Réunion Délégués du Personnel
– 26 Janvier 2006
Ordre du jour :
Retenues de salaire pour grève
Les élus réclament que le personnel du
DA/FA qui passe plus de 50% de
son temps de travail sur écran puisse
bénéficier d’écrans plats.
Réponse de la Direction :
Les écrans cathodiques sont
remplacés au fur et à mesure par des écrans plats en fonction de leur
obsolescence, des contraintes médicales ou ergonomiques, et en fonction
éventuellement des arrivages à l’ARS.
La Direction prend en compte votre
réclamation et va demander à ce que ce service soit pris en compte. Elle sera
traitée en fonction des priorités 2006 et des arrivages éventuels à l’ARS.
Compte tenu des augmentations régulières et des prix relativement élevés
que pratique la Sodexho :des
salariés réclament la mise en place de ‘
tickets restaurant ‘
Les élus demandent à la direction de faire une communication
à l’ensemble du personnel du site leur expliquant les raisons pour lesquelles
la direction ne le fait pas.
Réponse de la Direction :
La Direction fournit un restaurant
d’entreprise. La mise en place de tickets restaurant n’est donc pas envisagée.
Pourquoi un salarié d’IBM noter « 1 » 3
années de suite n’a pas eu d’augmentation ou de promotion?
Réponse de la Direction :
Les augmentations/promotions sont
déterminées par le management, au regard des situations individuelles de
chacun.
La contribution des collaborateurs,
mesurée par la notation PBC, n'est pas le seul critère d'attribution pris en compte par le management, qui considère
aussi notamment la situation par rapport
au marché et le potentiel d'évolution de
carrière.
Quel code faut il employer pour se faire rembourser les 11€
facturés par le CE PB lors de nos déplacements à Paris ?
Le prix du ticket demandé aux restaurants d'entreprises IBM
hors Montpellier pour le personnel de Montpellier, ne cesse d'augmenter. En
l'espace de 3 ans il est passé de 8€ à 11€. soit 40%
d'augmentation en 3 ans !!!!!! bravo la Sodhexo !
Soit dit en passant 11€ ça commence à faire cher pour du
self service.
Par contre le remboursement forfaitaire IBM lui n'a pas
varié d'un poil il est toujours à 4€. Quelle est la position d'IBM sur cet appétit
financier immodéré de Sodexo et entend-elle revoir le
montant du remboursement.
Le surcoût est de 7€ pour l’employé,
versus un coût employé de 4€ (en moyenne) s'il déjeune à MOP.
Réponse de la Direction :
Le seul code disponible est le
forfait 4€. Cette indemnité s’applique aux collaborateurs IBM France ne
relevant pas du CE de Montpellier lorsqu’ils déjeunent au restaurant IBM de
Montpellier ou aux collaborateurs IBM France du site de Montpellier lorsqu’ils
déjeunent dans un restaurant IBM à l’exception de celui du site IBM de
Montpellier.
Le CEPB applique effectivement un
forfait obligatoire de 11€ pour l’ensemble des personnes
« invitées ». Ce forfait n’est pas « fragmentable » pour
des raisons de gestion. Ceci est applicable pour l’ensemble des collaborateurs
relevant du site de Montpellier désirant déjeuner sur le site de Descartes.
Voici le texte dans Info DRH concernant les jours flexibles
en 2006 :
"Il
est accordé pour 2006 :
- 2 jours
flexibles pour le personnel à temps plein (en heures, comme en jours)
- pour le
personnel à temps réduit, le nombre de jours flexibles sera attribué en fonction
du calendrier individuel
- pour le
personnel à temps partiel, le nombre de jours flexibles sera attribué en
fonction de l'horaire moyen travaillé"
Quel est donc l'attribution pour une personne à temps
partiel (30H/semaine, 28H/semaine ou autres...) sachant que dans GTT le code 20
(jours flexibles) accepte les enregistrements en jours, pas en heures.
Réponse de la Direction :
Pour les temps partiels, le nombre
de jours octroyés par année est multiplié par l’horaire moyen. Le résultat
obtenu devient les droits du salarié concerné à temps partiel. Il n’y a pas de proratisation de la garantie des droits mais le droit est
fonction du temps de travail.
Ainsi, lorsqu'un temps partiel
entre la valeur 1 dans le code 020 dans GTT, le système calcule automatiquement
le nombre d'heure à laquelle cela correspond en fonction du temps partiel de la
personne considérée. Par exemple pour un salarié à 30 heures sur 5 jours, la
journée code 020 correspond à 6 heures.
Pour le second point, la réponse
est correcte pour l'acquisition des droits en matière de jours flexibles. En
revanche, les prises viennent décrémenter les droits en fonction de la durée de
la journée.
Donc si une personne travaille à
temps partiel 28h sur 4 jours (ce qui est le cas le plus fréquent), ces droits seront
donc de 2 jours X 5,60 (horaire moyen) soit : 11 H 20.
Les prises seront de 7h par
jour : il n’y aura donc pas de problème pour la première journée. En
revanche, le solde sera insuffisant pour prendre une 2ème journée. Pour ce
faire, il faut donc prendre, avec l’accord du management, la demi-journée
restante en absence autorisée payée.
Au terme de l'article 23 de la Convention Collective
Nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie," les appointements
minima garantis comprennent les éléments permanents de la rémunération .Ils ne
comprennent pas les libéralités à caractère aléatoire, bénévole ou temporaire
".
Les élus réclament l'application de l'arrêt du 20/04/2005 de la chambre sociale de la Cour de Cassation pour le calcul de la RAG excluant toute prime liée à la performance dont la PVA.
Réponse de la Direction :
La
Compagnie considère pour le moment que le programme PVA est à intégrer
dans les éléments permanent de rémunération.
Suite à la journée d'action du 23 Mai 2005, si les colonnes
du bulletin de paie du mois de Juin 2005 intitulées "éléments de paie et
montants à déduire" sont dûment
renseignées, (respectivement par "absence non rémunérée" et "XXX euros " ),
en revanche les colonnes libellées "quantité ou soumis" et
"montant unitaire ou taux" sont vierges de toute information.
Les élus réitèrent la
réclamation initiale. Où en sont les précisions que le service paie doit
apporter ?
Les élus réclament l'application de l'article R143-2 du C.T.
alinéa 10 qui précise que le bulletin de paie doit comporter
obligatoirement " la nature et le
montant des autres déduction éventuellement effectuées sur la rémunération
Réponse de la Direction :
d'octobre 2005 : Le service paie regarde de plus près s'il est
possible de détailler plus précisément ces rubriques.
décembre 2005: Le service paie continue de regarder de plus
près s'il est possible de détailler plus précisément ces rubriques.
Janvier 2006 : Les développements dans HRA sont en cours