Compte Rendu de la réunion du CCE de octobre 2007

 

Ordre du jour :

Intervention de la Direction Générale ( Mr D Chaffraix )

Projet Meursault et Infoprint ainsi que Amelia

Beaucoup de rencontres avec les clients

GPEC

Beaucoup de rencontres avec les clients

la PVA 2007 rebaptisée GDPS  ( Gross Driven Profit )

Consultation sur le projet d'acquisition de la société Princeton Softech

Information en vue de Consultation sur le Projet Blue Sky (AT&T)

Vote et réponses aux recommandations de la Commission des Institutions Sociales du 2 Octobre 2007

Informations du Président

 

Intervention de la Direction Générale ( Mr D Chaffraix )

Projet Meursault et Infoprint ainsi que Amelia

Acquisitions : de 8 sociétés

dont 4 sociétés avec embauches

GPEC

force directrice résolue de se servir de cet accord pour répondre aux PBs de l'emploi

Prévisions par métiers et par collaborateurs

pour les plus de 45 ans gestion de la carrière

Rôle des manageurs 2eme niveau

plusieurs sujets Handicapées, égalité professionnelle

Beaucoup de rencontres avec les clients

les Clients nous le disent : on ne vous voit plus, IBM... ou plutôt si, les deux dernières semaines du trimestre. Là, on vous voit trop, vous vous déchaînez, vous ne nous écoutez pas.

 

Nous retournons donc chez nos Clients. Dix fois par semaine (oui, dix), me semble un rythme raisonnable pour chacun d'entre nous (contact téléphonique ou réunion physique), nous reprenons toutes les Listes de PEP, nous rendons compte des visites, nous sortons de nos silos de brand, ... nous représentons IBM avant tout. Je me

suis engagé moi-même à 10 rencontres Client par semaine et rendrai compte de mes rencontres tous les vendredis en totale transparence. Quand je raterai l'objectif aussi.

la PVA 2007 rebaptisée GDP  ( Gross Driven Profit )

Vue globale du GDP (Prime Variable Annuelle)

Comment le programme 2007 fonctionne t-il ?

Le programme GDP (Prime Variable Annuelle) associe aux résultats de la Compagnie une partie de la rémunération de chaque collaborateur qui a ainsi un intérêt direct dans la réussite d’IBM. Mise en œuvre au niveau mondial, cette démarche s’inscrit dans une approche de haute performance et d’esprit d’équipe au sein de toutes les entités de la Compagnie. Elle invite chaque collaborateur à développer ses talents et sa contribution avec l’appui de ses collègues.

Les montants potentiels du GDP (PVA) dépendent des résultats des entités (regroupées en un seul pool mondial à partir de cette année) et de ceux de la Compagnie. Ces objectifs évoluent annuellement en fonction des stratégies de la Compagnie et des informations sur leur niveau de réalisation sont disponibles sur le site « W3 scorecard ».

Dans le cadre du budget associé au niveau de réalisation à la fin de l’exercice annuel, l’attribution individuelle du montant de GDP (PVA) aux collaborateurs est faite par leur manager hiérarchique en fonction de l’évaluation de leurs performances individuelles parmi leurs équipes (services ou départements) et leurs entités (Business Units), selon des principes communs au sein de l’entreprise. Vous pouvez trouver les références du programme Corporate sur la page « Growth Driven Profit sharing ».

 

L’adaptation du programme GDP (PVA) à l’environnement d’IBM France donne lieu à des dispositions spécifiques définies dans les rubriques ci-après :

·        Critères d’éligibilité à la Prime Variable Annuelle (GDP) 2007

·        Salaire de référence pour distribution de la Prime Variable Annuelle (GDP) 2007

·        Date de versement de la Prime Variable Annuelle (GDP) 2007

·        Paramètres financiers de la Prime Variable Annuelle (GDP) 2007

 

Il est à rappeler qu’IBM se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’amender, modifier, suspendre ou mettre fin à tout moment au programme de GDP. IBM n’a aucune obligation, et les informations contenues dans ce document ou tout autre document ou notification ne sauraient être interprétées dans le but de créer une obligation expresse ou latente, pour redistribuer, maintenir, continuer d’offrir, ou rendre disponible un tel programme.

