CR de la
commission de suivi PEE du 2 mars 2006
La direction et les organisations
syndicales signataires de l'accord d'entreprise portant sur le règlement du PEE
du 29 octobre 2003 (CTFC, FO, SNA, UNSA) se sont réunies le 2 mars 2006 dans le
cadre d'une commission de suivi.
I - Bilan 2005 - Perspectives 2006
Au 28 février 2006, le budget de
l'abondemant compagnie est consommée à 86%.
Lorsque le budget aura été consommé à 95%,
une alerte sera mentionnée sur Intranet.
Il est rappelé que le budget 2006 de
l'abondement Cie est maintenu à 720 K€.
Il est également rappelé la nouvelle
possibilité de versements volontaires en ligne, mais qu'il faut un délai
d'initialisation d'environ 3 semaines.
Comme convenu lors de la commission de
suivi du mois de novembre, la direction projette de communiquer via un feuillet
accompagnant le bulletin de paie du mois de mars sur la réouverture de la
fenêtre d'abondement à 30%. Avant de discuter du projet de communication, le
calendrier du PEE 2006-2007 est présenté.
II - Calendrier PEE 2006 - 2007
La fenêtre de l'abondement à 30% pour les
collaborateurs actifs sera ouverte du 1er avril au 27 mai 2006.
Il est rappelé que la date du 27 mai 2006
s'entend comme la date de réception par la société générale du versement
volontaire valide.
Une première communication interviendra le
23 ou 27 mars 2006 par Link-me pour informer les collaborateurs de l'ouverture
de cette fenêtre.
Une seconde communication interviendra fin
mars/début avril avec le texte accompagnant le bulletin de paie, qui doit être
finalisé avant le 15 mars.
Une relance sera faite début mai pour
rappeler aux collaborateurs que la période d'abondement à 30% prend fin le 27
mai 2006.
La fenêtre à 15% s'étend du 28 mai et
jusqu'au 31 mars 2007 au plus tard - SAUF si BUDGET ATTEINT AVANT,
Il est rappelé qu'il n'y a pas de fenêtre
pour les dispensés d’activités (abondement 10%).
HORS FENETRE et APRES MONTT ANNUEL
ABONDEMENT MAXI SERVI (460 € : salariés actifs
ou 230 € : salariés dispensés
d’activités), il est toujours possible de procéder à des versements
volontaires.
III - Projet de communication pour le
bulletin de paie du mois de mars 2006
Le document doit être finalisé et
communiqué à F. Garnier au plus tard le 15 mars 2006, pour être joint au
bulletin de paie du mois de mars.
La direction présente sa proposition de
communication, et recueille les commentaires des organisations syndicales :
FO indique que si pour une quelconque
raison, il devait y avoir un retard pour la publication au mois de mars 2006,
il ne faut pas renoncer à la communication, et la reporter au mois d'avril.
La direction prend note de la remarque
mais indique que sa volonté est que les collaborateurs puisssent disposer de ce
document en début de fenêtre à 30%.
La direction insiste sur la date du 27
mai, qui est la date de réception d'un moyen de paiement valide par la SG, et
recommande de ne pas procéder aux versements au dernier moment. Elle rappelle
également la possibilité du prélèvement automatique (avec un délai
d'initialisation de 3 semaines environ), qui évite les problèmes de réception
de chèque en fin de période.
IV - Tour de table
FO s'interroge sur les évolutions législatives
relatives à l'épargne salariale.
La direction précise qu'il y a en effet
des réflexions en cours, notamment sur la période de déblocage qui serait revue
de 5 ans à 3 ans, et une modulation de l'avantage fiscal en fonction de la
durée réelle de blocage; il ya également une réforme sur l'intéressement et la
participation - il faut donc suivre ce qui se passe en effet.