CR réunion plénière exceptionnelle du CE
LYON 10 mai 2007
Ordre du jour :
Information en vue de Consultation sur le projet de plan
d'adaptation d'IBM France aux mutations et transformations du marché (Livre
III) de notre établissement Sud-Est
Dans le chapitre II la « Note économique » rappelle :
L’environnement dans lequel évolue Integrated
Technology Delivery (ITD)
continue à être extrêmement compétitif. Face à ce marché, et à titre
d’information, le revenu sur l’activité SO (hors filiales) a décru de 12 % en
un an (353 M€ en 2006 vs 398 M€ en 2005).
o intensification
de la structure du marché : de l’infogérance globale à l’infogérance sélective
:
o externalisation
des activités par domaines métiers ou technologiques très précis,
o concurrence
nombreuse et très active sur ces contrats sélectifs,
o recours
à plusieurs prestataires avec des durées de contrats plus courtes,
o la
baisse et la concurrence des prix s’intensifient sur les services de base,
o les
clients veulent renégocier leurs prestations à la baisse,
o les
clients exigent de la robustesse, de la sécurité et des prestations à plus
faible coût qui reposent sur les meilleures pratiques d’optimisation et amènent
à l’utilisation de centres mutualisés en particulier vers des services
offshore,
o ces
exigences se traduisent par des temps de réaction plus courts, des changements à
la demande ainsi qu’une facturation des services à la demande,
o elles
nécessitent de s’appuyer sur des modalités de « sourcing
» innovantes et pilotables,
o demande
soutenue de conformité avec les nouvelles normes et nouveaux règlements,
qui regroupe au plan mondial toutes
les fonctions de support à la vente. Sur cette entité, IBM continue son
adaptation en regroupant des missions et en renforçant les missions de
proximité pour rester en support business. Les activités de cette entité sont
les Achats (Procurement), la Finance, les Ressources
Humaines, l’Administration, la Direction de la Communication et le Support aux
Clients (Customer Fulfillment).
Nous sommes concerné au niveau de l’établissement par des
métiers de chacune de ces entités.
le tableau suivant évoque la
population concernée par le PSE, entité par entité.
Calendrier prévisionnel
GTS Service Product Line
MBPS
Secteurs GTS
GTS Cross (inclus SO)
GBS tout sauf AS
S&D STG S & D (inclus
PSSC)
SWG S & D sauf SWG M & D Laboratoire
Laboratoire
STG Development – SWG Development & Test (
Secteurs et SMB
IBM.com (sauf métiers administratif et support)
BPO
ADR Aide au Départ à
la Retraite : Dispositif permettant à certains salariés de prendre la décision
de partir en retraite en bénéficiant d’un régime favorable tant au regard du
barème indemnitaire appliqué que du traitement de ces indemnités sur le plan
social et fiscal.
DDV Dispositif de
Départ Volontaire : Dispositif visant à accompagner des salariés porteurs de
projets, en mettant à leur disposition des moyens et une assistance favorisant
la construction et la finalisation de leur projet.
DAV Départ Anticipé
Volontaire : Dispositif organisant, dès la mise en oeuvre du plan de sauvegarde
de l’emploi, un départ à la retraite, différé par une période d’inactivité,
période pendant laquelle le salarié acquiert les trimestres manquants pour
liquider ses droits à la retraite Sécurité Sociale à taux plein.
Définitions relatives à la structure de suivi et de gestion
du plan
AGD Antenne de
Gestion des Dispositifs : Emanation de la DRH, l’AGD
sera en charge de la gestion des candidatures aux dispositifs de départ
volontaire, du suivi de la mise en oeuvre opérationnelle du plan ainsi que le
cas échéant des mesures alternatives aux ruptures contractuelles et du
reclassement des personnes pouvant être touchées par une mesure de
licenciement.
Commission de suivi : Elle chargée du suivi de la mise en
oeuvre effective des mesures contenues dans le PSE, et son travail fera l’objet
d’une consultation régulière et approfondie du comité central d’entreprise et
des comités d’établissements concernés.
motion
Le CE IBM Sud-Est avait déjà, lors de sa motion du CE du 27 mars 2007
à Aubière, demandé qu'au minimum les mesures d'accompagnement soient
équivalentes à celles du PSE 2005.
Le projet d'accord «
négocié » avec les organisations syndicales, montre que les mesures sont
inférieures au PSE 2005, et en conséquence et en l'état, le CE IBM Sud-Est émet un avis défavorable sur le projet d'accord sur
les mesures d'accompagnement du plan d'adaptation de la Compagnie IBM France.
Le CE IBM Sud-Est demande impérativement le respect du volontariat et
refusera tout licenciement.
Votants : 7 Oui : 7
Le prochain CE aura lieu le vendredi 25 mai 2007
élus FO : MICHEL OUILLON et son suppléant LEFRANCOIS Patrick