Réunion Délégués du Personnel
28 Avril 2009
Primes exceptionnelles (award)
Remboursement transport en commun
GDP dans calcul du Salaire annuel garantie?
Heures supplémentaires dans calcul du Salaire annuel garantie?
Dispositif d’Alerte Professionnelle !!!!
Les IC MTS ont une partie de leur
rétribution calculée suivant un objectif de « profit », comptant pour 20% de
leurs revenus.
En 2008, l’objectif était en cumulé 1H
(75,5M€) +2H (77,7 M€) de 153,2 M€.
La présentation faite par C. Didier-
Dans une information dans l’intranet, N. Sekkaki fait mention que toutes les Lines
of Business réalisent leur objectif "profit" sur 2008 avec une
amélioration sensible pour d'ITS et de MTS.
http://w3.ibm.com/news/w3news/top_stories/2009/01/fr_scorecard_4q08_gts.html
Dans la base FMS servant à la rémunération
des commerciaux MTS, les chiffres indiquent un résultat de 151,9 M€ pour un
objectif de 153,1 M€, donc objectif non atteint.
Les élus demandent
-
pourquoi les chiffres dans la base FMS ne reflètent pas les résultats officiels
annoncés par N. Sekkaki et C. Didier-
-
la régularisation du versement du complément de salaire au IC MTS pour objectif
atteint sur
Réponse :
Quand Nicolas Sekkaki
et Claude Didier-
Dans les plans de commissions, le quota GP et les résultats GP donnés aux « sales
M&TS », n'intègrent pas la partie "parts".
Il ne faut donc pas se baser sur les
résultats totaux de la Maintenance, même s'ils sont très similaires.
Sur le site Intranet, la démarche GDP est
expliquée au chapitre « Growth Driven
Profit-sharing »
Il est noté que :
- cette démarche
prend en considération les performances et l’esprit d’équipe des différentes
entités
- l’attribution du
montant de la prime est faite par le manager en fonction des performances
individuelles selon des principes communs à l’entreprise
- excepté les
salariés notés 3 ou 4, tous les salariés sont éligibles à la prime
De cette démarche, il est d’usage qu’un
salarié noté 2, et supérieur, se voit attribué une prime variable, une certaine
latitude concernant le pourcentage étant laissée au manager.
Toutefois, le salarié 087724, bien que
noté 2 sur l’année 2008, s’est vu refusé l’attribution d’une prime dans le
cadre du GDP pour la raison qu’il est possible d’avoir un GDP nul, quelque soit
la note PBC.
Dans ce cas cité, la démarche GDP n’est
pas appliquée car l’esprit d’équipe et les principes communs ne sont pas
respectés, et une discrimination est faite pour ce salarié, puisque tous ses autres
collègues de l’entité notés 2 ou supérieur, ont eu l’attribution d’une prime
variable.
Les élus demandent que
- aucune
discrimination ne soit faite au sein d’une entité,
- IBM respecte
l’usage qu’un noté 2 se voit attribuer une prime dans le cadre du GDP,
et donc, de ce fait qu’une prime d’une
valeur égale à la moyenne des primes constatées dans l’entité lui soit
attribuée.
Réponse :
Les attributions de Prime Variable Annuelle
sont déterminées par le manager et basées, entre autres, sur la contribution
relative durant l’année. La notation PBC détermine, pour partie, la fourchette
d’opportunité que vous pourriez recevoir. Les montants de « GDP » ne sont pas pré-établis.
Pour le cas particulier ci-dessus,
l’analyse est en cours.
Complément à la réponse
La notation de ce collaborateur était
initialement 3.
A la suite de l'entretien de résultats, pour
tenir compte d'un contexte personnel qui a pu avoir un impact sur la
contribution "business" du collaborateur strictement sur sa période
de présence effective au travail, cette notation a été assouplie de 3 à 2, sans
pour autant remettre en cause les remarques faites au collaborateur notamment
sur sa contribution.
C'est dans ce contexte que le management a
décidé de déroger "aux usages" et d'appliquer les règles
d'attribution du GDP en fonction de la contribution du collaborateur et donc de
ne pas affecter de PVA au collaborateur.