IBM se réserve le droit, l’autorité et la discrétion exclusifs, en conformité avec la législation française, pour interpréter les termes du programme décrit ci-avant. Toute notification dans ce document ou autres documents ou notifications se référant à des résultats prévisionnels sont destinés à un usage purement illustratif et ne sauraient indiquer des résultats annuels attendus ou des montants dus à des collaborateurs.

Critères d’éligibilité à la Prime Variable Annuelle (GDP) 2007

·       Etre sous contrat CDD ou CDI au 31/12/07 En cas de radiation, si la date de radiation est antérieure au 31/12/07, aucun versement ne sera fait, sauf concernant les « Country to Country Transfers » et les départs en retraite immédiatement après activité (4).

·       Avoir un minimum de 6 mois de présence dans l’année 2007.Les 6 mois sont comptabilisés en en prenant en compte que la durée de présence (continue ou discontinue) :

o      Les périodes de congé formation (payé ou non payé) et maladie/maternité (payée ou non payée) sont prises en compte dans l’évaluation de la durée de présence individuelle.

o      Toutes les autres périodes de situation spéciale non payées (ex : congé sans solde, sabbatique, parental) sont exclues.

o      Les départs en retraite immédiatement après activité et les transferts définitifs vers IBM dans un autre pays ne sont pas soumis à ces règles de présence.

·       Ne pas être pour l’année complète :

o      éligible à un plan de commissions/bonus

o      Executive

 

Salaire de référence pour distribution de la Prime Variable Annuelle (GDP) 2007

La rémunération annuelle de référence (que les manageurs prennent en compte pour leur décision d’attribution du montant individuel de GDP) est constituée du salaire contractuel fixe – ou RTR pour personnel sur plan de commission/bonus – au 31 décembre, multiplié par 12 (ou 13 mois pour collaborateurs avec PFA) pour éligibilité à l’année complète. En cas d’éligibilité partielle (par exemple pour période d’absence non payée, ou pour bénéfice de plan de bonus/commission pendant quelques mois), la rémunération annuelle de référence pour l’attribution du GDP (PVA) est ajustée au prorata, par périodes mensuelles, sur la base du statut d’éligibilité à la fin de chaque mois.

 

Le personnel éligible au GDP mais non soumis à évaluation PBC (par exemple CDD présent plus de 6 mois) ou non évaluable (par exemple absence maladie longue durée) bénéficie d’une prime annuelle sur la base du pourcentage moyen effectif du pool mondial (ou taux théorique si départ en retraite ou transfert inter compagnies avant la fin de l’exercice), au prorata éventuel de la durée d’éligibilité.

 

Le bénéfice d’un plan de commission/bonus, ou du statut d’Executive, pendant une partie de l’année, exclut du bénéfice du GDP (PVA) pendant la même période (application du prorata).

 

Pour les collaborateurs à temps partiel, c’est le salaire à temps partiel qui est pris en compte.

 

La liste suivante indique les différents types de paiement qui sont exclus du calcul du salaire éligible. Il est important de noter que cette liste n’est pas exhaustive et n’indique que des exemples :

       montants de GDP

       incentives

       awards

       tous les autres plans de motivation

       le kilométrage et les primes de déplacement

       les FPI / IPI

       les primes de transfert…

 

Date de versement de la Prime Variable Annuelle (GDP) 2007

Le versement sera effectué avec la paie du mois de mars 2008. Il sera soumis aux conditions de charges sociales et impôts applicables aux salaires en vigueur à la date du paiement.

