majoration des heures supplémentaires

La majoration des heures supplémentaires est de 125% dès la première à la huitième heure et de 150% après.

Donc normalement les heures passent à 150% après les 8 premières heures.

Pourtant, quand on travaille le dimanche pendant 10H, par exemple, et si le lundi on fait des HS elles ne sont pas valorisées à 150% mais à 125 %, comme si on n’avait pas fait d’heures avant !!

Les élus réclament l’application du passage à 150% dès la 8ème heure travaillée dans la semaine.

Si les heures effectuées le dimanche posent un problème la direction n’a qu’à faire commencer la semaine dans GTT le LUNDI !!

Réponse : Les heures supplémentaires sont décomptées sur la base d’une semaine (du dimanche 0h au samedi 24h). Les majorations appliquées aux heures supplémentaires sont donc conformes dans la mesure où, sur la semaine, les 8 premières heures à taux égal sont majorées à 125% et les heures suivantes à 150% (hors donc majorations supérieures applicables : ex. le dimanche 200%).

Votre réponse n’est pas complète, car les majorations appliquées aux heures supplémentaires se déclenchent, en plus des heures à 100 %, en fonction du jour ou de l’heure où elles ont été effectuées.

La question porte sur la remise à zéro du compteur des HS le lundi 0h : pourquoi ? Il y a-t-il 2 compteurs d’HS dans une semaine ?

Par exemple :

Un employé X travaille dimanche pendant 7H > donc 7 heures à 200%.

Si cet employé fait encore des heures supplémentaires le mardi pendant 3H cela devrait faire > 1 heures à 125% (de la 1^er heures à la 8eme heures) et 2 heures à 150 % .

Alors qu’IBM aujourd’hui compte :

7H du dimanche à 200% et 3 H du mardi à 125 %.

C’est IBM qui a fait le choix de commencer la semaine le dimanche 0H, uniquement pour que les employés qui travaillent le week-end puissent faire plus d’HS (car le compteur revient à zéro le samedi 24H !!).

Les élus réclament que toutes les heures supplémentaires soient comptabilisées dans la semaine commençant le dimanche, ou bien que la semaine dans GTT commence le lundi.

Les élus réclament qu’un employé qui travaille le dimanche ne voit pas son compteur d’HS remis à zéro le lundi pour les heures de semaine en cours !

R.2 Réponse :Sont rémunérées en premier les heures supplémentaires au taux le plus élevé, ainsi, en cas de travail le dimanche les heures sont payées à 200%, puis le reste des heures effectuées sur la semaine sont payées à 125% pour les 8 premières, puis 150% pour les suivantes.

Biométrique

Une déclaration à la CNIL a t’elle été faite pour l'entrée biométrique du B4 ?

Réponse : Non, car aucune base de donnée biométrique n'est gérée pour ce procédé puisque chaque « enrôlement est unique » : l'encryptage des 2 empreintes digitales est transféré directement dans la puce du badge. Lorsque la personne positionne son doigt sur le lecteur biométrique la validation de l'accès se fait par comparaison entre les données contenues dans la puce du badge et celle lue par ce lecteur biométrique.

PSD

Combien de personnes de PSD sont rattachées à Montpellier ?

Une personne.

Droits aux repos compensateur :

Le compteur repos compensateur n’est incrémenté dans GTT qu'après le paiement des heures supplémentaires concernées.

Les élus réclament que ce droit apparaisse dans GTT dès la signature du manager.

Réponse : Le compteur est alimenté dans GTT dès lors que le manageur a validé la semaine concernée. Toutefois, le transfert des données de GTT vers le système paie ne se fait qu'une fois par semaine (le mercredi soir). La réactualisation des compteurs dépend donc de ce cycle hebdomadaire.

Retraite complémentaire AXA :

Les élus réclament les modalités de paiement de cette pension au moment du départ en retraite, et une copie du contrat signé entre IBM et AXA.

Réponse : La notice d'information relative au contrat AG 1117 de l'assureur AXA, rubrique 12, précise les modalités de la mise en paiement de cette pension. Cette notice est disponible dans l'intranet sur le site suivant:

http://d12db054.de.ibm.com/e_dir/ehript.nsf/05de2d185985540ec125660a002dc553/58c68b04c0b1bed980256907002395a3/$FILE/NOTICE%20INFO%201117.doc

Le chapitre 12 est le suivant :

12. MISE EN PAIEMENT DE LA PENSION DE RETRAITE

Trois mois avant la date d'effet de la retraite, une demande de mise en paiement de la pension de retraite, mentionnant nom et adresse de l'assuré, doit être transmise à l'assureur accompagnée des éléments suivants :

• relevé d'identité bancaire du compte destinataire des virements,

• fiche d'état civil de l'assuré et, en cas de réversion préalablement demandée, du (ou des) bénéficiaire(s) de la réversion,

• le cas échéant, avis de non imposition ou de non recouvrement de l'impôt sur le revenu de l'avant-dernier exercice précédant la date d'effet de la retraite, afin de justifier d'une exonération partielle ou totale des prélèvements sociaux.

Une notification précisant le montant de la pension de retraite et ses modalités de paiement est adressée par l'assureur au retraité lors du premier règlement et de chaque modification du montant annuel de la pension.

Les rentes sont payables aux retraités et réversataires trimestriellement, à terme échu, sans prorata d'arrérages au décès.

Travaux et aménagements au B2 étage (EPSG).

L’implantation du personnel de l’EPSG, au B2 étage semble à l’heure actuelle être faite sans plan d’ensemble, avec des aménagements ponctuels, afin de caser les personnes (bientôt 2 personnes dans le même bureau), dans une vétusté de mobilier et de locaux, sans autre considération.

Les elus demandent que l’ensemble des besoins d’implantation et de surface pour l’EPSG soit pris en compte de façon globale, afin que l’ensemble du personnel se retrouve dans des conditions normales de travail.

Les elus demandent que cette question, en fonction de la réponse soit reprise au niveau du CHSCT.

D’autre part, les travaux actuels du B2 étage impliquent une gène au niveau de la disponibilité des lieux communs : suppression des toilettes et vestiaires dames B2 étage.

Les elus demandent que cette situation soit temporaire.

Réponse : Les aménagements de la zone « EPSG » - comme les autres zones du site - se font en fonction des besoins en poste de travail (en + ou -). Le mobilier hors d’usage est remplacé en fonction des disponibilités de mobilier de remplacement (sans garanti d’homogénéité). Les réaménagements complets d’entité, s’ils devaient se faire, doivent respecter les standards « open spaces » que la Direction Immobilière définie. Pour l’instant les entités n’ont pas déclanché ces réaménagements complets, à cause principalement des coûts associés.

Les travaux actuels du B2 étage, condamnent temporairement les toilettes hommes. Par contre les vestiaires femmes sont définitivement condamnées car le local est nécessaire à l’extension des alimentations électriques secourues du Data Center. Les 4 personnes utilisant ces vestiaires ont été préalablement informées et leurs casiers déménagées dans les vestiaires voisins du B2 étage.

Votre contact FO : P. Blondin