En début
d’année, tout salarié IBM est invité à définir ses objectifs de l’année. Sur le
site IBM, il est indiqué dans la partie
« Objectifs personnels liés au business » :
Le
collaborateur est responsable de la proposition d'un ensemble d'objectifs personnels qui
s'alignent avec les objectifs "business" et les valeurs de base
d'IBM.
Il
doit travailler avec son manager pour convenir mutuellement d'un ensemble d'objectifs qui sont
appropriés à sa position et à son niveau de responsabilité. Les performances
seront évaluées sur la base de la contribution individuelle. Le collaborateur
doit donc établir des objectifs concentrés sur ses activités les plus
significatives.
A la fin de ce processus, le salarié valide personnellement
ses objectifs.
Le salarié
matricule YYYYYY a rempli une partie de ses objectifs, et les a soumis à son
manager pour approbation. Sans aucune communication de la part de son manager,
il a reçu un mail de confirmation que son PBC avait été validé. Après
vérification, il s’est aperçu que son PBC avait été modifié par des objectifs
supplémentaires de développement dont il n’a pas eu connaissance préalablement,
et qu’il n’avait plus d’accès en écriture.
Il a
constaté que la formulation employée le rendait responsable de ces nouveaux
objectifs, et que ceux-ci n’était pas quantifiables ni mesurables (ex :
progresser en anglais). Aucune information n’apparait indiquant que la validation
a été faite par le manager et non le salarié.
Les élus
dénoncent cette manière de procéder qui n’est pas l’esprit du PBC :
- pas de dialogue entre
manager et salarié pour convenir mutuellement des objectifs
- assignation d’objectifs
généraux au lieu d’objectifs quantifiés, mesurables et réalisables
- assignation des objectifs par un manager et acceptation
du PBC par le manager sans accord du salarié
Les élus
demandent que le processus PBC de ce salarié soit corrigé, en supprimant les
modifications et la validation du management et en lui donnant accès de
nouveau en écriture afin qu’il puisse faire ses remarques.
Réponse :
Pour faire
ces modifications le manageur devra renvoyer les objectifs au collaborateur.
Avant que le collaborateur ne re-soumette ses
objectifs, le manageur et le collaborateur devraient de nouveau s'entretenir
pour mettre au point les objectifs.
Dans le
cadre des mesures de gel des dépenses, la compagnie a décidé le gel des primes
exceptionnelles (award) qui étaient attribuées à ses
salariés pour les remercier d’une contribution spécifique.
Les élus
demandent plus de précision sur la signification du mot « gel » : le versement
des primes est-il simplement repoussé, c'est-à-dire que le management est
toujours autorisé à en distribuer et c’est simplement le paiement qui est
repoussé ou bien s’agit-il d’une suppression permanent des primes pour une
période indéterminée jusqu’à un hypothétique retour ?
Si la
réponse est la suppression des primes, les élus demandent une modification de
la communication de la part de la direction pour qu’il soit bien préciser qu’il
s’agit d’une suppression des « awards » et non du gel
de ceux-ci.
Dans ce
contexte, les élus demandent comment la direction a décidé d’encourager les
salariés qui s’investissent et participent pleinement aux résultants
satisfaisants d’IBM.
Réponse :
Le gel des
dépenses lié aux "awards" ne s'applique que
pour 2009 : cela signifie que pour 2009 les managers ne pourront pas initier d'
"awards" de type "Bravo, Ovation et
Win IBM".
En revanche veuillez noter que les "thanks awards" ne sont pas
inclus.
Les élus
demandent si les « stock-options » sont soumises au même régime que les « awards » ?
Réponse :
Le gel des dépenses ne concerne pas le
programme "equity".