Paramètres financier de la Prime Variable Annuelle (GDP) 2007

L’opportunité des gains part de 0% et son maximum reposera sur la croissance des résultats de la Compagnie par rapport à l’année précédente. L’investissement d’IBM pour l’année en cours dépendra des résultats de l’année entière, ainsi que d’autres facteurs qualitatifs. Cette association directe à la croissance du business contribue à l’impératif le plus critique d’IBM : le besoin d’une croissance profitable et soutenue année après année.

 

Les attributions de GDP sont déterminées par votre manager, et basées, entre autres, sur votre contribution relative durant l’année. Votre notation PBC détermine, pour partie, la fourchette d’opportunité que vous pourriez recevoir. Ce programme est conçu pour vous motiver en reconnaissant et récompensant votre contribution individuelle au sein de votre équipe.

 

La politique d’IBM étant de différencier fortement les collaborateurs, les meilleurs contributeurs reçoivent une prime plus importante : plus votre notation PBC est élevée, plus le montant de la prime pourrait être élevé. Par exemple, si vous êtes noté « PBC 1 – parmi les meilleurs contributeurs », vous pouvez recevoir jusqu’à deux fois plus qu’un collaborateur noté « PBC 2 – solide contributeur ». En revanche, vous ne serez pas éligible à un montant de GDP si vous êtes noté « PBC 3 – parmi les plus faibles contributeurs » ou « PBC 4 – non-satisfaisant ».

 

Rappelez-vous que les montants de GDP ne sont pas pré-établis. Votre prime potentielle est basée sur la performance commerciale d’IBM ainsi que sur votre performance individuelle.

 

Le programme de GDP (PVA) élargit l’opportunité de paiement d’un bonus pour les collaborateurs les années où la performance business d’IBM donne lieu à une croissance année après année du chiffre d’affaires et du bénéfice de la Compagnie.

Grâce au GDP, les collaborateurs éligibles auront l’opportunité de se voir attribuer un bonus pour 2007 qui se décompose généralement comme suit :

- de 0 à 12% pour les collaborateurs situés dans les bands 1 à 9

- de 0 à 24% pour les collaborateurs situés dans le band 10

Les collaborateurs peuvent recevoir un paiement correspondant à la partie supérieure de la guideline pour récompenser une performance individuelle exceptionnelle combinée à une performance commerciale exceptionnelle d’IBM. Dans le cas d’une performance individuelle et commerciale extraordinaire, la prime peut être supérieure au maximum recommandé de la guideline.

 

Les collaborateurs devront avoir un PBC attribué entre le 1er octobre et le 31 décembre 2007 qui prenne en compte leur contribution sur toute l’année, incluant les éventuels changements de métier. Pour les collaborateurs qui ont rejoint IBM à la suite d’une acquisition, nous vous recommandons de vérifier avec votre manageur.

 

Les collaborateurs band 10 ont une plus grande part de leur rémunération basée sur le risque. Comme indiqué ci-dessus, la prime potentielle des collaborateurs bands 1 à 9 va de 0% à 12% de leur salaire de base, alors que pour les bands 10, elle va de 0% à 24%.

Cette différence reconnaît la plus grande responsabilité des bands 10 concernant la stratégie de croissance des résultats et bénéfices d’IBM. Les bands 1 à 9, en revanche, ont une plus grande part de leur rémunération garantie, et ont donc une plus faible part basée sur le risque.

 

Les collaborateurs qui ont rejoint IBM à la suite d’une acquisition ne bénéficieront pas de la même opportunité de GDP pour 2007. Nous vous recommandons de vérifier avec votre manageur ou de consulter votre livret de nouvel embauché pour plus d’informations.

 

Pour les Associate Partners GBS, merci de voir auprès de votre manageur les conditions applicables. Les Associate Partners de GBS restent éligibles au Associate Partner Plan, qui est en ligne avec le programme de GDP. Les Associate Partners band 10 auront l’opportunité de recevoir annuellement un bonus pour 2007 qui ira généralement de 0 à 40% de leur salaire éligible (pour les Associate Partners band 9 éligibles, cette de opportunité sera de 0 à 24%). La partie supérieure de la guideline sera limitée à des cas de performance individuelle exceptionnelle, combinée à une performance commerciale exceptionnelle d’IBM.

