commerciaux, des organisations résultantes et du niveau de formation .

 

Ayant joué son rôle tant sur le plan économique que social, le CCE tiendra  la Direction d’IBM France entièrement responsable des conséquences négatives à terme qui pourraient résulter de ce plan social pour la Cie .

Point sur l'entité Systems and Technology Group (STG)

sommaire :réduire les coût du marché à STG.STG à gagné des parts de marcher 5% de croissance au premier trimestre

deuxième  trimestre difficile.Rértition : 636 personnes dont 246 au PSSC de MOP 200 commerciaux.

 

Innover pour garder un avantage sur la concurrence

Dans une économie globalisée, les entreprises doivent innover en permanence pour conserver une longueur d’avance sur la concurrence. ‘L’innovation collaborative’, à savoir l’échange en temps réel d’idées, d’informations et d’expériences, permet de poursuivre le développement de l’entreprise, pour doper la productivité et soutenir la croissance, afin de la rendre plus compétitive.

Lorsque l’on parle d’innovations qui comptent pour l’entreprise à la demande, ce n’est pas uniquement en termes d’inventions. Cela exige également de disposer d’un certain leadership sur le marché et d’une vision. En collaboration avec ses clients et ses partenaires, IBM apporte l’expertise et les ressources nécessaires à la mise en oeuvre de solutions informatiques capables de stimuler ce leadership et de transformer votre entreprise.

Point sur l’égalité homme/femme dans l’entreprise

Dans la métallurgie UIMM

FO fait remarquer que les négociations avec l'UIMM sur l'égalité hommes/femmes se tiendront le 19 juin, la direction prend note.

Cette négociation doit prévoir des mesures pour supprimer les écarts de rémunération avant le 31 décembre 2010. En l’absence d’accord (ou si la négociation n’a pas été engagée sérieusement et loyalement) une commission mixte est réunie (article 3).

La commission nationale de la négociation collective doit faire un bilan de ses négociations et apprécier leur mise en oeuvre (article 3).

Les accords de branche pourront prévoir qu'une majoration d'au moins 10 % de l'allocation de formation est accordée au salarié qui engage des frais supplémentaires de garde d'enfant pour suivre une formation hors du temps de travail (article 11).

Dans l’Entreprise

Dans les entreprises sans NAO ni accord de branche c’est l’employeur qui doit prendre les mesures permettant d’atteindre l’égalité hommes/femmes (article 4). La NAO doit également porter sur les mesures visant à supprimer les écarts de rémunération d’ici au 31 décembre 2010. Les écarts de rémunération sont établis pour cette négociation sur la base du rapport Génisson (article 5). A défaut d’initiative patronale sur cette négociation avant le 23 mars 2007, les négociations s’engagent dans les 15 jours suivant une demande syndicale (article 5).

Evaluation à mi-parcours par le conseil supérieur de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (article 5).

Les maisons de l’emploi sont chargées de sensibiliser les employeurs étrangers à cette problématique pour les Français hors de France (article 6).

Le rapport Génisson doit aussi porter sur l’articulation entre l’activité professionnelle et l’exercice de la responsabilité familiale (article 7).

 

Voir dossier égalité professionnelle

Consultation sur le projet Pommard

A ce jour, IBM France détient 100% des actions composant le capital social de la société HRTM.

 

HRTM souhaite céder son Fond de Commerce, à l’exception de l’activité BTO pour le compte de Renault, à IBM France. Ce Fond de Commerce serait repris par la Service Line HCM (Human Capital Management) de GBS.

 

Le transfert de l’activité HRTM à IBM France GBS (Global Business Services) entraînera le transfert des contrats de travail des collaborateurs rattachés à HRTM ainsi que ceux des fonctions support exerçant principalement leur activité pour cette division, par application de l’article L122-12 alinéa 2 du code du travail.

 

IMPLANTATIONS ET EFFECTIFS :

HCM Service line de GBS  a son siège social à la DEFENSE Tour Descartes et est également présente dans les trois régions : Grand Sud-est, Nord Normandie et Grand ouest

Au 31 mars 2007, HCM compte 368 salariés

Ile de France                 261 personnes

Grand Sud Est              46 personnes

Nord Normandie           19  personnes   

Grand Ouest                 42  personnes

 

Au 31 mars 2007, HRTM compte 58 salariés en contrat à durée indéterminée (dont deux salariés en suspension de contrat), 2 apprentis et 22 détachés:

Présentation du chantier GPEC - Population des IT Specialists

Objectifs

GBS

Evolution prévue;    -123   IT Specialists.     

 Plan global d »'upskilling » et de redéploiement vers d'autres métiers.

 Au delà de l'attrition régulière et d'actions de vitalité par l'embauche, ce plan  anticipe de repositionner environ 140 personnes en 2007

 vers  d’autres job roles IT Specialists (50)  et vers  les 3  métiers:

Suite en 2008 pour environ 25 IT Specialists vers  ‘IT Architect’.

Ces nouveaux job roles seront de type ‘Front Office (customer facing)’ et de consultance ERP.

Le Tier '2' va être majoritairement la population concernée (expérience nécessaire)

Ce programme d'upskilling va principalement concerner la population AS.

ITD

Evolution prévue:  -116 IT Specialists.  

Une partie importante de cette évolution est prévue par le biais du PSE 2007.

Complémént attendu par repositionnement des plus expérimentés vers les professions:

Ces redéploiements internes sont déjà lancés et seront amendés selon les résultats du PSE 2007.

Une école ‘IT Architect’ est planifiée au 2e semestre 2007 pour accélérer cette transition (voir page 10)

Les déploiements vers d’autres entités se poursuivent (64 en 2006 dont > ½ IT Specialists)

Informations du Président

Déploiement de l'outil Opportunity Market  Place en remplacement de BPFJ+

Point sur le projet Versailles

DIL avec la fnac le personnel rejoint IBM base volontariat

Point sur le CCE décentralisé à Paris

Point sur le transfert de l'activité PSD à Infoprint Solutions

 

 

 

représentant FO F. BELAYGUE