Réunion Délégués du Personnel
novembre 2007
Reconnaissance des
efforts des salariés
exercice
d'évacuation du batiment
Exonération
fiscale et sociale des heures supplémentaires
Le personnel a beaucoup travaillé pour respecter voire
dépasser les objectifs de fin octobre résultats encourageant reconnu par D. Chaffraix.
Les élus demandent quelles
initiatives compte prendre la Direction d'IBM pour améliorer l'ambiance de
travail, la reconnaissance et la convivialité ?
Réponse
:
Les résultats de la GPS sont analysés, et la
direction est particulièrement attentive aux points qui sont le plus
défavorables, à ceux qui montrent une amélioration et aux écarts par rapport
aux enquêtes précédentes. Ces résultats sont examinés par un comité de pilotage
de l'IMT France, North Africa, mensuel.
Ce
comité décide des priorités, des plans d'action, affecte les chantiers à des
responsables qui rendent compte, à chaque réunion, de l'avancement de leurs
groupes de travail et des solutions préconisées regroupées autour de 5 thèmes :
•
la
communication et l'explication de la stratégie d'IBM
•
la
reconnaissance et la rémunération
•
le
développement des compétences et les opportunités d'emploi et de carrière
•
les
irritants du quotidien
•
la
collaboration entre les entités et la "leadership attitude"
Actuellement, il y a seulement un exercice d'évacuation du batiment par an. Toutefois, suivant l'article du code du
travail suivant, des exercices doivent effectués 2 fois par an :
L’article R 232-12-21 indique : la consigne doit prévoir des essais et visites
périodiques du matériel et des exercices au cours desquels le personnel apprend
à reconnaître les caractéristiques du signal sonore d’alarme générale, à se
servir des moyens de premier secours et à exécuter les diverses manoeuvres
nécessaires.
Ces exercices et essais périodiques doivent avoir lieu au
moins tous les six mois. Leur date et les observations auxquelles ils peuvent
avoir donné lieu sont consignées sur un registre tenu à la disposition de
l’inspection du travail.
Les élus demandent à ce que l'article R232-12-21 du code du
travail soit respecté, et que la direction planifie des exercices en
conséquence.
Réponse :
En terme de sécurité des personnes (safety), IBM doit
appliquer par ordre de priorité :
•
1° le Code du travail (la législation et
réglementation française),
•
2° les règles et standards IBM Corp.
A cette question récurrente des partenaires
sociaux il convient de répondre que nous satisfaisons au code du travail comme
suit :
•
Le
contenu des exercices au cours desquels le personnel apprend à reconnaître les
caractéristiques du signal sonore d'alarme générale, à se servir des moyens de
premiers secours, etc... Cet ensemble est réalisé 1
fois par an (généralement au premier semestre - formation incendie),
•
Un
exercice d'évacuation complet (en coopération avec les autres occupants du
site). Il est réalisé 1 fois par an (généralement au second semestre).
Nous sommes dans le secteur tertiaire (absence de
risque spécifique). Nous avons donc bien un exercice tous les 6 mois, mais
l'évacuation n'est pas forcément réalisée à chaque exercice.
Loi
TEPA du 21/08/2007 précise également des conditions de paiement des jours de
RTT non soldés :
Collaborateurs en contrat forfaitaire en jours
Il s’agit des collaborateurs dont le temps de
travail est décompté en jours sur une base annuelle conformément à l’accord
d’entreprise sur les 35H
Dans la Métallurgie, en application de l’accord du
3 mars 2006 étendu par arrêté du 6 juin 2006, IBM peut proposer aux salariés en
forfait jours (temps plein), de renoncer à une partie des jours qui leur ont
été attribués au titre de la réduction d’horaire. Un accord entre le salarié et
son management précise, pour une période considérée, le nombre de jours de
repos auxquels il est renoncé (maximum de la totalité des jours attribués pour
la réduction d’horaire moins un).
Qu’il s’agisse de collaborateurs à temps plein ou à
temps réduit, tous les jours de repos auxquels il aura été renoncé (en deçà ou
au delà du seuil de 218 jours) feront l’objet d’une rémunération qui, par
application de l’accord du 3 mars 2006, s’élève à la valeur d’un jour du
salaire réel forfaitaire (en principe1/22ème du salarie mensuel).
Le bénéfice de la loi se traduit par une
exonération d’impôt et un allègement de charges portant uniquement sur la
rémunération versée pour les jours de repos, au-delà du seuil de 218 jours par
an, auxquels le salarié aura demandé de renoncer avec l’accord de son
management.
Si des jours travaillés en sus du forfait une année
n sont récupérés au premier trimestre de l’année n+1, ils ne sont pas rémunérés
et ne peuvent donc bénéficier des dispositions TEPA.
Quelles
sont les modalités d'application de cette règle chez IBM ?
Où et
comment déclare-t-on les jours auxquels on renonce contre paiement ?
Comment
vont apparaître les informations sur les bulletins de paye pour la déclaration
fiscale ?
Réponse :
L'intranet décrit les modalités d'application de la loi :
http://d12db054.de.ibm.com/e_dir/ehript.nsf/302F84BE0AC201B080256CF600473E9B/9B059EF77A7C8B69C1257385005361C7?OpenDocument
LA PROCHAINE
REUNION DP AURA LIEU
LE MARDI 11 DECEMBRE 2007 A 11H00
Correspondant FO: Robert LAGOS