COMMUNIQUE CCE IBM 30 JUIN 2004

A la suite de l’assignation par la Compagnie sur le refus du Secrétaire du CCE de mettre à l’ordre du jour le point sur la consultation du projet C’Everest (PBC), le tribunal d'instance impose son exécution lors d’une prochaine réunion décidée par elle.

La réunion du CCE exceptionnelle du 30 juin 2004 convoquée par la Direction, a démontré de nouveau l’unanimité des élus et des organisations syndicales sur leur refus de mettre en place cet outil pervers de la mesure de la performance.

En effet ce projet a des impacts conséquents sur :

- Le non respect des instances telles que les CHSCT qui doivent donner leur avis avant la consultation du CCE (outil de productivité),

- Les sanctions sur l’emploi consécutives à la notation annuelle (plus de 15% de personnes concernées),

- Les sanctions financières par la suppression totale de la PVA (prime variable annuelle) ainsi que l’exclusion du plan salaire pour les notés 3 et 4,

- Le non respect du principe "à travail égal, salaire égal",

- Le non respect du personnel par le refus de la Direction de contractualiser ce changement conformément à la mise en place de la PAR (prime annuelle de résultats) le 3/11/1994, puis de la PVA instaurée unilatéralement par IBM en 1997 . Un avenant individuel au contrat de travail doit être proposé,

- Le refus par la Direction de négocier sur le sujet (mascarade de négociation unilatérale).

Les élus unanimes condamnent l’attitude de la Direction IBM France dans les relations sociales de l’entreprise et refusent de participer à la réunion du CCE convoqué pour la consultation sur ce projet.

L’affaire devra être portée en justice sur le fond afin de faire entendre notre point de vue.