Compte Rendu
de la réunion du CCE de octobre 2007
Ordre du jour :
Intervention de la Direction
Générale ( Mr D Chaffraix )
Projet
Meursault et Infoprint ainsi que Amelia
Beaucoup de
rencontres avec les clients
GPEC
Beaucoup de
rencontres avec les clients
la
PVA 2007 rebaptisée GDPS ( Gross Driven Profit )
Consultation sur le projet
d'acquisition de la société Princeton Softech
Information
en vue de Consultation sur le Projet Blue Sky (AT&T)
Vote et réponses aux recommandations
de la Commission des Institutions Sociales du 2 Octobre 2007
Acquisitions : de 8 sociétés
dont 4 sociétés avec embauches
force directrice résolue de se servir de cet
accord pour répondre aux PBs de l'emploi
Prévisions par métiers et par
collaborateurs
pour les plus de 45 ans gestion de la carrière
Rôle des manageurs 2eme niveau
plusieurs sujets Handicapées, égalité
professionnelle
les Clients nous le disent : on ne vous voit
plus, IBM... ou plutôt si, les deux dernières semaines du trimestre. Là, on
vous voit trop, vous vous déchaînez, vous ne nous écoutez pas.
Nous retournons donc chez nos Clients. Dix fois par semaine (oui, dix),
me semble un rythme raisonnable pour chacun d'entre nous (contact téléphonique
ou réunion physique), nous reprenons toutes les Listes de PEP, nous rendons
compte des visites, nous sortons de nos silos de brand, ... nous représentons
IBM avant tout. Je me
suis engagé moi-même à 10 rencontres Client
par semaine et rendrai compte de mes rencontres tous les vendredis en totale
transparence. Quand je raterai l'objectif aussi.
Vue globale du GDP (Prime Variable
Annuelle)
Comment le programme 2007 fonctionne t-il
?
Le programme GDP (Prime Variable Annuelle)
associe aux résultats de la Compagnie une partie de la rémunération de chaque
collaborateur qui a ainsi un intérêt direct dans la réussite d’IBM. Mise en
œuvre au niveau mondial, cette démarche s’inscrit dans une approche de haute
performance et d’esprit d’équipe au sein de toutes les entités de la Compagnie.
Elle invite chaque collaborateur à développer ses talents et sa contribution avec
l’appui de ses collègues.
Les montants potentiels du GDP (PVA)
dépendent des résultats des entités (regroupées en un seul pool mondial à
partir de cette année) et de ceux de la Compagnie. Ces objectifs évoluent
annuellement en fonction des stratégies de la Compagnie et des informations sur
leur niveau de réalisation sont disponibles sur le site « W3 scorecard ».
Dans le cadre du budget associé au niveau
de réalisation à la fin de l’exercice annuel, l’attribution individuelle du
montant de GDP (PVA) aux collaborateurs est faite par leur manager hiérarchique
en fonction de l’évaluation de leurs performances individuelles parmi leurs
équipes (services ou départements) et leurs entités (Business Units), selon des principes communs au sein de
l’entreprise. Vous pouvez trouver les références du programme Corporate sur la page « Growth
Driven Profit sharing
».
L’adaptation du programme GDP (PVA) à
l’environnement d’IBM France donne lieu à des dispositions spécifiques définies
dans les rubriques ci-après :
·
Critères
d’éligibilité à la Prime Variable Annuelle (GDP) 2007
·
Salaire
de référence pour distribution de la Prime Variable Annuelle (GDP) 2007
·
Date
de versement de la Prime Variable Annuelle (GDP) 2007
·
Paramètres
financiers de la Prime Variable Annuelle (GDP) 2007
Il est à rappeler qu’IBM se réserve le
droit, à sa seule discrétion, d’amender, modifier, suspendre ou mettre fin à
tout moment au programme de GDP. IBM n’a aucune obligation, et les informations
contenues dans ce document ou tout autre document ou notification ne sauraient
être interprétées dans le but de créer une obligation expresse ou latente, pour
redistribuer, maintenir, continuer d’offrir, ou rendre disponible un tel
programme.
IBM se réserve le droit, l’autorité et la
discrétion exclusifs, en conformité avec la législation française, pour
interpréter les termes du programme décrit ci-avant.
Toute notification dans ce document ou autres documents ou notifications se
référant à des résultats prévisionnels sont destinés à un usage purement
illustratif et ne sauraient indiquer des résultats annuels attendus ou des
montants dus à des collaborateurs.
·
Etre sous contrat CDD ou CDI au 31/12/07 En cas
de radiation, si la date de radiation est antérieure au 31/12/07, aucun
versement ne sera fait, sauf concernant les « Country to Country Transfers » et les départs en retraite immédiatement après
activité (4).