Suite à la
nouvelle loi concernant le remboursement de 50% des frais de transport en
commun, sur le site IBM :
http://w3-01.ibm.com/travel/travweb.nsf/ObjectFileDocView/Comment_faire.doc/$File/Comment_faire.doc
Il est
écrit "A noter qu'un plafond est prévu pour chaque dépense et que la
note de frais ne pourra être soumise que dans la limite de celui-ci"
Les élus
demandent
- la raison de ce
plafond, la loi n’en faisant pas état
- le montant de ce
plafond
Réponse :
La limite est technique et doit être
maintenue pour des raisons opérationnelles. Elle a été estimée et pourra être
revue en fonction des cas au dessus de celle-ci. Les collaborateurs ont la
possibilité d'utiliser les lignes de dépenses "autres" au lieu de
"mensuel", la limite étant dans ce cas de 500€ pour un remboursement
à 50% et de 1000€ pour un remboursement à 100%. La Hotline NDF a reçu des
consignes en ce sens, de manière à permettre au collaborateur d'effectuer sa
demande de remboursement et de récupérer les valeurs au dessus des limites.
Les
élus rappellent que selon l'Article 9 de
la convention collective de la metallurgie "
..... Pour la vérification de l'application du taux annuel garanti, il sera
tenu compte de tous les éléments bruts de salaires quelles qu'en soient la
nature et la périodicité, c'est-à-dire de toutes sommes brutes figurant sur les
bulletins de paie et supportant des cotisations en vertu de la législation de
la sécurité sociale, à l'exception de la prime d'ancienneté prévue par
l'article 15 de l'avenant Mensuels, ainsi que :
- les sommes versées au titre de
l'intéressement des salariés et de la participation des salariés aux résultats
des entreprises - les sommes qui, constituant un remboursement de frais, ne
supportent pas de cotisations en vertu de la législation de la sécurité sociale
;
- et, à compter du 1er janvier 1992, les
majorations pour travaux pénibles, dangereux, insalubres, prévues par l'article
21 du présent avenant et les primes et gratifications ayant un caractère
exceptionnel et bénévole. ...."
Si l'on se référe
aux critères d'attribution de cette prime dans l'intranet IBM :
"...Les attributions de GDP sont
déterminées par votre manager, et basées, entre autres, sur votre contribution
relative durant l’année. Votre notation PBC détermine, pour partie, la
fourchette d’opportunité que vous pourriez recevoir. Ce programme est conçu
pour vous motiver en reconnaissant et récompensant votre contribution
individuelle au sein de votre équipe....
En revanche, vous ne serez pas éligible à un montant de GDP si vous êtes
noté « PBC 3 – parmi les plus faibles contributeurs » ou « PBC 4 –
non-satisfaisant "
On peut facilement comprendre que certains
salariés ne toucherons pas cette prime tous les ans,
ce qui la rend exceptionnelle lorsqu'elle est versée ; par conséquent, les élus
FO demandent que cette prime ne soit pas prise en compte dans la détermination de
la rémunération brute annuelle lorsque celle-ci n'est pas versée tous les ans.
Réponse:
Seules sont exclues du calcul les primes et
gratifications à caractère, bénévole, aléatoire et exceptionnel. Le meilleur
exemple de cette définition des primes exclues sont les récompenses de type
"awards". Le programme de prime variable
n'entre pas dans cette définition, le programme n'ayant pas de caractère
exceptionnel et l'éligibilité à ce programme non plus.
Les élus demandent à la direction
d'expliquer la méthode de calcul utilisée pour s'assurer que la rémunération
annuelle garantie est bien respectée, lorsque le salarié fait des heures
supplémentaires.
Réponse
:
Si les heures
supplémentaires et les majorations (travail le week
end pour un Cadre en jours) sont prises en compte pour le calcul de la
rémunération annuelle.
Les salaires
minima garantis par la convention collective de l'UIMM seront, en conséquence,
majorés du fait du paiement de ces majorations pour le déclenchement éventuel
d'un TGA.
Les élus demandent quel est le nombre de
jours flexibles Code 20 attribués aux salariés au titre de l'année 2009 ?
Réponse :
Prenant en compte les changements concernant
la Journée de Solidarité, il est accordé pour 2009 :
•
1
jour flexible pour le personnel à temps plein (en heures, comme en jours)
•
pour
le personnel à temps réduit, le nombre de jours flexibles sera attribué en
fonction du calendrier individuel
•
1
jour flexible (valeur horaire moyen) pour le personnel à temps partiel
5.1) Les élus demandent à quoi correspond
la contribution relative utilisée par les managers pour évaluer les résultats
professionnels individuels des salariés lors du process
PBC ?
