Compte-rendu
réunion du CE Bordeaux 27 mars 2006
Ordre du jour
Achats,
point sur la situation actuelle et son évolution prévisible
Modification
du règlement intérieur
Remboursement
de la TVA par les services fiscaux
Questions
soumises par le Secrétaire
Sous-traitance du 4ème trimestre 2005. Il en ressort d’après lui un faible taux de
sous-traitance liée directement aux
opportunités business.
D M: indique
qu’en général la sous-traitance est
utilisée sur des points très particuliers qui ne permettent l’investissement
pour des projets futurs. C'est pour gagner du business et en terme d'expertise
nous avons une bonne couverture.
C L : fait
remarquer que cela représente environ 15 % des effectifs, ce qui lui
parait énorme ! Il veut savoir de quel
type d’expertise a-t-on besoin et ce que nous mettons en place comme
plans d’action ? Il demande que l'on développe des compétences au sein de
nos équipes.
D M: ne pense pas que jusqu’à présent on ait trop
failli par manque de compétences.
Si nous avons un
besoin réel d’expertise, nous allons investir dans la formation, mais lorsque
l’on parle de compétence très particulière pour gagner un marché il n’y a pas
besoin de faire le nécessaire. L'intérêt d'un patron de business dans une la
région est d’utiliser d’abord ses ressources propres. Je vous donnerai l'éclaté
exact de BCS.
Présentation des moyens de contrôle de mise en œuvre des
mesures de redressement.
En terme de PBC 4 : 1 personne sur Bordeaux (sur une
population de 226 et 291 à Toulouse qui ont eu le PBC).
En terme de double 3 : 1 à Bordeaux et 1 à Toulouse.
D. B demande de nous rappeler les procédures
pour la notation 4 ?
D M : la procédure est à peu près la même pour
la notation 4 et le double 3 :
-
On donne des objectifs à 3 mois au collaborateur tout
en le guidant.
-
Au terme des 3 mois, un point de la situation est fait
entre le collaborateur et son manager, et en fonction des résultats, cela peut
aller soit vers :
§
un licenciement pour mauvais résultat,
§
soit la situation s’est améliorée, et on revient
à un cycle normal.
Il engage les personnes qui sont dans la période des 3 mois, à faire un point régulier avec leur manager sans attendre la fin du délai imparti pour éviter d’avoir de mauvaise surprise. Il faut se prémunir dans ce type de situation. Il ne connaît personne qui a été licencié pour une notation 4.
Les Achats devraient connaître globalement une stabilité pour 2006 / 2007
(Bordeaux) et une légère croissance sur Paris.
Les activités traditionnelles d’achat
auront tendance à diminuer du fait de la synergie des activités administratives et répétitives
à faible valeur ajoutée, par contre, les activités à forte valeur ajoutée sont
en hausse (BTO ).
Pour Bordeaux les perspectives sont les suivantes :
Q1 2006 Achats 64 personnes BTO
5 personnes
YE 2006 Achats 58 personnes BTO
10 personnes
· 2 personnes ont demandé leur
mutation sur Montpellier
· Actuellement des offres sont dans
BPFJ
L’activité est
très dépendante des « deals » dans le cadre du BTO, et à ce jour, la
tendance est plutôt bonne.
R L signale qu’il y a actuellement
des transferts sur la Hongrie et veut savoir
de quels types d’Achats il s’agit.
D M: il y a 3 ou 4 personnes qui sont en formation dans le cadre des audits
aux Achats à Bordeaux, dont 1 personne est transférée.
C L demande à la
Direction des éclairements sur 2 points :
-
le « sourcing hub » à Budapest
(20 emplois de concernés) :
o Quel est l’impact sur le "procurement" vers du BTO,
o Demande que la présentation qui a été faite
aux personnels soit communiquée aux élus du CE. Sinon il y a entrave.
-
Sur le détachement, aujourd'hui c’est le flou
total :
o
Quel est le type de détachement vers les
clients et celui vers la filiale KeyMRO (condition de
détachement, lettre de détachement, la durée et les conditions de travail).
o
Il demande que cela soit impérativement passé
en CE, sinon il y a également entrave.