·
Avoir un minimum de 6 mois de présence dans
l’année 2007.Les 6 mois sont comptabilisés en en prenant en compte que la durée
de présence (continue ou discontinue) :
o
Les périodes de congé formation (payé ou non
payé) et maladie/maternité (payée ou non payée) sont prises en compte dans
l’évaluation de la durée de présence individuelle.
o
Toutes les autres périodes de situation spéciale
non payées (ex : congé sans solde, sabbatique, parental) sont exclues.
o
Les départs en retraite immédiatement après
activité et les transferts définitifs vers IBM dans un autre pays ne sont pas
soumis à ces règles de présence.
·
Ne pas être pour l’année complète :
o
éligible à un plan de commissions/bonus
o
Executive
La rémunération annuelle de référence (que
les manageurs prennent en compte pour leur décision d’attribution du montant
individuel de GDP) est constituée du salaire contractuel fixe – ou RTR pour
personnel sur plan de commission/bonus – au 31 décembre, multiplié par 12 (ou
13 mois pour collaborateurs avec PFA) pour éligibilité à l’année complète. En
cas d’éligibilité partielle (par exemple pour période d’absence non payée, ou
pour bénéfice de plan de bonus/commission pendant quelques mois), la
rémunération annuelle de référence pour l’attribution du GDP (PVA) est ajustée
au prorata, par périodes mensuelles, sur la base du statut d’éligibilité à la
fin de chaque mois.
Le personnel éligible au GDP mais non
soumis à évaluation PBC (par exemple CDD présent plus de 6 mois) ou non
évaluable (par exemple absence maladie longue durée) bénéficie d’une prime
annuelle sur la base du pourcentage moyen effectif du pool mondial (ou taux
théorique si départ en retraite ou transfert inter compagnies avant la fin de
l’exercice), au prorata éventuel de la durée d’éligibilité.
Le bénéfice d’un plan de commission/bonus,
ou du statut d’Executive, pendant une partie de l’année,
exclut du bénéfice du GDP (PVA) pendant la même période (application du
prorata).
Pour les collaborateurs
à temps partiel, c’est le salaire à temps partiel qui est pris en
compte.
La liste suivante indique les différents
types de paiement qui sont exclus du calcul du salaire éligible. Il est
important de noter que cette liste n’est pas exhaustive et n’indique que des
exemples :
• montants de GDP
• incentives
• awards
• tous les autres plans de motivation
• le kilométrage et les primes de
déplacement
• les FPI / IPI
• les primes de transfert…
Le versement sera effectué avec la paie du
mois de mars 2008. Il sera soumis aux conditions de
charges sociales et impôts applicables aux salaires en vigueur à la date du
paiement.
L’opportunité des gains part de 0% et son
maximum reposera sur la croissance des résultats de la Compagnie par rapport à
l’année précédente. L’investissement d’IBM pour l’année en cours dépendra des
résultats de l’année entière, ainsi que d’autres facteurs qualitatifs. Cette
association directe à la croissance du business contribue à l’impératif le plus
critique d’IBM : le besoin d’une croissance profitable et soutenue année après
année.
Les attributions de GDP sont déterminées
par votre manager, et basées, entre autres, sur votre contribution relative
durant l’année. Votre notation PBC détermine, pour partie, la fourchette
d’opportunité que vous pourriez recevoir. Ce programme est conçu pour vous
motiver en reconnaissant et récompensant votre contribution individuelle au
sein de votre équipe.
La politique d’IBM étant de différencier
fortement les collaborateurs, les meilleurs contributeurs reçoivent une prime
plus importante : plus votre notation PBC est élevée, plus le montant de la
prime pourrait être élevé. Par exemple, si vous êtes noté « PBC 1 – parmi les
meilleurs contributeurs », vous pouvez recevoir jusqu’à deux fois plus qu’un
collaborateur noté « PBC 2 – solide contributeur ». En revanche, vous ne serez
pas éligible à un montant de GDP si vous êtes noté « PBC 3 – parmi les plus
faibles contributeurs » ou « PBC 4 – non-satisfaisant
».
Rappelez-vous que les montants de GDP ne
sont pas pré-établis. Votre prime potentielle est basée sur la performance
commerciale d’IBM ainsi que sur votre performance individuelle.
Le programme de GDP (PVA) élargit
l’opportunité de paiement d’un bonus pour les collaborateurs les années où la
performance business d’IBM donne lieu à une croissance année après année du
chiffre d’affaires et du bénéfice de la Compagnie.
