Accord national du 30 juin 2009

sur l’égalité professionnelle

la fédération FO Métallurgie signé, le 30 juin 2009, l’accord national portant avenant à l’accord national du 19 juin 2007 relatif à l’égalité professionnelle et aux mesures permettant la suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.

Cet accord fait donc suite à celui que nous avions signé le 19 juin 2007 et qui prévoyait, en premier lieu, un certain nombre d’études qui ont été faites depuis et faisant apparaître que les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes étaient en moyenne de l’ordre de 4 à 5 %, ce qui, par rapport à d’autres secteurs professionnels étaient moindres. Pour autant, après ces études, nous avions demandé à renégocier, principalement pour obtenir des mesures concrètes dans les entreprises afin de réduire les écarts de salaire entre les femmes et les hommes ou les hommes et les femmes. C’est ce que nous avons obtenu au travers de l’accord du 30 juin 2009 avec les mesures suivantes :

• Des enveloppes budgétaires spécifiques qui devront s’ajouter aux mesures générales sur les salaires lors de la négociation annuelle obligatoire ;
• L’accord affirme que les entreprises doivent veiller à promouvoir l’accès des femmes à tous les emplois ;
• L’accord prévoit des dispositions pour neutraliser l’influence des congés familiaux sur le déroulement de carrière des salariés ;
• L’accord prévoit l’amélioration des droits au DIF (Droit Individuel à la Formation) ;
• L’accord prévoit l’incitation aux périodes de professionnalisation pour les femmes dans les TPE ;
• L’accord prévoit que le ou la salariée qui démissionnerait pour suivre son conjoint en mobilité bénéficierait du DIF acquis chez son ancien employeur ;
• L’accord prévoit la mise en place de mesures d’accompagnement pour la famille, en cas de mobilité géographique du salarié ;

Vous pouvez nous contacter pour obtenir le détail des mesures.