Réunion Délégués du Personnel septembre 2008

possession d'un triangle et d'un gilet fluorescent

A partir du 1er août 2008, chaque conducteur de véhicule doit être en possession d'un triangle et d'un gilet fluorescent.

Une note avait été envoyée par le service de gestion IBM du parc automobile précisant que chaque conducteur IBM devait en faire l'acquisition et se faire rembourser sur note de frais.

Certains managers ont envoyé une note contradictoire à leurs collaborateurs indiquant de ne pas acheter ces équipements car un achat centralisé allait être fait afin d'en diminuer le coût.

A ce jour, les conducteurs concernés n'ont toujours pas reçu, à ce jour, ces équipements.

Une tolérance a repoussé la mise en place effective de la loi au 1er octobre, donc il n'y a pas eu de conducteurs pénalisés à ce jour.

Les élus demandent que la procédure pour fournir cet équipement obligatoire soit précisée clairement auprès des managers et salariés.

Les élus demandent la mise en conformité des véhicules mis à disposition des salariés avant la date limite de la tolérance.

Les élus demandent que, en cas de procès verbal pour véhicule non conforme, IBM prenne en charge le montant de la contravention.

REPONSE

Je confirme que les collaborateurs doivent (sauf directive contraire de leur manager) faire l’acquisition de l’équipement nécessaire pour être en conformité et se faire rembourser sur note de frais.

Plafonds NDF

Information Link.Me du 22 Aout 2008 concernant un des changements au 01/09/2008 :

• Le plafond en de ça duquel les justificatifs ne sont pas exigés pour les dépenses de parking, péages, téléphone professionnel, RER, Bus et Métro est ramené à 7,5€ par dépense à compter du 01/09/2008 (NDF soumises à partir du 01/09/2008).

Pour information précédemment ces plafonds étaient de 17,5€ pour Parkings, Péages et téléphone professionnel et de 48€ pour RER, Métro, Bus.

Contrairement à ce qui est annoncé, les NDF émises après le 01/09/08 concernant des dépenses (de parking, péages, téléphone professionnel, RER, Bus et Métro) antérieures à cette date sont gérées avec les nouveaux plafonds (7,5€) et non avec ceux en vigueur au moment des frais (cad 17,5 et 48€ resp.) ; or les salariés concernés ont rarement demandés (ou conservés) les justificatifs inhérents à ces dépenses et se voient refuser les NDF correspondantes.

Les élus réclament un traitement des NDF conformes aux règles en vigueur au moment des dépenses.

REPONSE :

Il a été annoncé que la modification du plafond s'appliquerait aux Notes de frais soumises à compter du 01/09/2008 et non aux dépenses engagées à compter du 01/09/2008.

Il est également rappelé si vous cliquez sur le lien "plus d'infos" que les justificatifs non requis doivent être conservés.

Donc bien que la procédure en vigueur au moment ou étaient engagées les dépenses antérieures au 01/09/2008 ne demandaient pas à ce que les justificatifs soient fournis, cette dernière invitaient déjà les collaborateurs à les conserver.

Classification Secrétaires"

La filière "Secrétaires" est déterminée par l'accord de classification de 1972. Elle comporte quatre échelons (hors "secrétaire débutante" qui ne dure que six mois après embauche) : 240 pts, 285 pts, 335 pts, 365 pts, auquel s'ajoute le coefficient 395 pts pour les assistantes de direction. L'examen de la situation des secrétaires présentes à la Compagnie montre qu'IBM ne respecte pas l'accord de classification :

- pour un même niveau de responsabilité, les classifications réelles se répartissent sur trois niveaux, le plus souvent inférieurs à ce qu'impose l'accord,

- des secrétaires de cadres supérieurs n'ont pas la classification minimale applicable à leur catégorie, soit 365 pts.

Par ailleurs, les salaires sont pour la plupart très faibles par rapport à l'ancienneté, aux compétences et à la responsabilité du poste, et les passages au statut cadre (ou même au coefficient hors grille 395 pts) sont rarissimes.

Les élus demandent que la direction revoit l'ensemble des positions des secrétaires de l'établissement, afin de mettre en cohérence le binôme coefficient/poste de travail, en conformité avec l'accord de classification qui s'impose à elle, et de revaloriser en conséquence les salaires.

REPONSE :

La direction considère que les classifications secrétaires sont gérées correctement, merci de préciser le ou les cas auxquels vous faites référence.

Retraites

Dans le cadre des "mises à la retraite" 60-65 ans (toutes conditions de départ réunies), est-ce qu'il y a reconduction du bénéfice des complémentaires (ARRCO, AGIRC, ...) avant les 65 ans ?

REPONSE:

Pour l'instant l'accord a été reconduit jusqu'aux départs à la retraite au plus tard le 01/04/2009.

description de poste"

Il apparaît que l'employeur a pour obligation d'avoir, pour chaque poste existant au sein de son entreprise, une "description de poste" définissant de façon précise le libellé du poste; son contenu en terme de type et de définition des taches à effectuer; le niveau de responsabilité et donc le niveau hiérarchique à avoir pour tenir le poste ; les risques afférents à chacun de ces postes ; etc...

Les élus réclament que leur soit fourni cette information, car il semble que celle-ci n'existe pas ou n'est pas à jour.

REPONSE :

Cette demande est transmise en central pour analyse.

LA PROCHAINE REUNION DP AURA LIEU

LE MARDI 28 OCTOBRE 2008 A 13H30

Correspondant FO: Robert LAGOS