Grâce au GDP, les collaborateurs éligibles
auront l’opportunité de se voir attribuer un bonus pour 2007 qui se décompose
généralement comme suit :
- de 0 à 12%
pour les collaborateurs situés dans les bands 1 à 9
- de 0 à 24%
pour les collaborateurs situés dans le band 10
Les collaborateurs peuvent recevoir un
paiement correspondant à la partie supérieure de la guideline pour récompenser
une performance individuelle exceptionnelle combinée à une performance
commerciale exceptionnelle d’IBM. Dans le cas d’une performance individuelle et
commerciale extraordinaire, la prime peut être supérieure au maximum recommandé
de la guideline.
Les collaborateurs devront avoir un PBC
attribué entre le 1er octobre et le 31 décembre 2007 qui prenne en
compte leur contribution sur toute l’année, incluant les éventuels changements
de métier. Pour les collaborateurs qui ont rejoint IBM à la suite d’une
acquisition, nous vous recommandons de vérifier avec votre manageur.
Les collaborateurs band
10 ont une plus grande part de leur rémunération basée sur le risque. Comme
indiqué ci-dessus, la prime potentielle des collaborateurs bands
1 à 9 va de 0% à 12% de leur salaire de base, alors que pour les bands 10, elle va de 0% à 24%.
Cette différence reconnaît la plus grande
responsabilité des bands 10 concernant la stratégie
de croissance des résultats et bénéfices d’IBM. Les bands
1 à 9, en revanche, ont une plus grande part de leur rémunération garantie, et
ont donc une plus faible part basée sur le risque.
Les collaborateurs qui ont rejoint IBM à
la suite d’une acquisition ne bénéficieront pas de la même opportunité de GDP
pour 2007. Nous vous recommandons de vérifier avec votre manageur ou de
consulter votre livret de nouvel embauché pour plus d’informations.
Pour les Associate
Partners GBS, merci de voir auprès de votre manageur
les conditions applicables. Les Associate Partners de GBS restent éligibles au Associate
Partner Plan, qui est en ligne avec le programme de
GDP. Les Associate Partners
band 10 auront l’opportunité de recevoir annuellement
un bonus pour 2007 qui ira généralement de 0 à 40% de leur salaire éligible
(pour les Associate Partners
band 9 éligibles, cette de opportunité sera de 0 à
24%). La partie supérieure de la guideline sera limitée à des cas de
performance individuelle exceptionnelle, combinée à une performance commerciale
exceptionnelle d’IBM.
A noter : une promotion à la position d’Associate Partner dépend de
l’atteinte des objectifs fixés dans le Professional Development
Framework (PDF) interne à GBS, ainsi qu’à
l’approbation du Directeur des Ressources Humaines de la géographie, GBS, ou la
personne désignée en cas de délégation.
La base de calcul pour le salaire éligible
est la RTR du collaborateur à fin d’année. Dans la plupart des cas, il s’agit
du salaire fixe qui vous est versé tous les mois.
La RTR est multipliée par 12 pour obtenir
la valeur annuelle. Dans certains pays (dont la France) le nombre de mois de
salaire peut être supérieur à 12. Lorsque c’est le cas le nombre de mois de
différence est inclus dans le calcul du salaire éligible. Merci de vous référer
à l’intranet HR de votre pays pour plus d’informations.
Si vous avez été inéligible une partie de
l’année (par exemple : sur plan de commission ou incentive,
ou avec un statut vous rendant inéligible), les périodes pendant lesquelles
vous n’étiez pas éligible ne seront pas prises en compte dans le calcul de
votre salaire éligible.
En cas de doute, merci de vous reporter au
paragraphe « Critères d’éligibilité au GDP (PVA) 2007 » ou visitez le site intranet
HR de votre pays pour plus d’informations.
17 SALARIES
Le 3 août 2007, IBM Corporation a annoncé l’acquisition de
Princeton Softech, un concepteur hiérarchisation et
d’archivage des données.Créée en 1998, Princeton Softech est basé dans le New Jersey, US.Princeton
Softech est présente dans 9 pays avec environ 239
employés dans le monde et compte plus de 2400 clients dont la moitié
faisant partie de la liste des « Fortune 500 » et répartis dans 30 pays.Dans ce contexte, les contrats de travail des
collaborateurs de Princeton Softech France seraient
repris par IBM France en application de l’article L122-12 alinéa 2 du code du
travail, à la date d’effet de l’acte de transfert d’entreprise. Princeton
France compte 17 salariés en contrat à durée indéterminée. La convention
collective appliquée par Princeton Softech France est
celle de Syntec.IBM veut proposer une solution
complète à sa clientèle entreprise. En rachetant un spécialiste de la question
et en l’intégrant à son processus de production il s’offre la possibilité de
compter, prochainement, sur un outil intégré très performant
Motion Princeton Softech
Le CCE considère que
l'acquisition de Princeton Softech est positive pour
la Cie IBM France
dans
la mesure où elle élargit l'éventail de nos offres au niveau des logiciels.
