1 Point Emploi

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1.1 Effectifs du 4ème trimestre 2009

Baisse de 44 (569 à 525) dont 26 préretraites qui passent en retraite, 8 ruptures conventionnelles. 6 retraites directes

Motion :

Devant l’importante diminution des effectifs du CE (environ 10%), les membres du CE demandent le nom des remplaçants (pour 2008 et 2009) et leur localisation.

Lorsqu’il n’y a pas de remplacement, comment a été répartie la charge de travail ?

Le CE demande également la projection 2010 de l’évolution des effectifs.

Résultat du vote :

Votants : 6

Votes favorables : 6

Abstention : 0

2 COMMISSION FINANCIERE :

Attribution d'une demie part supplémentaire au niveau du clé pour le personnel handicapé (oublie lors du vote précédent).

Vote : pour

SKI: augmentation du budget de 55K€ à 76K€ vu le grand nombre de participant.

Vote : pour

CLUB SPORTIF réunion concernant les nouvelles règles de gestion.

3 Questions soumises par le secrétaire

3.1 L’information concernant la prétendue obligation d’utiliser la carte AMEX

pour régler toutes les dépenses liées à un déplacement professionnel est toujours présente sur l’intranet IBM. Le CE souhaite savoir si ce texte décrit une règle qui s’impose aux salariés de l’établissement ?

Dans l’affirmative, le CE remarque que cette règle touche aux conditions de travail et de vie des salariés dans l’entreprise et que conformément à l’article L 2323-6 du code du travail sa mise en place doit donner lieu à une information consultation du CE. A quel moment la direction envisage-t-elle d’informer et de consulter le CE sur ce sujet ?

Demande insistante d'IBM pour utiliser cette carte mais pas d'obligation.

3.2 Quels ont été les mouvements du personnel sur 2009 :

départs ; arrivées ; types de départ (licenciement / retraite / rupture...) ; types d'arrivée (contrat CDD, CDI, nouveaux postes / remplacement ...) ?

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3.3 Quel est le plan GPEC pour les entités Sud-Ouest en 2010.

Quelles sont les formations prévues en 2010 ?

Pas de plan spécifique pour le Sud-Ouest , néamoins pas d'inquiétude particulière notamment sur la partie achats, ni sur les secrétaires (regroupement sur UK).

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3.4 Transfert PLM vers Dassault Système pour les salariés de l’établissement Sud-Ouest.

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4 Information du Président

RAS

Marie josé SERRA elu FO

Robert LAGO representant FO