Compte-rendu réunion du CE Bordeaux 27 mars 2006

 

Ordre du jour

Sous-traitance

Notation PBC

Achats, point sur la situation actuelle et son évolution prévisible

Modification du règlement intérieur

Remboursement de la TVA par les services fiscaux

Commissions

Questions soumises par le Secrétaire

Informations du Secrétaire

Informations du Président

 

1       Sous-traitance

Sous-traitance du 4ème trimestre 2005. Il en ressort d’après lui un faible taux de sous-traitance liée directement  aux opportunités business.

 

D M: indique qu’en général la sous-traitance est utilisée sur des points très particuliers qui ne permettent l’investissement pour des projets futurs. C'est pour gagner du business et en terme d'expertise nous avons une bonne couverture.

 

C L : fait remarquer que cela représente environ 15 % des effectifs, ce qui lui parait énorme ! Il veut savoir de quel  type d’expertise a-t-on besoin et ce que nous mettons en place comme plans d’action ? Il demande que l'on développe des compétences au sein de nos équipes.

 

D M: ne pense pas que jusqu’à présent on ait trop failli par manque de compétences.

Si nous avons un besoin réel d’expertise, nous allons investir dans la formation, mais lorsque l’on parle de compétence très particulière pour gagner un marché il n’y a pas besoin de faire le nécessaire. L'intérêt d'un patron de business dans une la région est d’utiliser d’abord ses ressources propres. Je vous donnerai l'éclaté exact de BCS.

 

2       Notation PBC

Présentation des moyens de contrôle de mise en œuvre des mesures de redressement.

En terme de PBC 4 : 1 personne sur Bordeaux (sur une population de 226 et 291 à Toulouse qui ont eu le PBC).

En terme de double 3 : 1 à Bordeaux et 1 à Toulouse.

 

D. B  demande de nous rappeler les procédures pour la notation 4 ?

 

D M : la procédure est à peu près la même pour la notation 4 et le double 3 :

-        On donne des objectifs à 3 mois au collaborateur tout en le guidant.

-        Au terme des 3 mois, un point de la situation est fait entre le collaborateur et son manager, et en fonction des résultats, cela peut aller soit vers :

§       un licenciement pour mauvais résultat,

§       soit la situation s’est améliorée, et on revient à un cycle normal.

Il engage  les personnes qui sont dans la période des 3 mois, à faire un point régulier avec leur manager sans attendre la fin du délai imparti pour éviter d’avoir de mauvaise surprise. Il faut se prémunir dans ce type de situation. Il ne connaît personne qui a été licencié pour une notation 4.

 

3       Achats, point sur la situation actuelle et son évolution prévisible

Les Achats devraient connaître globalement une stabilité pour 2006 / 2007 (Bordeaux) et une légère croissance sur Paris.

 

Les activités traditionnelles d’achat  auront tendance à diminuer du fait de la synergie  des activités administratives et répétitives à faible valeur ajoutée, par contre, les activités à forte valeur ajoutée sont en hausse (BTO ).

 

Pour Bordeaux les perspectives sont les suivantes :

 

Q1 2006    Achats   64 personnes     BTO  5 personnes

YE 2006    Achats   58 personnes     BTO  10 personnes

 

·       2 personnes ont demandé leur mutation sur Montpellier

·       Actuellement des offres sont dans BPFJ

 

L’activité est très dépendante des « deals » dans le cadre du BTO, et à ce jour, la tendance est plutôt bonne.

 

R  L signale qu’il y a actuellement des transferts sur la Hongrie et veut savoir  de quels types d’Achats il s’agit.

 

D M: il y a 3 ou 4 personnes qui sont en formation dans le cadre des audits aux Achats à Bordeaux, dont 1 personne est transférée.

 

C L demande à la Direction des éclairements sur 2 points :

-        le « sourcing hub » à Budapest (20 emplois de concernés) :

o       Quel est l’impact sur le "procurement" vers du BTO,

o       Demande que la présentation qui a été faite aux personnels soit communiquée aux élus du CE. Sinon  il y a entrave.

-        Sur le détachement, aujourd'hui c’est le flou total :

o      Quel est le type de détachement vers les clients et celui vers la filiale KeyMRO (condition de détachement, lettre de détachement, la durée et les conditions de travail).

o      Il demande que cela soit impérativement passé en CE, sinon il y a également entrave.