Comme dans toute acquisition, c'est
l'intégration du personnel qui doit être réussie car le capital humain
que représente le personnel de
l'entreprise est primordial.
Ce document vous est remis en votre qualité de membre du Comité
Central d’entreprise IBM France, en application de l'article L.432-1 du
Code du Travail, dans le cadre de la procédure d'information et de consultation
du Comité Central d’Entreprise sur le projet « BLUESKY » de transfert de
l’activité « Services Réseaux » à la Société AT&T.
• Il est rappelé aux membres du Comité
Central d'Entreprise que, conformément à l'article L.432-7 du Code du Travail,
les informations financières et économiques révélées dans le présent document
et dans ses annexes, sont
strictement confidentielles et
ne doivent, par conséquent, pas être divulguées à des tiers.
MOTIONS BLUE SKY CCE IBM
Suite à
l’annonce du 02/10/07 de l’accord signé entre AT &T et IBM,
Le personnel
concerné a été convoqué et informé que l’activité et le personnel allaient être
transférés chez AT&T.
En omettant de
se conformer à l’article L432-1 du code du travail qui impose d’informer et de
consulter le CCE PREALABLEMENT à toute
prise de décision affectant les effectifs et le périmètre des activités de
l’entreprise, la Direction commet une entrave au bon fonctionnement du CCE.
Le CCE mandate
son secrétaire élu pour faire constater cette infraction par la justice.
17 VOTANTS, 17
POUR
Le CCE mandate
son secrétaire élu pour missionner le cabinet Sécafi
Alpha afin d’analyser les conséquences économiques et sociales du projet Blue Sky.
Il demande que soit analysées particulièrement les conditions
d’applicabilité de l’article L122-12 et l’étude des alternatives possibles
17 VOTANTS, 17
POUR
Le Comité
Central d’Entreprise IBM France est convoqué ce jour à une réunion ayant pour
ordre du jour « Information en vue de consultation sur le projet de
cession de l’activité NS Delivery à la société
ATT ».
Il faut noter
que ce projet vient s’ajouter à différents projets de transferts effectués dans
le passé, l’utilisation de l’article L122-12 du code du travail n’étant pas aux
yeux du CCE un mode normal de gestion du personnel.
Le CCE,
détectant de fortes différence entre l’analyse économique présentée dans
les documents fournis par la Direction et son analyse propre, il émet donc des
réserves sur l’applicabilité des dispositions de l’article L 122-12 alinéa 2 du
Code du Travail.
En effet, l’article L 122-12 alinéa 2 prévoit deux conditions cumulatives :
- L’existence d’une entité économique
autonome et la poursuite ou reprise de l’activité.
L’entité économique se distingue de
l’activité économique.
1 – Une entité économique autonome ?
L’activité NS Delivery,
contrairement à la présentation faite par IBM, ne fait pas l’objet d’une
cession totale puisqu’une partie des intervenants ne fait pas l’objet du
transfert.
A titre d’exemple les ingénieurs avant vente
ne sont pas cités dans le personnel transféré, ce qui pose la question de la
croissance de chiffre d’affaire nécessaire à l’autonomie de l’activité.
De plus une partie des outils, processus et
procédures est fournie par des entités extérieures qui ne font pas d’emblée
partie intégrante de la cession.
Enfin, tout le personnel de sous traitance travaillant sur l’activité n’est pas concerné par
le transfert de l’activité
Cette absence d’autonomie de l’activité
cédée ne permet pas de considérer que le premier critère légal se trouve
rempli.
2 – La poursuite de l'activité ?
La cession NS Delivery
consiste à insérer un intermédiaire entre IBM et ses clients.
Ceci va générer une augmentation de coût qui
aura un impact sur la rentabilité et, en conséquence sur la viabilité de
l’activité et la pérennité des emplois (A noter : marge de l’intermédiaire
autour de 30% dans ce secteur d’activité)
En outre la société AT&T a vécu depuis 5
ans quatre PSE liés à des pertes de parts de marché et à l’érosion des contrats
fournis.
Les questions et réponses diffusées pour
commenter la cession indiquent clairement que les clients IBM et les
fournisseurs d’accès ont la possibilité de refuser le transfert de leurs
contrats vers la société AT&T ce qui crée une grande incertitude quant à la
pérennité de l’activité au sein de AT&T.
