Le projet de réforme de la démocratie sociale

Le Gouvernement a transmis aux partenaires sociaux le 18 juin dernier un document d’orientation sur la démocratie sociale. Ce document portait sur trois thèmes : les critères de la représentativité, les règles de validité des accords et la négociation collective dans les petites et moyennes entreprises. Aujourd’hui, le Gouvernement souhaite les compléter par deux thèmes,

• le premier concerne le financement des organisations syndicales et professionnelles ;
• le deuxième thème concerne le champ d'application des règles de la démocratie sociale en matière de temps de travail.

Le Gouvernement souhaite que les partenaires sociaux puissent lui faire part avant le 31 mars 2008 de leurs conclusions sur les sujets.

1. – Des règles de financement des organisations syndicales et professionnelles modernisées et clarifiées

Les cotisations représentent plus de 60% des ressources des syndicats contre plus de 80% chez la plupart de nos voisins européens (adhésions obligatoires, ça change tout !!!). Le reste étant obtenu, par le financement des organismes paritaires (patronat, syndicat), donc rien de plus transparent.

Avec ce moyen de financement, pour exister les syndicats ont besoins d’adhérents ce qui est le fondement du syndicalisme et qui permet une totale indépendance. Qu’en serait-il si le financement des syndicats dépendait de fonds privés ou de l’état ?

Bien sur, certains syndicats en pleine chute de représentativité ou en pleine crise réformiste souhaiteraient s’affranchir des problèmes d’adhérents. En effet, ce sont les adhérents qui élisent le secrétaire générale de l’organisation syndicale et qui votent à la majorité en assemblée générale, la politique salariale à défendre. Si le financement des syndicats n’est plus basé sur les cotisations des adhérents, il suffit de faire partir les opposants pour rester secrétaire et défendre des intérêts, mais lesquels ?

2. – Faire de la durée du travail un champ d'action privilégié pour un dialogue social rénové.

Les règles régissant la durée du travail sont encadrées par une série de plafonds, de seuils, de contingents et d’autorisations définis par le code du travail et les accords collectifs. De nombreuses entreprises se plaignent d’un manque de réactivité de ce système et souhaiteraient négocier au sein de l’entreprise.

Mais ce système collectif est le seul garant des intérêts des salariés et des entreprise elles mêmes. En effet, toutes les entreprises sont soumis à la même durée du travail ce qui évite la concurrence déloyale entre des entreprises travaillant dans le même secteur d’activité. Si demain, une entreprise négocie une durée légale de 45h hebdo en utilisant le chantage à l’emploi pour faire céder les salariés, qu’elle serait la réaction des entreprises concurrentes ? Ce type de négociation entraîne inéluctablement au dumping social (au moins disant sociale). La seule vraie protection des salariés c’est la négociation collective.

Maj le 09/01/08