Réunion Délégués du
Personnel Decembre 2006
Déductibilité
des actions gratuites
Les salariées
de l'accueil de Bordeaux
Pour inciter les entreprises à la
générosité, la législation en préparation prévoit la déductibilité des actions
gratuites de l'impôt sur les sociétés si elles sont distribuées à l'ensemble
des salariés (dans la limite de 7,5 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale,
soit 2330 € en 2006 et 2413 € en 2007).
Les élus demandent si IBM compte mettre en
place cette possibilité d'acquérir des titres à conditions préférentielles
("les actions gratuites") qui ne présente qu'un inconvénient à savoir
une contrainte de blocage qui varie de quatre à sept ans selon que les titres
sont logés ou non dans le PEE.
Réponse :
La compagnie
n'envisage pas de mettre en place un programme de cette nature.
Nous demandons pour les salariés IBM
travaillant à domicile :
2.1)
Quelle est la couverture de ces personnes en cas de problème ?
Réponse :
La couverture des salariés est la même à
domicile que sur site.
Si un accident
arrive au domicile d’un collaborateur qui travaille occasionnellement de chez
lui, IBM le déclare comme accident de travail à la Sécurité Sociale. Mais c’est
la Sécurité Sociale uniquement qui peut confirmer la qualification d’accident
du travail, entraînant une prise en charge par elle et non par le salarié.
Par ailleurs, lorsque survient un accident, c'est la personne
travaillant à domicile qui a la charge de la preuve, elle doit prouver qu'elle
était en train de travailler au moment où l'accident est survenu.
2.2) Quel(s) avenant(s) à leur contrat de
travail ont-ils signés ?
Réponse :
Aucun avenant : le travail occasionnel à
domicile est une possibilité qui doit faire l'objet d'un accord du Manager.
2.3) Comment le travail à domicile est-il
reconnu et indemnisé par IBM ?
Réponse :
IBM favorise la mobilité en donnant la
possibilité aux collaborateurs de travailler occasionnellement sur un site de
proximité, ou à leur domicile s’ils le souhaitent, grâce aux outils mis à leur
disposition.
Le travail à domicile n’est pas permanent
et ne peut être qu’occasionnel.
Il n’y a pas d'incidence sur
l'indemnisation.
2.4) Quels moyens de communication (et
financement) sont mis à leur disposition ?
Réponse :
Si un employé souhaite travailler de chez
lui, le Thinkpad et la clef AT&T Net Client permettent de se
connecter à distance. Les autres outils de mobilité (ADSL, GSM, carte EDGE/3G)
sont attribués sur décision du management en fonction du métier, de
l'indicateur de mobilité (WPI) et des contraintes budgétaires de l'entité.
Le Thinkpad et la clef AT&T Net Client
permettent de se connecter à distance. Les autres outils de mobilité (ADSL,
GSM, carte EDGE/3G) sont attribués sur décision du management en fonction du
métier, de l'indicateur de mobilité (WPI) et des contraintes budgétaires de
l'entité.
Les salariées de l'accueil de Bordeaux
travaillent à leur demande de 6h45 à 18h45 et ont droit à 0h30mn de pause repas
ainsi qu'à une pause à leur demande. Visiblement, elles ont du mal à s'absenter
de leur poste de travail pendant les pauses auxquelles elles ont droit.
Pour leurs collègues à Toulouse, un
salarié d'Elyo vient les remplacer dans la loge de
l'accueil pour qu'ils puissent sortir.
Un tel procédé existe-t-il à Bordeaux ?
En outre, selon la position de la
direction de Main Sécurité, les salariés ont accès à la cantine d'IBM. Ne les
ayant jamais vu y prendre leur repas, les élus demandent s'il existe un accord
pour Main Sécurité sur le restaurant IBM ?
Réponse :
Les conventions
collectives qui régissent les métiers concernés sont très différentes des
conventions collectives de la métallurgie. Par exemple dans la durée du
travail.
A priori il y
aurait un accord entre les salariés et l’entreprise en matière de gestion du
temps de travail.
Pour ce qui
concerne l’accès au restaurant IBM, il n’y a pas d’accord express sur
l’utilisation des moyens mis à disposition des employés par IBM (four, point
d’eau, table chaise) pour les personnels de l’accueil mais un accord verbal.
D’autre part, le
restaurant est accessible aux personnes extérieures (dans une limite
raisonnable) pour prendre des repas, mais avec une TVA normale et non réduite.
Nous n’avons pas
reçu de demande particulière ni de Main security ni
du personnel concerné.
LA PROCHAINE
REUNION DP AURA LIEU A BORDEAUX
LE MARDI 30
JANVIER 2007 A 13H30
Salle POMEROL à BORDEAUX