5.2) Les élus demandent à la direction
quels sont les arguments et les outils mis à la disposition des managers pour
évaluer cette contribution relative ?
5.3) Les élus demandent à la direction
quelle est la part de la contribution relative sur la note finale du PBC ?
Réponse :
La Direction rappelle que les performances
sont évaluées non seulement sur les résultats atteints par rapport aux
objectifs mais également en termes de contribution aux succès d'IBM par rapport
à celles des collègues (se trouvant dans un poste similaire et avec le même
"band"). Le manager prend donc en considération des éléments
supplémentaires, tel que le niveau des autres membres du groupe.
La contribution relative au succès d'IBM
joue donc un rôle important dans la notation PBC finale. (Remarque : il n'y a
pas une part prédéterminée de la contribution relative sur la note finale PBC).
Les collaborateurs qui ont la contribution relative la plus élevée recevront
les notes les plus élevées. Si on compare un collaborateur à un autre, il
semble évident qu'il y a des collaborateurs dont la performance dépasse la
performance des autres et que ces collaborateurs contribuent dans une mesure plus importante au succès d'IBM ;
par conséquent, ils méritent une notation plus élevée.
7.1) les élus rappellent :
L'information et la consultation du comité
d'entreprise sont un préalable obligatoire à 1'entrée d'un système d'alerte
éthique dans 1'entreprise. En vertu de l’article L. 432-2-1 du Code du
travail. Un système de signalement doit être considère comme un système de contrôle
de l'activité des salariés puisque son but avoué est d'éviter la commission
d'infractions par des salariés de 1'entreprise. En recueillant des informations
sur les salariés et en les stockant, ce système est même, à n'en pas douter, un
moyen poussé de surveillance. En 1'absence de consultation, le procédé de
contrôle et de surveillance est illicite, la preuve obtenue par le
dispositif est irrecevable.
Les élus demandent à la direction, quand à
eu lieu la procédure information/consultation du CCE et des CE?
Réponse :
Les instances
représentatives du personnel ont été informées préalablement à la mise en oeuvre de ce dispositif (information du CCE en mars 2007).
7.2) Les élus demandent si la déclaration
à la Commission Nationale Informatique et Libertés" (CNIL) à été faite
préalablement à sa mise en place (loi du 6 janvier 1978) ? sous
quel numéro ?
Réponse :
Le dispositif
d'alerte professionnelle a été déclaré à
la CNIL ---> numéro de dossier 1.232.520.
7.3) les élus rappellent :
Les systèmes d'alerte éthique constituant
à n'en pas douter un moyen de contrôle des salariés, ceux-ci doivent être
préalablement informés de 1'existence d'un tel système dans 1'entreprise et des
conséquences qu'il peut avoir pour eux (article L. 121-8 du Code du travail).
Les élus demandent à la direction, à
quelle date à eu lieu cette information?
Réponse :
L'information a été faite sur l'intranet
IBM au moment de la mise en place du dispositif
(adresse :
http://d12db054.de.ibm.com/e_dir/ehript.nsf/E7552D79C74D54648025698400261024/18CA08C7CD4FD516C12572E300329643?OpenDocument).
7.4) Les élus considèrent que ce système
de signalement augmente la pression sur les salariés et peut donc avoir un
impact sur la santé psychologique des salariés. Dans le cadre de sa mission, le
CHSCT doit être consulté sur ce sujet.
Les élus demandent à la direction, à
quelle date à eu lieu cette consultation ?
Réponse :
Il s'agit d'un dispositif facultatif, et
anonyme si les salariés le désirent. Il n'existe donc pas de risque
professionnel identifié qui serait lié à son utilisation.
La Direction confirme que la procédure mise
en place par IBM France ne rentre pas dans le domaine d’intervention du CHSCT
tel que défini par l’article L.4612-1 du Code du travail.
