Compte Rendu de la réunion CCE exceptionnelle

du 9 MAI 2007

Ordre du jour :

Consultation sur le projet de plan d'adaptation d'IBM France

Pour rappel, le PSE en 2005 a concerné 800 salariés pour un coût global de 150 millions €.

Estimation annoncée par la DRH pour ce programme: "avec réserves"

• DAV (départ anticipé volontaire) => entre 70 et 90 salariés

• ADR (aide au départ à la retraite) => 40 salariés

• DDV (dispositif de départ volontaire) => entre 50 et 80 salariés

• création ou reprise d'entreprise => 5 à 10 salariés

Déclaration FO

A l’issue des 3 réunions de négociations et suite aux CCE pour FO :

• recul des mesures (en particulier age DAV) ,
• insuffisance pour les temps partiels, doute sur capacité à reclassement pour ITD.
• Demande toutefois à considérer des situations dérogatoires plus larges. ce dont nous suivrons leur prise en compte.

incohérence entre les profits IBM et le recours au PSE.

aucun syndicat ne signe

Nous tenons à votre disposition les mesures sociales qui seront mis en place unilatéralement par la direction

Principe de mise en œuvre et Calendrier du pse

scénario – Concomitance des candidatures 1 et 2 (Hypothèse d’un scénario séquencé en annexe).

15/05/07	Mise en place de l’AGD – Antenne de Gestion des Dispositif • le 25 Mai un courrier sera adressé par IBM à toute la population directement concernée par les suppressons de postes (dîte P1)
21/05 au 28/05	Informations sur les conditions de candidature ADR1Informations sur les conditions de candidature DDV 1Informations sur les conditions de candidature DAV 1Information sur les conditions de candidature ADR2, DDV2 et DAV2
28/05 au 28/06	Recueil des candidatures ADR1 et signature bulletin d’adhésion.Recueil des candidatures DDV 1 et signature bulletin d’adhésion Recueil des candidatures DAV1 et Signature bulletin d’adhésion Recueil des candidatures DAR2, DDV2 et DAV2 et signature bulletin d’adhésion
28/06 au 29/06 02/07	Candidatures aux mesures de volontariat Confirmation par IBM des candidatures retenues • le 6 Juillet confirmation par le salarié • les 9 et 10 Juillet confirmation par IBM
15/07 – 30.07	Envoi des notifications/signature des avenants/ lettre ADR. • période neutre pour Juillet et Août
SEPTEMBRE 07	Bilan du volontariat
SEPTEMBRE-OCTOBRE 07	Phase de reclassement interne et / ou externe.
30.10.07	Bilans du volontariat et Bilans des reclassements internes / externes
novembre-décembre	démarrage des congés de reclassement/congés de mobilité

représentant FO F. BELAYGUE