1 Point emploi

Intervention du Directeur de Région : Bilan et perspectives

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2 Bilan Social 2008 : Consultation

Bilan transmis le 19 janvier dernière version le 12 février, réponses fournies sur le CE de mars.

Motion du CE :

« Le CE, bien que reconnaissant l’amélioration de la lisibilité du rapport du bilan social par rapport aux années antérieures, déplore que le délai disponible entre la réception complète des documents et le moment de la consultation soit incompatible avec le temps nécessaire à une analyse raisonnable. La direction double le problème de la remise tardive des documents par une exigence injustifiée de consultation du CCE le 27 février. Pour mémoire l’obligation de l’entreprise se limite à :

Avant le 15 avril : communiquer au CE et aux délégués syndicaux le projet de bilan social.

Avant le 30 avril : réunir le comité d’entreprise ou les comités d’établissement sur le ou les projets de bilan.

Avant le 15 mai : communiquer à l’inspecteur du travail le ou les bilans, du PV de la réunion donnant l’avis du CE.

En cas d’établissements multiples, la consultation se poursuit auprès du CCE (consulté sur les différents bilans d’établissement et sur le bilan d’entreprise). Communication est faite à l’inspecteur du travail de l’ensemble de ces bilans sociaux

o avant le 15 juin : envoi des bilans au CCE

o avant le 30 juin : réunion du CCE

o avant le 15 juillet : communication à l’inspecteur du travail.

Malgré la situation de contrainte de dates totalement imputable à IBM et son incidence sur le fonctionnement formel du CE, ce dernier, ayant reçu l’engagement de son Président de répondre au cours de la FPE du 5 mars et au cours du CE de mars aux questions qui auront été soulevées pendant ladite réunion FPE, accepte d’être consulté sur le bilan social 2008 de l’établissement.

La Direction explique les dates avancées des présentations du bilan social par la synchronisation nécessaire avec l’Assemblée Générale des actionnaires. Une fois de plus seuls les intérêts des actionnaires sont pris en compte. Le CE rappelle que si l’existence d’actionnaires dans une entreprise peut se justifier dans certaines situations, en aucun cas l’entreprise ne peut se limiter à leur seul périmètre. Le CE, dans son rôle économique, rappelle à la direction sa mission de maintien d’équilibre entre les différentes parties prenantes, intérieures et extérieures, de l’entreprise. Il déplore qu’une fois de plus la direction ait abandonné cette mission en réduisant strictement son rôle à celui d’exécuteur des volontés des actionnaires. »

3 Commissions et votes associés

Commission enfants :

Lors du dernier CE, la commission enfants a présenté la mise en place d'un plafond de subvention maximum de 1200 € annuel pour 2009. Pour les 17 ans, ceci constituant une régression par rapport aux années précédentes (les 17 ans bénéficiaient jusqu'alors de 5 points annuels au maximum), le CE décide d'appliquer la proposition de la commission de passer pour 2009 le plafond annuel de subvention à 1500 €.

6 favorables

Loisirs Toulouse :

Diner spectacle au casino le 13 mars

Sortie prévue pour visite AIRBUS

Loisirs Bordeaux :

Vu le grand nombre d'inscrits pour la sortie théatre du 13 mars, rajout d'une deuxième session le 20 mars.

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4 Questions soumises par le secrétaire

Accueil Toulouse :

Quel sont les critères pris en compte pour déterminer le bien-fondé d’une modification de la localisation de l’accueil ? Quel est le poids donné à l’influence sur l’activité économique du site ? Quel est le poids donné à l’influence sur le personnel IBM de l’établissement ?

Pour des règles de sécurité

Pyramide des âges :

Pyramide des âges des différentes entités de l'établissement.

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Plan de Commission :

Le CE demande à la présidence de prévoir l’intervention en CE, au cours d'une prochaine réunion, d’un responsable commercial pour présenter les plans de commission

Ok prévu lors du prochain CE.

5-Organisation IBM France

- Où en est l’étude des directions de région ?

- Le regroupement de tous les managers sur Nantes apparaît-il à la direction comme un élément favorable au regroupement des Comités d’Etablissement ?

Il s'agit en fait d'un seul manager sur Nantes, il n'y a pas à ce jour d'étude de regroupement de CE. (pour info Nantes 160 personnes)

6-Prime transport

Modalité d’application sur l'établissement

Info dans intranet ce jour, information prévue au niveau des bulletins de salaires du mois de février également (n'impactera que les personnes utilisants les transports en communs) .

7-Médico socialdical

- Quelle est la stratégie d’IBM sur les différents sites de l’établissement : médecins, infirmières, assistantes sociales, secouristes au travail.

Toujours Mme Nogues comme docteur sur Bordeaux, pour Toulouse le médecin doit-etre remplacé. Groupement d'assistante sociale prendra la suite de l'actuelle assistante sociale (sté Récif sur Toulouse) rencontre avec direction sur mars. Secourisme repris par spécialistes IBM sur Paris,

ou appel à une société extèrieure.

- Quels sont les noms et N° de téléphone des personnes pouvant être contactées en cas de besoins par le personnel ?

5 Informations du Secrétaire

RAS

6 Informations du Président

RAS

Marie josé SERRA elu FO

Robert LAGO representant FO