Réunion Délégués du
Personnel janvier 2007
GTT
de déclarer le code P007 et P0138
Formation SWG/ law requirements
Arrêt
maladie de longue durée/login notes
1) Il semblerait que les heures
commencées ne soient pas payées dans leur intégralité.
Référence : alinéa 2 du paragraphe
4.1 : Modalités
d’indemnisation du travail (personnel en statut “heures”) :
- Toute heure commencée
est rémunérée.
3) Lors d'une intervention hors
horaire, il semblerait que la prime de sortie ne soit pas payée dès lors que
cette intervention est considérée comme planifiée.
Ce n'est pas ce qui est mentionné
au chapitre 4.3 : Prime liées aux interventions AVEC DEPLACEMENT
-
Les interventions de maintenance de système informatique, nécessitant un
déplacement ouvrent droit au bénéfice d’une prime spéciale d’un montant brut de
50€ par intervention.
-
Une intervention exceptionnelle nécessitant un déplacement, demandé à un
salarié en dehors de ses horaires de travail et sans qu’il soit en période
d’astreinte, ouvrira droit en cas d’acceptation à une prime forfaitaire brute
de 70€.
Dans ce texte, il n'est nullement
fait allusion à un quelconque statut de planification.
Les élus demandent à ce que cet
accord soit appliqué dans son intégralité.
Réponse :
La Direction confirme que dans le
cadre des astreintes, toute heure commencée est rémunérée.
D’autre part, nous confirmons
également que les primes de 50€ et 70 € s’appliquent dans le cas d’intervention
non prévue.
Suite à notre question du mois de
novembre concernant l'impossibilité dans GTT de déclarer le code P007 et P0138,
les salariés ont déclaré les heures supplémentaires du samedi 11 novembre comme
demandé par Gisèle Garnier.
La feuille de salaire de décembre fait apparaitre les heures supplémentaires payés
à 200%, et aucune heures supplémentaires payés à 35% concernant la 6ème
période.
Ceci va à l'encontre de l'accord
sur le temps de travail qui précise :
"......un
sixième jour consécutif de travail, donneront lieu au paiement d'une majoration
de 35% en plus des autres majorations
éventuellement applicables"
Les elus demandent l'application de
cet accord et que la majoration de 35% soit appliquée pour les 2 salariés
concernés (01927 et 016554).
Nous demandons également que GTT soit modifié pour éviter ce problème
dans le futur.
Réponse:
Il faut dissocier un jour férié
d’un sixième jour.
Dans le cas d’un sixième jour, une
majoration de 35% est attribuée.
Dans le cas d’un jour férié, une
majoration de 100 % est payée incluant
les éventuelles majorations.
Dans ce cas, la majoration maximum
est de 100% que ce soit un samedi ou un autre jour.
En novembre 2006, l'ensemble des
salariés du SWG, y compris ceux de France (classés "M&D" du
moins) on reçu une communication rappelant que tout le monde est appelé à subir
cette "une formation" (en langue anglaise), et de signer à la fin
"I have reviewed the
SWG IP law requirements and understand my responsibilities". Cette
page de signature est directement accessible depuis le site http://w3.ibm.com/jukebox/2006/10/27swg/.
Il n'est pas possible de faire de commentaire, ni d'exprimer des réserves.
Les retardataires subissent de
très fortes pressions pour approuver cette phrase, des menaces diverses et
variés leur sont proférés en cas de refus ou hésitation.
Nos interrogations sont les
suivantes :
(1) Désigner cette instruction
(ou mieux, ce règlement) de "formation" est inapproprié.
(2) Quel est le statut juridique
de cette signature ?
(3) Suite à cette instruction
(obligatoire), il ne convient pas d'obliger le salarié de signer "qu'il a
compris ses responsabilités", tout au plus une vérification de sa
participation est acceptable.
Les élus demandent une levée de
l'obligation de signature, et une modification du process
pour les exercices à venir.
Réponse
de la Direction :
1) Cette
instruction porte sur une obligation de formation nécessaire pour l'exercice du
métier des collaborateurs concernés.
2) Cette
demande de formation est une instruction de la Compagnie, le collaborateur
certifiant par sa signature son adhésion aux règles citées en matière de
propriété intellectuelle.
3) La
non signature de ce document ne dégagera pas le collaborateur de respecter ces
règles.
La
demande de levée de l'obligation de signature et la modification du ‘process’ ne relèvent pas de la compétence des élus DP et
sont une ingérence dans le pouvoir de direction de l'employeur.
Passé la première année d'arrêt
de maladie, le Logon du salarié (xxx@fr.ibm.com) est dévalidé ce qui ne lui permet plus aucun accès à la
messagerie "Lotus Notes", à l'Intranet (pour toutes informations
générales concernant la compagnie (Link me), pour
consulter les règles en vigueur, etc...).
Ceci est dû au fait de passer
inactif un salarié en longue maladie qui, de ce fait, n'apparaît plus dans BluePages.
Or, le système de sécurité
informatique ASO prend Bluepages comme référence. Dès
qu'un collaborateur n'est plus dans Bluepages, ASO
révoque tous les accès du collaborateur.
Les salariés inactifs n'ont alors
plus que la possibilité de contacter ASKHR au 01 49 14 58 76 ou par email
personnel à l'adresse askhr@uk.ibm.com.
Le fait d'être en arrêt maladie
de longue durée ne leur enlève pas leur statut de membre de la compagnie IBM à
part entière;
Les élus demandent, pour les
salariés en longue maladie et de manière plus générale pour les salariés
inactifs, qu'ils continuent à bénéficier de cet accès de façon identique aux
salariés actifs.
Réponse :
Un collaborateur en maladie de longue durée est effectivement
toujours salarié IBM.
Ne plus avoir de logon Lotus Notes n’enlève en rien le statut de
salarié.
La compagnie a mis à la
disposition des salariés non présents, des centres de support accessibles par
téléphone ou par courrier électronique (ASKHR).
Ce qui permet à tout salarié non actif de
pouvoir avoir des réponses aux questions qu’il se pose. L’attribution ou non
d’un logon Lotus notes n’est pas contractuel.
Le chèque-transport est un titre spécial de paiement nominatif
que tout employeur peut préfinancer au profit de ses
salariés pour le paiement des dépenses liées au déplacement entre leur
résidence habituelle et leur lieu de travail.
Les élus demandent si
IBM envisage de mettre en oeuvre ce dispositif pour ses salariés
Réponse:
La Direction n’envisage pas de
mettre en œuvre ce dispositif.
LA PROCHAINE
REUNION DP AURA LIEU A BORDEAUX
LE MARDI 27
FEVRIER 2007 A 13H30
Salle POMEROL à BORDEAUX