Bonus exceptionnel de 1 000 € au plus

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 a mis en place, à titre exceptionnel, un mécanisme qui permet aux employeurs de verser en exonération de charges un « bonus exceptionnel ». Une circulaire en détaille le fonctionnement.

Circ. DSS/5B/DRT 2006-7 du 5 janvier 2006

Les entreprises ont quelques mois pour verser aux salariés un bonus exceptionnel d'au plus 1 000 €.

Ce bonus est exonéré de charges sociales (seules la CSG et la CRDS restent dues). Il constitue un revenu imposable, à moins que le salarié ait demandé son versement direct à un plan d'épargne d'entreprise.

La mise en place du bonus, son montant et ses modalités de versement doivent être décidés avant le 30 juin 2006 :

• soit par un accord collectif ad hoc,
• soit dans le cadre de l'accord salarial d'entreprise applicable en 2006,
• soit par décision unilatérale de l'employeur.

Le bonus doit être versé entre le 1er janvier et le 31 juillet 2006.

Vos délégués FO entendent bien faire le point avec la direction, afin de déclencher des négociations sur le sujet. A suivre !!!!!!