Les DDTEFP cèdent la place aux DIRECCTE

Arrêtés du 9 février 2010, JO du 14

Par deux arrêtés, le ministre du Travail et le ministre de l'Économie ont nommé les directeurs des DIRECCTE (directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi). Ces nouvelles directions sont donc désormais officiellement en place et se substituent notamment aux anciennes directions régionales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DRTEFP).

Hormis en Île-de-France, où les structures existantes ont été temporairement maintenues, les entreprises doivent donc désormais s'adresser aux DIRECCTE pour toutes les procédures qui, jusqu'à présent, faisaient intervenir la DDTEFP (recours hiérarchique contre une décision de l'inspecteur du travail, demande d'homologation d'un protocole de rupture conventionnelle, etc.).