Réunion Délégués du Personnel
Octobre 2007
Les élus souhaitent connaître
l'ancienneté par coefficient et réclament l'application de l'article 7 bis de
l'accord national du 21 juillet 1975 modifié pour ceux qui ont plus de 10 ans
d'ancienneté dans le coefficient 365 points.
REPONSE :
Cas de progression automatique
anticipée par la convention collective:
•
Position I a II indice 100 (progression automatique après 15 mois passés en position I)
•
Position II indice 100 (pas
plus de 2 ans dans le coefficient)
•
Position II.1 indice 114
(pas plus de 7 ans dans le coefficient)
•
Position II.2 indice 130
(pas plus de 9 ans dans le coefficient).
Plusieurs
salariés, actuellement classés dans le coefficient 114 (population cadres)
constatent que la « politique IBM », qui dans certains circonstances peut
s’avérer plus avantageuse que la convention collective « sèche » ne leur est
pas appliquée. Leur passage 100->114 s’était fait en dehors des délais
prévus par la « pratique IBM ». Dès lors, il s’est agi d’une promotion
individuelle.
Par
conséquent, ils réclament l’application de la convention collective et le
passage (rétroactif) au coefficient 120 à la date anniversaire des 3 ans du
passage au coefficient 114, avec régularisation (rétroactive) du salaire
minimum applicable.
Les
matricules concernés sont : *******
Réponse 1 :
Du coefficient 100 au coefficient 130, il y a
progression automatique anticipée par la convention collective conformément aux
accords d'Entreprises :
http://d12db054.de.ibm.com/e_dir/ehript.nsf/302f84be0ac201b080256cf600473e9b/d9bbe40d550d4e9dc12570d6003cdc69?OpenDocument
Par
ailleurs le temps passé dans la position II indice 100 ne peut excéder deux
années.
Nous
remontons la demande pour les quatre premiers matricules identifiés sur notre
établissement et pour le matricule F091102 après qu'il nous ait été précisé en
réunion que le collaborateur concerné est rattaché à l'établissement de Nantes
(Ouest).
Correspondant FO: Robert LAGOS