7.5) les élus rappellent :
L'article L. 122-34 du Code du travail
indique que le règlement intérieur fixe exclusivement les mesures d'application
de la réglementation en matière d'hygiène et de sécurité, les règles
permanentes et générales de discipline, la nature et 1'echelle
des sanctions.
Dans le paragraphe
4 du document il est précisé "....lorsque l’alerte n’est pas suivie d’une
procédure disciplinaire ou judiciaire.... " Donc la mise en place du
système d'alerte éthique,
nécessite de procéder à la
modification du règlement intérieur.
Les élus demandent
la modification du règlement intérieur, ainsi que la déclaration à l'inspecteur
du travail.
Réponse :
Il n'y a pas lieu de modifier le règlement
intérieur, dans la mesure où aucune procédure disciplinaire spécifique n'a été
mise en place pour sanctionner des comportements fautifs découverts par le
biais de la procédure d'alerte éthique. Les éventuelles sanctions prononcées
suite à la procédure d'alerte éthique le seraient par application de la
procédure disciplinaire de droit commun.
Les salariés bénéficiant de la prise en
charge par IBM de leur abonnement ADSL ont reçu dernièrement l'information
suivante :
Nouvelle règle et procédure mondiale pour
les services Internet à domicile (ADSL)
A compter du
1er mai 2009, IBM modifie ses règles et procédures mondiales et arrête le
financement des services Internet à domicile. Cela concerne aussi bien les
dépenses remboursées par notes de frais que les abonnements ADSL payés
directement par IBM (Référence : Corporate Instruction CIO 128).
De nombreux
salariés utilisent la connexion ADSL de leur domicile pour effectuer des tâches
administratives qu'ils ne peuvent réaliser sur leur lieu de travail habituel
(en mission de longue durée chez un client, ou déplacements multiples dans la
journée par exemple), et alors qu'ils sont dans l'impossibilité de se rendre, sur
leur temps de travail, sur un site IBM pour effectuer ces tâches : notes de
frais, claiming, saisie des congés dans GTT, mais
aussi reporting au management, gestion du courrier etc...
Les élus demandent
en conséquence que tous les salariés concernés par cette procédure mondiale,
puissent bénéficier à minima de moyens informatiques de remplacement, leur
permettant de continuer à assurer leurs missions dans de bonnes conditions, et
sans avoir à utiliser leurs finances propres, s'agissant d'activités
strictement professionnelles.
Réponse:
A compter du 1er mai 2009, IBM modifie ses
règles et procédures mondiales et arrête le financement des services Internet à
domicile. Cela concerne aussi bien les dépenses remboursées par notes de frais
que les abonnements ADSL payés directement par IBM (Référence : Corporate Instruction CIO 128).
IBM continuera de fournir à ses collaborateurs les outils
appropriés nécessaires au service client, en fonction de leurs besoins
professionnels. Ces outils incluent, entre autre, ordinateurs portables, outils
de téléphonie mobile tels que téléphones cellulaires, cartes 3G, cartes de
crédit professionnelles, calling cards,
messagerie vocale IBM et numéro de téléphone interne, et autres outils
permettant aux IBMers d'assister leurs clients et de
travailler efficacement avec leurs collègues.
http://w3.ibm.com/articles/workingknowledge/2009/04/fr_it_service_internet_domicile.html
Les élus réclament que les salariés
apprentis en formation continue puissent terminer leur formation, sans être
victime des réductions budgétaires, et
voir reconduire leur contrat de qualification pour l'année 2010.
Réponse:
Le contrat d'apprentissage est un contrat
de type CDD temps plein avec des périodes d'alternance en entreprise, avec une
date de début et de fin fixées par la CCI ; elles ne peuvent donc pas être
modifiées.
L'apprenti désirant poursuivre ses études
en apprentissage pourra le faire comme par le passé, si une mission
correspondant à sa nouvelle formation est existante, car le centre de formation
doit valider la mission avant de permettre à une entreprise de conclure un
contrat d'apprentissage.
La compagnie souhaite comme les années
précédentes atteindre les 3% d'apprentis.
LA PROCHAINE
REUNION DP AURA LIEU
LE MARDI 26
MAI 2009 A 13H30
Correspondant FO: Robert LAGOS