Des mesures pour améliorer
l'équilibre de la vie de famille et de la vie professionnelle ?
La
Commission européenne invite, dans une communication du 24 mars, les
partenaires sociaux à réfléchir sur une éventuelle révision de la directive
2003/88/CE sur le temps de travail ( liaisons sociales
du Vendredi 26 mars 2010 - N° 15578 ).
La
protection de la santé et de la sécurité des travailleurs doit rester
l’objectif premier de toute réglementation relative au temps de travail,
rappelle la Commission, avant d’énoncer les autres objectifs de la révision. Pour
effectuer une réforme en profondeur, la réglementation du temps de travail doit
améliorer l’équilibre entre
vie professionnelle et
vie privée en donnant aux travailleurs le temps nécessaire pour gérer leurs
responsabilités familiales et en leur permettant d’exercer une influence sur la
répartition de leur temps de travail.
La Commission
européenne invite notamment les partenaires sociaux à réfléchir à quatre points
essentiels.
1) La Commission
s’interroge sur la possibilité de déroger à la durée maximale hebdomadaire de
48 heures.
2) Autre question
majeure : le temps de garde. Comment calculer les heures de travail et les
périodes de repos dans le cas des « temps de garde », deux solutions pourraient
être envisagées :
– ne pas prendre en compte les périodes inactives du
temps de garde sur le lieu de travail dans le calcul du temps de travail ;
– instaurer le système d’équivalence qui consiste à
calculer le temps de travail en ne considérant pas les périodes inactives comme
des périodes de travail à 100 % mais
proportionnellement au niveau d’attention requis.
3) La Commission. veut plus de flexibilité pour calculer la durée hebdomadaire
moyenne du travail 44H sur 12 semaines. Des dérogations sont prévues : six mois
pour certaines activités et 12 mois,
4) La directive autorise
le report partiel ou total d’une période minimale de repos hebdomadaire (35
heures) et quotidien (11heures), à la condition que toutes les périodes
minimales de repos manquées puissent être totalement récupérées par la suite.