D M répond que toutes les conditions ont été vérifiées avant que le transfert
s’effectue.
C L rappelle qu’aujourd’hui nous
sommes entrain de basculer le « procurement »
des Achats vers du BTO. Il veut connaître les règles de ce transfert.
D M : Aujourd'hui 2 personnes depuis plus d'un an sont parties chez le
client, les autres s’occupent des clients et sont à l’agence à Bordeaux.
F.
V : propose la motion suivante :
Le CE rappelle à la direction son devoir d’information du
Comité sur toutes les décisions opérationnelles impliquant des changements
importants dans la structure d’effectifs Il souhaite recevoir au plus vite, et
au plus tard lors de la prochaine réunion du CE, un complément d’information
concernant l’évolution de la structure des achats et le prévisionnel de l’emploi 2006. Par ailleurs le CE souhaite
avoir connaissance des lettres de détachement
en Hongrie utilisée par les achats.
Résultat du vote :
Votants : 7
Pour
l’approbation : 7
Modification de l’article 75 :
Extension de la règle de remboursement des frais des membres du comité au
personnel administratif du CE.
Délibération
06 03 01 :
Conformément à l'article 3 du RI du CE
traitant de la modification du RI, Le CE décide de modifier l’article 75 du RI
qui devient dans son intégralité :
« Les frais de déplacements des Membres
du Comité ou du personnel administratif du CE sont
remboursés sur production d'un justificatif. Les normes et tarifs de
remboursement sont les mêmes que ceux concernant les déplacements IBM France
applicables au moment de la dépense. Le Secrétaire élu peut accepter une
dérogation mais doit en rendre compte au CE au cours de réunion plénière
suivant l'accord de la dérogation.
Les frais de déplacement engagés par les Membres du Comité,
pour assister aux réunions organisées à l’instigation de l’employeur, tant les
réunions du Comité que les réunions de commissions, sont pris
en charge par la direction.
Les frais de déplacement engagés par les Membres du Comité ou du
personnel administratif du CE au nom du Comité, qui ne sont pas à
l’initiative de l’employeur, sont pris en
charge par le Comité d'Établissement.
Résultat du vote :
Votants : 8
Pour
l’approbation : 6
Contre l’approbation : 0
Abstention : 2
C L : rappelle
que suite au remboursement partiel effectué par la direction des
services fiscaux de Bordeaux fin 2004, le CE a contesté le montant et entrepris
une action auprès du tribunal administratif de Gironde le 19 novembre 2004.
Montant initial de TVA de 61 831 € remboursé à hauteur de 45 474€
et le litige portait sur un montant de 16 357€.
Après le délai légal de 6 mois, une réponse est parvenue de
l’administration fiscale en juillet 2005 reconnaissant en premier que la
requête du CE était recevable et admettant devoir un autre remboursement
partiel supplémentaire. Le CE de juillet a voté qu’il acceptait cette
proposition et qu’il se désistait de son action.
Un nouveau délai légal de 2 mois a couru pour position
définitive.
Le CE aurait dû recevoir au cours du dernier trimestre 2005
le montant indiqué de 11 162€, la différence portant sur la TVA de 2001 non
remboursée pour raison de forclusion.
Après plusieurs tentatives de trouver le chemin dans les
administrations diverses, le Trésorier du CE a obtenu le point sur l’action du
CE au Tribunal administratif (fichier
joint en annexe 5) et ensuite, auprès de la Direction Générale des
services fiscaux, il a obtenu un engagement ferme de régler cette situation
avant fin mars, accompagné des excuses pour l'oubli de ce règlement.
La situation est donc éclaircie et le CE pourra mettre ce
versement dans ses comptes pour 2006.
Le CE a reçu de l’administration fiscale, une demande de RIB
pour effectuer le règlement.
Après réception de ce règlement, le CE se désistera auprès
du Tribunal administratif de son action
en cours.