 

A noter : une promotion à la position d’Associate Partner dépend de l’atteinte des objectifs fixés dans le Professional Development Framework (PDF) interne à GBS, ainsi qu’à l’approbation du Directeur des Ressources Humaines de la géographie, GBS, ou la personne désignée en cas de délégation.

 

 

La base de calcul pour le salaire éligible est la RTR du collaborateur à fin d’année. Dans la plupart des cas, il s’agit du salaire fixe qui vous est versé tous les mois.

 

La RTR est multipliée par 12 pour obtenir la valeur annuelle. Dans certains pays (dont la France) le nombre de mois de salaire peut être supérieur à 12. Lorsque c’est le cas le nombre de mois de différence est inclus dans le calcul du salaire éligible. Merci de vous référer à l’intranet HR de votre pays pour plus d’informations.

 

Si vous avez été inéligible une partie de l’année (par exemple : sur plan de commission ou incentive, ou avec un statut vous rendant inéligible), les périodes pendant lesquelles vous n’étiez pas éligible ne seront pas prises en compte dans le calcul de votre salaire éligible.

En cas de doute, merci de vous reporter au paragraphe « Critères d’éligibilité au GDP (PVA) 2007 » ou visitez le site intranet HR de votre pays pour plus d’informations.

Consultation sur le projet d'acquisition de la société Princeton Softech

17 SALARIES

Le 3 août 2007, IBM Corporation a annoncé l’acquisition de Princeton Softech, un concepteur hiérarchisation et d’archivage des données.Créée en 1998, Princeton Softech est basé dans le New Jersey, US.Princeton Softech est présente dans 9 pays avec environ 239 employés dans le monde et compte plus de  2400 clients dont la moitié faisant partie de la liste des « Fortune 500 » et répartis dans 30 pays.Dans ce contexte, les contrats de travail des collaborateurs de Princeton Softech France seraient repris par IBM France en application de l’article L122-12 alinéa 2 du code du travail, à la date d’effet de l’acte de transfert d’entreprise. Princeton France compte 17 salariés en contrat à durée indéterminée. La convention collective appliquée par Princeton Softech France est celle de Syntec.IBM veut proposer une solution complète à sa clientèle entreprise. En rachetant un spécialiste de la question et en l’intégrant à son processus de production il s’offre la possibilité de compter, prochainement, sur un outil intégré très performant

Motion Princeton Softech

 

Le CCE considère que l'acquisition de Princeton Softech est positive pour la Cie IBM France

dans la mesure où elle élargit l'éventail de nos offres au niveau des logiciels.

 

Comme dans toute acquisition, c'est l'intégration du personnel qui doit être réussie car le capital humain

que représente le personnel de l'entreprise est primordial.

 

Information en vue de Consultation sur le Projet Blue Sky :

Ce document vous est remis en votre qualité de membre du Comité Central d’entreprise IBM France, en application de l'article L.432-1 du Code du Travail, dans le cadre de la procédure d'information et de consultation du Comité Central d’Entreprise sur le projet « BLUESKY » de transfert de l’activité « Services Réseaux » à la Société AT&T.

 

       Il est rappelé aux membres du Comité Central d'Entreprise que, conformément à l'article L.432-7 du Code du Travail, les informations financières et économiques révélées dans le présent document et dans ses annexes, sont strictement confidentielles et ne doivent, par conséquent, pas être divulguées à des tiers.

 

MOTIONS BLUE SKY CCE IBM FRANCE

 

Suite à l’annonce du 02/10/07 de l’accord signé entre AT &T et IBM,

Le personnel concerné a été convoqué et informé que l’activité et le personnel allaient être transférés chez AT&T.

