Tribunal de Grasse
Le 11 janvier 2005
L’affaire du transfert du personnel ePPC est entrée ce matin dans une phase décisive avec les plaidoiries sur le fond qui se sont tenues ce jour mardi 11 janvier 2005.
Il est bien sûr trop tôt pour en tirer des conclusions, mais nous pouvons au moins observer que la cause de nos collègues a été très bien plaidée successivement par les deux avocats mandatés à la fois par le Comité d’Etablissement de La Gaude et par vos syndicats agissant solidairement en complémentarité.
La séance avait pourtant commencé sous de mauvais augures, huit affaires devant être traitées dans la matinée par ce tribunal, les longues plaidoiries n’avaient pas leur place.
La présidente décidait donc d’expédier en premier quelques affaires rapides avant d’en arriver à la notre vers dix heures, et demandait d’entrée à nos avocats respectifs d’être brefs.
C’est dans ce contexte un peu tendu que notre avocate Maître Juliette Goldmann, mandatée par votre syndicat Force Ouvrière, et plus précisément par l’Union Départementale FO des Alpes Maritimes, agissant également pour le Comité d’Etablissement de La Gaude et pour deux autres organisations syndicales, allait brillamment démolir l’application de l’article L122-12 dans le contexte de ce transfert, démontrer l’absence de sécurité d’emploi dûe à la fragilité de l’entreprise AMCC, évoquer la reconversion de nombreux salariés des activités de développement ces dix dernières années et la non spécificité de la qualification de nos collègues transférés, permettant une reconversion dans l’entreprise pour ceux qui en feraient le choix.
Elle démontrait sans détour que cette affaire n’est pas un transfert d’activité qui justifierait l’article L122-12 entre deux sociétés françaises, mais une cession de brevets entre deux compagnies américaines.
Le second avocat, maître Ottan, mandaté par deux organisations syndicales, prenait alors le relai. Pressé par le temps, il complémentait parfaitement la première plaidoirie en mettant l’accent sur la fragilité de la compagnie AMCC mise en évidence par deux fermetures récentes de sites, et expliquait le rapport entre la situation déficitaire qui les justifiait et le difficile support qui allait en résulter pour la montée en capacité de la production ePPC.
Pour illustrer le débat dans des termes moins techniques que ceux de la microélectronique, il faisait la comparaison entre l’assemblage d’un chip et celui d’une voiture, mettant ainsi en lumière l’incohérence d’une structure industrielle qui prétend produire des chips microprocesseurs sans en posséder le moteur.
A son tour, la défense IBM intervenait alors sur ce terrain copieusement miné par les deux premières plaidoiries. L’avocat d’IBM utilisait quelques arguments qu’on ne peut que qualifier de contrevérités notoires, provoquant des réactions de désapprobation parmi nos collègues ePPC présents en nombre dans la salle.
De plus, maître Grangé, représentant IBM France, s’attirait aussi plusieurs remarques de Madame la Présidente, principalement parce qu’il abusait du temps limité qui lui était alloué.
Il essayait de faire croire que la fermeture récente des deux sites d’AMCC était un facteur de réussite pour le groupe ePPC nouvellement créé, que la trésorerie était saine parce qu’elle possédait encore 400 millions de dollars, et que la société en question était en pleine santé.
Il prétendait qu’IBM faisait tout pour conserver les activités de « fonderie », alors que tout le monde sait bien qu’IBM fonce maintenant pleins gaz vers les activités de services et supprime tout ce qui relève du Développement.
Il affirmait que : [Citation] « IBM n’a pas les moyens de reconvertir les 53 employés ePPC » [Fin de citation]
Enfin, l’avocat d’IBM achevait sa prestation en restant fidèle à la ligne de conduite déjà tracée lors de la plaidoirie en référé le 5 octobre dernier : « C’est pour défendre l’emploi qu’IBM a utilisé l’article L122-12 du Code du Travail à l’encontre des salariés du groupe ePPC ».
Vos délégués Force Ouvrière ont bien noté au passage que c’est dans un noble souci de défense de l’emploi que la Direction IBM France n’a pas donné le choix aux salariés concernés, et habituellement ne manifeste pas de volonté de dialogue.
Dans cette affaire, vos délégués Force Ouvrière ont largement soutenu, conseillé et assisté les salariés depuis le début. Grâce au support de l’UD FO, le groupe FO La Gaude s’est porté « Partie Intervenante » à la fois dans le procès en référé et dans le procès en cours sur le fond. Il a largement aidé à l’élaboration des plaidoiries de nos avocats.
Quelle que soit maintenant l’issue de cette affaire ePPC, elle va à coup sûr marquer un tournant dans la politique d’externalisation d’IBM France, un peu comme si un corps d’armée, progressant rapidement sans jamais rencontrer de résistance, se trouvait un jour confronté à une ligne de défense déterminée face à laquelle il n’était pas préparé.
La raison du plus fort est-elle toujours la meilleure ? Le délibéré qui sera prononcé le 8 mars 2005 nous dira si, grâce aux actions menées par le personnel :
« Force reste à la Loi ! »
La loi, c’est bien sûr le Code du Travail qui protège vraiment les salariés.
Si vous désirez une copie de cet article, pas de problème,
vous l’aurez sur simple demande faite à l’un de vos délégués FO : Jean Pierre Hérold 365626
Georges Seuron 365512