 

D M répond que toutes les conditions ont été vérifiées avant que le transfert s’effectue.

 

C L rappelle  qu’aujourd’hui nous sommes entrain de basculer le « procurement » des Achats vers du BTO. Il veut connaître les règles de ce transfert.

 

D M : Aujourd'hui 2 personnes depuis plus d'un an sont parties chez le client, les autres s’occupent des clients et sont à l’agence à Bordeaux.

 

F. V : propose la motion suivante :

Le CE rappelle à la direction son devoir d’information du Comité sur toutes les décisions opérationnelles impliquant des changements importants dans la structure d’effectifs Il souhaite recevoir au plus vite, et au plus tard lors de la prochaine réunion du CE, un complément d’information concernant l’évolution de la structure des achats et le prévisionnel  de l’emploi 2006. Par ailleurs le CE souhaite avoir connaissance des lettres de détachement  en Hongrie utilisée par les achats.

 

Résultat du vote :

 

                               Votants :              7

             Pour l’approbation : 7

 

4       Modification du règlement intérieur

 

Modification de l’article 75 : Extension de la règle de remboursement des frais des membres du comité au personnel administratif du CE.

 

Délibération 06 03 01 :

Conformément à l'article 3 du RI du CE traitant de la modification du RI, Le CE décide de modifier l’article 75 du RI qui devient dans son intégralité :

« Les frais de déplacements des Membres du Comité ou du personnel administratif du CE sont remboursés sur production d'un justificatif. Les normes et tarifs de remboursement sont les mêmes que ceux concernant les déplacements IBM France applicables au moment de la dépense. Le Secrétaire élu peut accepter une dérogation mais doit en rendre compte au CE au cours de réunion plénière suivant l'accord de la dérogation.

Les frais de déplacement engagés par les Membres du Comité, pour assister aux réunions organisées à l’instigation de l’employeur, tant les réunions du Comité que les réunions de commissions, sont pris en charge par la direction.

Les frais de déplacement engagés par les Membres du Comité ou du personnel administratif du CE au nom du Comité, qui ne sont pas à l’initiative de l’employeur, sont pris en charge par le Comité d'Établissement.

 

Résultat du vote :

 

                                Votants   : 8

             Pour l’approbation : 6

          Contre l’approbation :  0         

                          Abstention : 2

 

 

5       Remboursement de la TVA par les services fiscaux

 

C L : rappelle que suite au remboursement partiel effectué par la direction des services fiscaux de Bordeaux fin 2004, le CE a contesté le montant et entrepris une action auprès du tribunal administratif de Gironde le 19 novembre 2004.

 

Montant initial de TVA de 61 831 € remboursé à hauteur de 45 474€

et le litige portait sur un montant de 16 357€.

 

Après le délai légal de 6 mois, une réponse est parvenue de l’administration fiscale en juillet 2005 reconnaissant en premier que la requête du CE était recevable et admettant devoir un autre remboursement partiel supplémentaire. Le CE de juillet a voté qu’il acceptait cette proposition et qu’il se désistait de son action.

Un nouveau délai légal de 2 mois a couru pour position définitive.

 

Le CE aurait dû recevoir au cours du dernier trimestre 2005 le montant indiqué de 11 162€, la différence portant sur la TVA de 2001 non remboursée pour raison de forclusion.

 

Après plusieurs tentatives de trouver le chemin dans les administrations diverses, le Trésorier du CE a obtenu le point sur l’action du CE au Tribunal administratif (fichier joint en annexe 5) et ensuite, auprès de la Direction Générale des services fiscaux, il a obtenu un engagement ferme de régler cette situation avant fin mars, accompagné des excuses pour l'oubli de ce règlement.

 

La situation est donc éclaircie et le CE pourra mettre ce versement dans ses comptes pour 2006.

 

Le CE a reçu de l’administration fiscale, une demande de RIB pour effectuer le règlement.

 

Après réception de ce règlement, le CE se désistera auprès du Tribunal administratif de son action  en cours.

 

6       Commissions

Délibération 09 03 11

Le CE décide d’accorder une aide exceptionnelle de 2000€ pour l’achat d’un fauteuil roulant. Cette aide sera versée directement au fournisseur sur présentation de la facture. Le CE autorise par ailleurs l’utilisation du CLE pour participer au règlement de ce fauteuil.

