1 Point Emploi

=>Contacter vos ELUS pour plus de précisions.

1.1 Effectifs du 4ème trimestre 2009

Consultation Bilan Social 2009 :

2 COMMISSION FINANCIERE :

Commission appartement : Appartement n° 17 à St LARY vendu 43 K€ réunion prévue pour soit réinvestir sur les deux autres apparts ou autre.

Commission finance : L'assurance annulation ne couvre pas les ruptures conventionnelles.

CIS : prochaine réunion le 31 mars.

Site internet : questionnaire sur PBC transmis ce mois-ci avec la news letter.

Animation Toulouse : Organisation repas plus soirée boxling le 18 mars.

Commission enfants: le catalogue est finalisé et consultable.

3 Questions soumises par le secrétaire

Quel est l’impact de l’organisation prévue GBS/AMS sur l’établissement en termes d’évolution des profils de personnel, de nombre de personne attendu dans ces profils, les formations nécessaires ?

=>Contacter vos ELUS pour plus de précisions.

Les ruptures conventionnelles sont supposées répondre à un besoin mutuel salarié/entreprise. Quels sont les postes supprimés dans les ruptures signées en 2009 ? Quels sont les remplaçants affectés sur les postes non supprimés ?

Pas de remplacement du fait du faible poids des activités impactées.

Combien de salariés de l’établissement ont un revenu annuel inférieur au minimum garanti par la convention collective avant d’appliquer la PVA ?

La réponse sera donnée en CCE pas de chiffre aujourd'hui pour Bdx

Quelles sont les procédures de ruptures conventionnelles en cours ? Combien de ruptures conventionnelles ont-elles été signées en 2010. ?

1 rupture en 2010 effective sur GBS , + 5 demandes en cours

Quelle procédure la direction met-elle en place pour régler les soldes débiteurs des salariés vis-à-vis du CE dans le cadre d’une rupture conventionnelle ?

Ne relève pas de la direction.

Quel est l’avis de la direction sur l’information intranet mise à jour le 25 janvier 2010 concernant les NDF : « Carte de crédit American Express corporate IBM - Rappel
Les collaborateurs IBM France qui effectuent des déplacements professionnels doivent demander une carte de crédit American Express Corporate IBM. Elle doit être utilisée lors des déplacements professionnels pour toutes les dépenses d'avion, de train, d'hôtel ou de location de voiture. »

Cette recommandation est supportée par la direction.

Le CE rappelle sa demande de « francisation » de l’accueil téléphonique OTR. Quelle a été l’action de la direction sur le sujet ?

La direction supporte la demande.

Combien de salariés IBM Sud-Ouest travaillent sur IGA France ?

2 personnes sur Bordeaux.

Comment ont-ils été reclassés Les 2 salariés qui étaient détachés sur IAS ,? (fin de mission décembre 2009)

Un est en formation ontercontrat le second

Quelles sont les réponses de la direction aux questions non répondues en janvier concernant le transfert PLM vers Dassault Système pour les salariés de l’établissement Sud-Ouest.

A- Quelles sont les futures conditions de travail:

- De ceux qui sont en contact direct avec les clients locaux

Les conditions vont changer.

- De ceux qui ne sont pas en contact direct avec les clients locaux, ceux qui sont par exemple sur des missions internationales : y aura-t- il des "bureaux de proximité" tels qu'existants chez IBM pour éviter les heures perdues dans les transports si le bureau local de DS est assez éloigné ? Auront-ils la possibilité de travailler du domicile, sachant que leurs collègues/équipes ne sont pas basés sur place ?Ils auront la possibilité de travail à distance comme chez IBM.

Peuvent-il s être mutables sans leur avis? 12 mois de maintien dans zonre géographique.S'ils refusent, y a t il licenciement et dans quelles conditions ?

- Des employés basés dans des régions non couvertes par des bureaux de DS (notamment la localisation):

B - Les postes occupés par les employés d'IBM PLM seront ils des postes équivalents ?

Fonctionnellement et géographiquement chez DS(dassault systeme)? Ou bien DS pourra t il proposer des postes différents aux employés d'IBM PLM?

Quel est le bilan pour 2009 de la sous-traitance opérationnelle extérieure ? (nombre d’entreprises, effectifs, concernés, heures réalisées)

etude en cours.

Quelles sont les répercussions de la GPEC sur l’établissement Sud-Ouest ?

=>Contacter vos ELUS pour plus de précisions.

Quel est l'inventaire complet de l'ensemble des outils déclaratifs à remplir par les salariés de chaque entité ( avec le langage utilisé, les objectifs et finalités de chaque outil / application)

Pas possible

Quels sont les résultats du suivi sur les ruptures, sur les achats, sur les externalisations,

=>Contacter vos ELUS pour plus de précisions.

4 Information du Président

RAS

Marie josé SERRA elu FO

Robert LAGO representant FO