En omettant de se conformer à l’article L432-1 du code du travail qui impose d’informer et de consulter le CCE PREALABLEMENT à toute prise de décision affectant les effectifs et le périmètre des activités de l’entreprise, la Direction commet une entrave au bon fonctionnement du CCE.

Le CCE mandate son secrétaire élu pour faire constater cette infraction par la justice.

 

17 VOTANTS, 17 POUR

 

Le CCE mandate son secrétaire élu pour missionner le cabinet Sécafi Alpha afin d’analyser les conséquences économiques et sociales du projet Blue Sky.

Il demande que soit analysées particulièrement les conditions d’applicabilité de l’article L122-12 et l’étude des alternatives possibles

 

17 VOTANTS, 17 POUR

 

Le Comité Central d’Entreprise IBM France est convoqué ce jour à une réunion ayant pour ordre du jour « Information en vue de consultation sur le projet de cession de l’activité NS Delivery à la société ATT ».

 

Il faut noter que ce projet vient s’ajouter à différents projets de transferts effectués dans le passé, l’utilisation de l’article L122-12 du code du travail n’étant pas aux yeux du CCE un mode normal de gestion du personnel.

 

Le CCE,  détectant de fortes différence entre l’analyse économique présentée dans les documents fournis par la Direction et son analyse propre, il émet donc des réserves sur l’applicabilité des dispositions de l’article L 122-12 alinéa 2 du Code du Travail.

 

En effet, l’article L 122-12 alinéa 2 prévoit deux conditions cumulatives :

 

- L’existence d’une entité économique autonome et la poursuite ou reprise de l’activité.

 

L’entité économique se distingue de l’activité économique.

 

1 – Une entité économique autonome ?

 

L’activité NS Delivery, contrairement à la présentation faite par IBM, ne fait pas l’objet d’une cession totale puisqu’une partie des intervenants ne fait pas l’objet du transfert.

 

A titre d’exemple les ingénieurs avant vente ne sont pas cités dans le personnel transféré, ce qui pose la question de la croissance de chiffre d’affaire nécessaire à l’autonomie de l’activité.

De plus une partie des outils, processus et procédures est fournie par des entités extérieures qui ne font pas d’emblée partie intégrante de la cession.

Enfin, tout le personnel de sous traitance travaillant sur l’activité n’est pas concerné par le transfert de l’activité

 

Cette absence d’autonomie de l’activité cédée ne permet pas de considérer que le premier critère légal se trouve rempli.

 

2 – La poursuite de l'activité ?

 

La cession NS Delivery consiste à insérer un intermédiaire entre IBM et ses clients.

Ceci va générer une augmentation de coût qui aura un impact sur la rentabilité et, en conséquence sur la viabilité de l’activité et la pérennité des emplois (A noter : marge de l’intermédiaire autour de 30% dans ce secteur d’activité)

En outre la société AT&T a vécu depuis 5 ans quatre PSE liés à des pertes de parts de marché et à l’érosion des contrats fournis.

 

Les questions et réponses diffusées pour commenter la cession indiquent clairement que les clients IBM et les fournisseurs d’accès ont la possibilité de refuser le transfert de leurs contrats vers la société AT&T ce qui crée une grande incertitude quant à la pérennité de l’activité au sein de AT&T.

 

Il y a en conséquence lieu de s’interroger sur les conditions de poursuite de l’activité qu’aucun élément tangible et sérieux ne permet de démontrer.

 

3 – Le périmètre ?

 

Concernant le périmètre, tous les salariés dont dépend la bonne marche de l’activité en France, ne sont pas concernés par le transfert.

 

A titre d’exemple, les personnels de sous-traitance en France et à l’extérieur (Tchéquie) ainsi que le personnel assurant la maintenance et  le support  des outils du matériel et des infrastructures resteraient hors de AT&T

 

En conclusion, les élus considèrent qu’en l’état la démonstration n’a pas été faite des conditions d’applicabilité de l’article L 122-12 du Code du Travail dans le cadre de la procédure d’information en vue de consultation, et que celle-ci se trouve à ce jour totalement irrégulière.