Nota : le nom du collègue concerné a été présenté en CE mais est supprimé du PV pour des raisons de respect de l’anonymat.

Résultat du vote :

 

                               Votants :              7

             Pour l’approbation : 7

                                            

7       Questions soumises par le Secrétaire

 

Réponses aux questions posées :

 

  1. Véhicules professionnels :

o      Quelles sont les règles de remboursement de déplacements applicables lorsque un salarié prévoyant de faire plus de 10 000kms professionnels dans l’année a reçu un refus d’attribution de sa hiérarchie, n’a pas eu de véhicule attribué et arrive à 10 000km professionnels avec son véhicule personnel ?

La seule règle applicable est celle qui figure sur le site Voyages. Le remboursement  passe à 0,10€ / KM à partir de 10000 kms. (voiture personnelle avec autorisation )

 

Si le manageur ne décide pas  l'attribution d'un véhicule professionnel, c'est que les hypothèses en début de période d’attribution ne permettaient pas d’envisager un kilométrage supérieur à 10000km

 

o      Que se passe-t-il lorsque l’estimation est inférieure à 10000 km et le réalisé supérieur ? Et l’inverse ?

Dans le cas inverse, le véhicule doit être repris dans le mois qui suit la période de référence ( dans la majeure partie des cas, c’est suite à un changement d’activité)

 

  1. État d’avancement du projet d’installation de douche à Toulouse.

Nouveau devis encore très élevé. Surtout qu’il ne reste que 1 an et ½  de bail et que le risque d’investir pour rien existe. Cependant une action a été faite auprès de la DI en central pour essayer d’obtenir les budgets.

 

8       Informations du Secrétaire

 

8.1      Situation financière du CE   

 

ü     Bilan 2005 (annexe n°3)

 

Dans l'ensemble nous avons équilibré les dépenses.

 

ü     ASC : activités sociales et culturelles  2005 (annexe n°4)

Le budget en terme de réalisé se termine sur un déficit. 

o      VTA : le bilan apparaît en déficit de 42 000€ (dépenses-QPUs)

o      Enfants : dépenses supérieures à 100 000€

§       colos hiver (19 000€ )

§       colos été (79 000€)

§       subventions stages et BAFA (9 500€)

§       Arbre de Noël + Jouets (> 30 000€ )

 

ü     Vision de l’engagement des dépenses 2006 (annexe n°4) 

Au 20 mars 2006 : un quart du budget a été  consommé.

 

8.2      Point sur le Conseil de Gestion

 

C L rappelle que le Conseil de Gestion regroupe 10 CE sur 11. Ils ont signé une convention en 1996.

Les principes sont basés sur le principe de solidarité inter-CE et de mutualisation.

§       Solidarités inter-CE : aides des plus gros CE (Paris PB et La Gaude) vers les autres CEs qui sont bénéficiaires. Donc on reçoit un peu plus pour nous aider.

§       Mutualisation : quelque soit le CE, on bénéficie des mêmes droits (aide à l’enfant handicapé, l’aide à l’enfance et le club sportif, la formation syndicale. Les frais sont payés en commun par les CEs (les m2,  la restauration sur les lieux de travail).

§       Risques aujourd’hui : en juin 2005 il y a eu 1 vote des élus majoritaires du CEPB ont voté la sortie du conseil de gestion à fin 2005 qui ont renversé la majorité précédente. En novembre, il y a eu un vote sur la réintégration du CE PB sous condition de négociation sur la partie de reversement des fonds de solidarité et mutualité (budget de 1,8 M€ : 800 000 € pour la solidarité et près de 1M€ pour la mutualité). Notre CE  a touché 110 000 € supplémentaire en 2005. L’impact pour notre CE est que ce type de décision si demain la convention est dénoncée on perd ces x€.  Donc en fonction de ce qui se passera, nous pourrons très bien avoir un impact sur notre budget entre 0 et 110 000 €.  Nous devrions avoir de nouvelles informations en début du mois d’avril avec certainement une continuation sur quelques mois, le temps que tout le monde se mette d’accord. A partir de là, il y aura une décision qui sera prise par les élus du CE PB. 

 

9       Informations du Président

 

D M signale que l'activité sociale est relativement calme et c’est tant mieux.