Il y a en conséquence lieu de s’interroger
sur les conditions de poursuite de l’activité qu’aucun élément tangible et
sérieux ne permet de démontrer.
3 – Le périmètre ?
Concernant le périmètre, tous les salariés
dont dépend la bonne marche de l’activité en France, ne sont pas concernés par
le transfert.
A titre d’exemple, les personnels de
sous-traitance en France et à l’extérieur (Tchéquie) ainsi que le personnel
assurant la maintenance et le
support des outils du matériel et des
infrastructures resteraient hors de AT&T
En conclusion, les élus
considèrent qu’en l’état la démonstration n’a pas été faite des conditions
d’applicabilité de l’article L 122-12 du Code du Travail dans le cadre de la
procédure d’information en vue de consultation, et que celle-ci se trouve à ce
jour totalement irrégulière.
Le secrétaire du CCE ayant été mandaté pour
missionner le cabinet d’expertise SECAFI ALPHA, les conclusions que fournira
l’Expert suite à sa mission permettront de déterminer si IBM peut ou non
procéder au transfert des salariés concernés au visa de cette disposition du
Code du Travail.
Le CCE décide en conséquence de saisir le
Juge et désigne d'ores et déjà son Secrétaire élu pour ester en justice :
Pour demander au juge du référé de suspendre tout transfert dans l’attente de la
décision du juge sur le fond qui
statuera quant à l’applicabilité des dispositions de l’article L 122-12 alinéa
2 du Code du Travail.
Il désigne pour diligenter les procédures en
référé et au fond, le cabinet GRUMBACH & Associés, qui rendra compte au CCE de ses diligences.
17 VOTANTS, 17
POUR
1. La CIS souhaite qu'un numéro de
téléphone non surtaxé permettant de joindre ESALIA soit communiqué aux salariés
IL Y A UN
N° 2168
2. Compte tenu de la réponse du conseil de
surveillance des FCP à notre question du 05/06/2007
relative aux fonds "dormants" la CIS recommande que la direction
prenne ce point et le règle dans le cadre de l'accord d'entreprise
NON
3. La CIS souhaite que le taux
d'utilisation du budget alloué à l'abondement soit affiché sur la page intranet
du PEE et que la mise à jour soit décadaire (en même temps que la mise à jour
de la valeur de la part)
FAIT
4. La CIS constate que OTR est incomplet
notamment car il ne permet pas la réservation de trains. De plus la traduction
française de l'outil présente de nombreuses erreurs de traduction, des hôtels
agréés n'apparaissent pas (ex : Noisy Le Grand), de
même pour les programmes de fidélisation.
problème de resa SNCF
La CIS demande que la liste des hôtels
soit complétée ainsi que celle des programmes de fidélisation, que la
traduction de la nouvelle version soit correcte, que les réservations SNCF
soient intégrées.
Montics/ITS toujours...
Les mouvements de recentrage de certaines
activités de Montics sur IBM/ ITS et des sous
traitants Montics sur Montics
nous posent questions.
Ces mouvements ne sont-ils pas
conjoncturels pour assurer le revenu de la maintenance IBM ?
L'impact sur la charge du personnel et sur
les clients a-t-il été mesuré ?
attente de réponse
Information sur la migration et la création d’applications
CFRR application
Migration de la maintenance des bases HR de Porthmouth
(UK) à Budapest (Hongrie)
Information Complémentaire sur l’immobilier : ratio par catégorie
de mobilité
Motion stratégie immobilière
La Direction Immobilière a
montré lors de sa présentation en CCE du 19/09/07 que suite
aux
nouvelles implantations comme Lille et Marseille elle cherchait en priorité des
lieux au
moins
disant locatif, sans se soucier de l'image de marque de la Compagnie et surtout
de
la majorité du personnel à qui elle complique la vie.
On parle beaucoup de stress
et de mal vivre au travail, la Direction Immobilière par
sa
gestion sauvage porte sa part de responsabilité.
Le CCE dénonce la politique
menée, se demande ce que seront les futures implantations
parisiennes
et considère qu'il est anormal que les conditions de travail continuent à se
dégrader
au
nom d'une rentabilité financière, le personnel étant géré comme des pions sans
se
préoccuper des contraintes sociales mais aussi des métiers.
Le CCE ne cache pas son
inquiétude sur la situation actuelle et à venir et émet un avis négatif
sur
la stratégie immobilière 2007-2008 présentée
17 Votants, 17 Pour
Elus KLOTZ Philippe
Représentant FO F. BELAYGUE