 

Le secrétaire du CCE ayant été mandaté pour missionner le cabinet d’expertise SECAFI ALPHA, les conclusions que fournira l’Expert suite à sa mission permettront de déterminer si IBM peut ou non procéder au transfert des salariés concernés au visa de cette disposition du Code du Travail.

 

Le CCE décide en conséquence de saisir le Juge et désigne d'ores et déjà son Secrétaire élu pour ester en justice :

Pour demander au juge du référé de suspendre tout transfert dans l’attente de la décision du juge sur le fond qui statuera quant à l’applicabilité des dispositions de l’article L 122-12 alinéa 2 du Code du Travail.

 

Il désigne pour diligenter les procédures en référé et au fond, le cabinet GRUMBACH & Associés,  qui rendra compte au CCE de ses diligences.

 

17 VOTANTS, 17 POUR

 

Vote et réponses aux recommandations de la Commission des Institutions Sociales du 2 Octobre 2007

PEE

1. La CIS souhaite qu'un numéro de téléphone non surtaxé permettant de joindre ESALIA soit communiqué aux salariés

IL Y A UN N° 2168

2. Compte tenu de la réponse du conseil de surveillance des FCP à notre question du 05/06/2007 relative aux fonds "dormants" la CIS recommande que la direction prenne ce point et le règle dans le cadre de l'accord d'entreprise

NON

 

3. La CIS souhaite que le taux d'utilisation du budget alloué à l'abondement soit affiché sur la page intranet du PEE et que la mise à jour soit décadaire (en même temps que la mise à jour de la valeur de la part)

FAIT

OTR

4. La CIS constate que OTR est incomplet notamment car il ne permet pas la réservation de trains. De plus la traduction française de l'outil présente de nombreuses erreurs de traduction, des hôtels agréés n'apparaissent pas (ex : Noisy Le Grand), de même pour les programmes de fidélisation.

problème de resa SNCF

 

La CIS demande que la liste des hôtels soit complétée ainsi que celle des programmes de fidélisation, que la traduction de la nouvelle version soit correcte, que les réservations SNCF soient intégrées.

 

Montics/ITS toujours...

Les mouvements de recentrage de certaines activités de Montics sur IBM/ ITS et des sous traitants Montics sur Montics

nous posent questions.

Ces mouvements ne sont-ils pas conjoncturels pour assurer le revenu de la maintenance IBM ?

L'impact sur la charge du personnel et sur les clients a-t-il été mesuré ? 

attente de réponse

Informations du Président

 

Information sur la migration et la création d’applications

CFRR application

Migration de la maintenance des bases HR de Porthmouth (UK) à Budapest (Hongrie)

Information Complémentaire sur l’immobilier : ratio par catégorie de mobilité

 

Motion stratégie immobilière

 

La Direction Immobilière a montré lors de sa présentation en CCE du 19/09/07 que suite

aux nouvelles implantations comme Lille et Marseille elle cherchait en priorité des lieux au

moins disant locatif, sans se soucier de l'image de marque de la Compagnie et surtout

de la majorité du personnel à qui elle complique la vie.

 

On parle beaucoup de stress et de mal vivre au travail, la Direction Immobilière par

sa gestion sauvage porte sa part de responsabilité.

 

Le CCE dénonce la politique menée, se demande ce que seront les futures implantations

parisiennes et considère qu'il est anormal que les conditions de travail continuent à se dégrader

au nom d'une rentabilité financière, le personnel étant géré comme des pions sans

se préoccuper des contraintes sociales mais aussi des métiers.

 

Le CCE ne cache pas son inquiétude sur la situation actuelle et à venir et émet un avis négatif

sur la stratégie immobilière 2007-2008 présentée

 

17 Votants, 17 Pour

 

 

Elus  KLOTZ Philippe

Représentant FO F. BELAYGUE