Compte rendu CCE exceptionnel du
27 février 2007
Le personnel PSD rentre en salle de réunion et lit la déclaration suivante :
Mesdames,
Messieurs,
Nous
représentons le personnel de la PSD étendue, ce qui correspond à plus de
quarante personnes dont la grande
majorité a consacré au moins 15 ans de vie professionnelle à la Cie IBM France.
Pour cette raison, nous sommes tous solidaires et décidés à défendre nos
intérêts communs.
Nous
avons investi notre temps et notre énergie dans une carrière chez IBM, chacun
pour différentes raisons, mais tous avec ces points communs qui sont pour n’en
citer que 7 :
1° La
notoriété d’IBM et l’employabilité
associée
2° Le respect de la personne
3° L’évolution de carrière possible à IBM
(professionnelle et/ou manager)
4° La formation continue chez IBM
5° La multiplicité des métiers à IBM et les
passerelles possibles
6° Les conditions de travail (bureaux de
proximité, possibilité de télétravail, ..)
7° Le comité d’entreprise
La
direction d’IBM France nous impose l’application de l’article L122.12 alinéa 2
du code du travail et donc ne nous laisse pas le libre choix de l’employeur.
Or, l’entité PSD France, et nous le savons tous, n’est pas une entité
juridiquement et économiquement autonome. Toutefois, nous serions disposés à
regarder positivement notre transfert à InfoPrint
Solutions Company, si nous obtenions satisfaction sur
les 3 points suivants :
1°
Une compensation financière pour la réparation du préjudice moral et
financier que nous subissons suite :
A
la rupture du lien avec IBM sans alternative après tant d’années dédiées à la
Cie,
A
une évolution de carrière perturbée,
A
une mutation autoritaire imposée par la direction d’IBM,
Au
risque de perte d’emploi lié à la création d’une filiale France de l’alliance
RICOH/IBM, « isolée dans la nature », non autonome et potentiellement éphémère.
A
des pertes d’avantages (PEE, PAA, PVA, Stock options….)
Nous demandons que cette compensation soit
égale au minimum à 0,5
mois de salaire net par année d’ancienneté (assiette de calcul = RTR + 13ème
mois + PVA ou OTE + 13ème mois pour les personnes sur plan).
2°
Une réintégration garantie à IBM France si, au cours des quatre
premières années à partir de la date du transfert, InfoPrint
Solutions Company procédait à un plan social, à des
licenciements économiques ou à une cessation d’activité en France concernant le
personnel transféré.
3°
Le maintien des prestations des CE IBM France jusqu’au 31/12/2007 et
création d’un CE volontaire InfoPrint Solution Company opérationnel pour le 1/01/2008.
La
réussite d’InfoPrint Solutions Company
est totalement liée à l’expertise reconnue du personnel PSD, à son bon état
d’esprit et à son dynamisme qui lorsqu’ils sont au plus bas peuvent
influencer de façon négative l’activité
et donc les résultats.
Après
avoir donné tant d’années à la Cie IBM, nous sommes tous déterminés à obtenir
gain de cause sur l’ensemble de ces revendications, qui représentent finalement
peu de choses au regard d’IBM.
En
tout état de cause, nous n’accepterons pas d’être des objets que l’on déplace
sans aucune considération.
Les Collaborateurs PSD France Etendue
Les élus du CCE soutiennent les
demandent des salariés de la PSD.
la direction donne les informations suivantes sur le projet
(18 pages) :
Le transfert de l’activité PSD
d’IBM à la société commune, InfoPrint Solutions
France entraînera le transfert des contrats de travail des collaborateurs
rattachés à la PSD ainsi que ceux des fonctions support exerçant principalement
leur activité pour cette division, par application de l’article L122-12 alinéa
2 du code du travail.
45 collaborateurs en contrat à
durée indéterminée (32 hommes, 13 femmes) sont actuellement rattachés à la PSD
ou appartiennent aux fonctions support exerçant principalement leur activité
pour cette division.
Extrait Kbis
N° 494383110 R.C.S NANTERRE
CE 1.5 % de la MS
élection le plutôt possible
restauration 4.5 € par personne pour le déjeuner
pas de prime de départ prévue au 27 février 2007, nous restons
mobilisés pour faire aboutir les revendications du personnel
BELAYGUE François RS CE MOP et
RS CCE
tel 06 15 02 41 09 ou 38 69 37