Délibération 09 03 11
Le CE décide d’accorder une aide exceptionnelle de 2000€
pour l’achat d’un fauteuil roulant. Cette aide sera versée directement au
fournisseur sur présentation de la facture. Le CE autorise par ailleurs
l’utilisation du CLE pour participer au règlement de ce fauteuil.
Nota : le nom du collègue concerné a été présenté en CE
mais est supprimé du PV pour des raisons de respect de l’anonymat.
Résultat du vote :
Votants : 7
Pour
l’approbation : 7
Réponses aux questions posées :
o Quelles
sont les règles de remboursement de déplacements applicables lorsque un salarié
prévoyant de faire plus de 10 000kms professionnels dans l’année a reçu un
refus d’attribution de sa hiérarchie, n’a pas eu de véhicule attribué et arrive
à 10 000km professionnels avec son véhicule personnel ?
La seule règle applicable est celle qui
figure sur le site Voyages. Le remboursement
passe à 0,10€ / KM à partir de 10000 kms. (voiture personnelle avec autorisation )
Si le manageur ne décide pas l'attribution d'un véhicule professionnel,
c'est que les hypothèses en début de période d’attribution ne permettaient pas
d’envisager un kilométrage supérieur à 10000km
o Que
se passe-t-il lorsque l’estimation est inférieure à 10000 km
et le réalisé supérieur ? Et l’inverse ?
Dans le cas inverse, le véhicule doit
être repris dans le mois qui suit la période de référence (
dans la majeure partie des cas, c’est suite à un changement d’activité)
Nouveau devis
encore très élevé. Surtout qu’il ne reste que 1 an et ½ de bail et que le risque d’investir pour rien
existe. Cependant une action a été faite auprès de la DI en central pour
essayer d’obtenir les budgets.
ü
Bilan
2005 (annexe n°3)
Dans l'ensemble nous avons équilibré les dépenses.
ü
ASC : activités sociales et culturelles 2005 (annexe n°4)
Le budget en terme de réalisé se
termine sur un déficit.
o VTA
: le bilan apparaît en déficit de 42 000€ (dépenses-QPUs)
o Enfants :
dépenses supérieures à 100 000€
§
colos hiver (19 000€ )
§
colos été (79 000€)
§
subventions stages et BAFA (9 500€)
§
Arbre de Noël + Jouets (> 30 000€ )
ü
Vision de l’engagement des dépenses 2006 (annexe
n°4)
Au 20 mars 2006 : un quart du budget a été consommé.
C L rappelle que
le Conseil de Gestion regroupe 10 CE sur 11. Ils ont signé une convention en
1996.
Les principes sont basés sur le principe de solidarité inter-CE et de mutualisation.
§
Solidarités inter-CE :
aides des plus gros CE (Paris PB et La Gaude) vers les autres CEs qui sont bénéficiaires. Donc on reçoit un peu plus pour
nous aider.
§
Mutualisation : quelque soit le CE, on
bénéficie des mêmes droits (aide à l’enfant handicapé, l’aide à l’enfance et le
club sportif, la formation syndicale. Les frais sont payés en commun par les CEs (les m2, la
restauration sur les lieux de travail).
§
Risques aujourd’hui : en juin 2005 il y a
eu 1 vote des élus majoritaires du CEPB ont voté la sortie du conseil de
gestion à fin 2005 qui ont renversé la majorité précédente. En novembre, il y a
eu un vote sur la réintégration du CE PB sous condition de négociation sur la
partie de reversement des fonds de solidarité et mutualité (budget de 1,8 M€ :
800 000 € pour la solidarité et près de 1M€ pour la mutualité). Notre
CE a touché 110 000 € supplémentaire en
2005. L’impact pour notre CE est que ce type de décision si demain la
convention est dénoncée on perd ces x€.
Donc en fonction de ce qui se passera, nous pourrons très bien avoir un
impact sur notre budget entre 0 et 110 000 €.
Nous devrions avoir de nouvelles informations en début du mois d’avril
avec certainement une continuation sur quelques mois, le temps que tout le
monde se mette d’accord. A partir de là, il y aura une décision qui sera prise
par les élus du CE PB.
D M signale que l'activité sociale est relativement
calme et c’est tant mieux.