Loi 2013-561 du 28 juin 2013, JO du 29, p. 10785
La loi autorisant un déblocage exceptionnel de l'intéressement et de la
participation est parue au Journal officiel. Rappelons que ce texte permet de
débloquer au plus 20 000 € entre le 1er juillet et le
31 décembre 2013 tout en conservant le bénéfice des avantages sociaux et
fiscaux liés à l'intéressement et à la participation. Les employeurs doivent
informer leurs salariés de cette possibilité de déblocage exceptionnel dans un
délai de deux mois à compter de la promulgation de la loi, c'est-à-dire au plus
tard le 28 août 2013.