Compte rendu du comité de suivi de la mutuelle du 09/03/2006

A retenir que 3 mois de cotisations (adhérent conjoints enfants) seront offerts.

Ce résultat s'explique par des provisions réalisées en 2004 du canton des actifs ,mais aussi par des résultats des placements financiers .

Pour FO c'est faire de la provision sur les cotisations ,on est contre .

Pourquoi cet état de fait ? pourquoi le mutuelle ne veut-elle pas calculer au plus juste une cotisation réponse de la direction c'est à cause du fait

que toute variation de cotisation doit être soumise à une AG alors on procède ainsi.

Autre point abordé le complément salaire (0,2%) qui s'il reste "une option" entrainerait pour la mutuelle une taxation à 9% (Loi Fillon).De même les

versements effectués par la mutuelle au titre du complément salaire seraient soumis à CSG te CRDS . Pour couvrir cette taxe la mutuelle se verait

obliger d'augmenter la cotisation à 0,22% .

La direction propose de signer un accord pour rendre cette option obligatoire pour éviter la taxation ,mais il faut attendre la position du PDG sur le sujet car pour IBM cela va se traduire par des cotisations sociales supplémentaires .

Annie Thezier a précisé la mise en place d'un groupe cotisation .

Le handicap et l'APA(aide à la perte d'autonomie) a été abordé ,la mutuelle fait une dotation de 200k€ . Le nombre de familles d'handicapés est de 158.Passé 28 ans la mutuelle demande des justificatifs ,il en est de même pour l'APA.

Il va être procédé à un Benchmark ,sachant que les frais de gestion sont passé en 3 ans de 10% à 7% ....,notre OS aura les résultats de ce benchmark

"indépendant".

Il a été abordé les différents postes techniques de consommation et les effectifs (stables avec 40 000 adhérents conjoints + enfants et 22 000 retraités).

On parlé election sachant que peu de listesétaient déposées hier . Le dépouillement aura lieu à SARAN (Loiret) chez Spheria.

L'AG qui suivra se tiendra le 15 Juin .

En conclusion ,nous avons des critiques fondées n'en déplaise ,la gestion des cotisations en est la preuve .

Alain PIQUEMAL correspondant Assurance maladie FO région centre.