Réunion Délégués du Personnel
– 30 Mars 2006
Ordre du jour :
Indemnité de
frais de transport pour le personnel CDD
Retenues sur
salaire pour grève.
PVA
pour les personnes non évaluables.
GTT :
Journée de repos qui suit un travail de nuit.
Station de
travail personnelle pour le personnel de production.
GTT :
Non prise en compte du code D1
Code ‘20’ jour flexible
Le personnel CDD s’interroge sur le code “
Réponse :
Les jours flexibles accordés aux CDD sont calculés au prorata du temps de
présence arrondi au demi supérieur. Le droit à jours flexibles est indiqué dans
GTT.
Indemnité de frais de transport pour le
personnel CDD
Suite
à l’augmentation démesurée du coût des carburants, certains salariés en CDD
dépensent 45% de leur salaire pour venir travailler. Les élus réclament pour ce
personnel une indemnité compensatrice pour couvrir les frais de transport.
Réponse : Cette réclamation
n’est pas du ressort des Délégués du Personnel.
inspecteur/GTT
Par exemple, un inspecteur en horaire fixe reçoit pendant son astreinte un
appel à 3H du matin.
Cet appel se
termine à 10H30. Au vu
de sa charge de travail prévue cet inspecteur continue sa
journée et il part vers 15H.
GTT ne veut pas
prendre en compte cette plage d’intervention pour motif que c’est en double sur
la plage horaire normale de
travail !!
Merci de nous indiquer comment l’inspecteur peut
déclarer ce temps d’intervention.
Réponse : L’astreinte de semaine court de 18h à 8h (14h
maximum). L’intervention doit donc être déclarée dans GTT avec une fin
d’intervention à 8h suivie du pointage de la journée de travail.
DIF
Comment sont définies les
formations faisant partie du DIF
?
Normalement, elles
devraient être négociées et non définies par le service formation comme cela se
passe à Montpellier.
Réponse :
La Direction rappelle que ces formations peuvent être planifiées lors de l'entretien IDP, les formations prises
au titre du DIF répondant à un besoin de développement des compétences souhaité
par le collaborateur et autorisées par le management dans le cadre de ses
missions IBM actuelles ou futures.
GTT
Après s’être authentifié avec un ‘user’ et ‘password’,
on rentre dans la rubrique informations individuelles.
GTT affiche
le détail des droits à congés payés, pour exemple:
Les élus réclament que GTT affiche aussi
toutes les possibilités de prise de congé auxquelles l’employé a le droit
(Vu que GTT est un outil
appelé à évoluer en permanence, réponse de la direction à la question 8 du moi
de février 2006).
Ex : code 36
(horaire fixe), code 20 (jours flexibles), code 57 (journée de l’enfance) etc.
Réponse . Les codes 020 (jours flexible), 036
(horaire fixe), ainsi que le code 078 (RTT) apparaissent dans les informations
individuelles des collaborateurs affichées dans GTT. Le Direction admet que les
3 jours de compensation pour horaires fixes (code 036) ne sont pas clairement
précisés et accepte de voir si GTT peut être amélioré pour une meilleure
lecture de ce droit à congés.
Le code 057 (journée de l’enfance) dépendant de la situation
personnelle des collaborateurs, ne peut donc pas apparaître en tant que droit à congé dans GTT mais peut cependant être enregistré pour
les ayant droits.
HORAIRE cadre en jour
Un manager peut-il imposer à un cadre en jours des horaires de
travail ?
Réponse . L’article L212-15-3 du code
du travail précise clairement que des conventions de forfait en jours peuvent
être proposées à des catégories de cadres « pour lesquels la durée du temps de
travail ne peut être prédéterminée du fait de la nature de leur fonction, des
responsabilités qu’ils exercent et du degré d’autonomie dont ils bénéficient
dans l’organisation de leur emploi du temps.». Un manageur ne peut donc pas imposer d’horaire de travail à un
cadre en jours.
INTRANET/astreintes
Pourquoi dans l’intranet à la rubrique
Astreintes y'a t'il une différence entre ce que les partenaires sociaux ont
signé et les « règles « d’application IBM ?
Si l’accord a été modifié, merci de nous
indiquer où l’on peut trouver ces modifications ?
Réponse :
L'Intranet reflète notre Accord d'Entreprise ainsi
que toutes les discussions qui ont eu lieu lors de réunions de la Commission
d'Interprétation.
***************************************************************************
Dans l’intranet
rubrique astreinte, il y a une différence entre ce que les partenaires sociaux
ont signé et les « règles » d’application IBM.
Les réunions de la
commission d’interprétation ne peuvent en aucun cas prévaloir sur l’accord
signé par les partenaires sociaux.
Les élus réclament la
modification de l’intranet rubrique astreinte afin qu’il reflète ce qu’il y a
dans l’accord et uniquement cela !
Si la direction
s’obstine à refuser notre demande, nous serons obligés d’agir en conséquence.
Merci aussi de nous
indiquer où l’on peut trouver les comptes-rendus de la commission
d’interprétation.
Réponse . La Direction réitère sa réponse : Il n'y a pas eu de modification
de l'accord Astreintes, et l'intranet reflète les dispositions actuellement en
vigueur, et le cas échéant, les précisions apportées en commission de suivi et
d'interprétation dont les compte rendu sont disponibles sur Infofrance
par le lien suivant :
La dernière commission de suivi « Astreintes » s'est tenue le
31 janvier 2006. La Direction invite donc les organisations syndicales à leur
remonter en central les pratiques jugées divergentes par rapport à l'accord
pour analyse.
ASTREINTES
Pourquoi y'a t'il des services ITS où le
manager impose à ses employés de ne pas poser les codes de sortie (K81, 82 etc.) quand ils vont faire un appel en Hors Horaire ! Hors
astreinte !
Avec le professionnalisme qu'IBM attend
de ses employés, toute opération en hors horaire hors astreinte est forcément
planifiée avec le client ! Car pour les appel non prévu ces la personnes
d’astreinte qui intervient.
Merci donc de faire retirer de GTT la
mention intervention planifiée ! Surtout que depuis la signature de l’accord
par les partenaires sociaux, la notion d’appel au hasard a disparu !
Réponse :
L’accord d’entreprise reconnaît la notion d’intervention exceptionnelle
ou interventions « hors temps de travail-hors
astreinte ». Cela concerne des interventions exceptionnelles
intervenant :
-
Hors astreinte, hors temps de travail
-
alors qu’elle est non prévue
-
elle nécessite une disponibilité/intervention immédiate, avec ou sans
déplacement.
Ces
interventions ouvrent droit à une prime forfaitaire particulière : les
codes sont générés automatiquement par l’application GTT.
***************************************************************************
Votre réponse n’est pas correcte.
Pour rappel, voici que qu’il y a dans l’accord signé par les
partenaires sociaux :
A aucun endroit, on ne trouve de notion de « non
prévue ».
Merci donc de faire retirer de GTT, la mention intervention
planifiée et de communiquer à tous les manager ITS l’accord signer par les
partenaires ? Afin qu’ils l’appliquent enfin et qu’ils
arrêtent de refuser à leurs employés les codes de sortie.
Réponse . La Direction réitère sa réponse : l’accord sur les Astreintes
définit une intervention exceptionnelle
comme une intervention nécessitant un déplacement ou non (support
téléphonique), demandée à un salarié en dehors de ses horaires de travail et
sans qu'il soit en période d'astreinte. Elle ouvrira droit en cas d'acceptation
à une prime forfaitaire brute (70 € pour une intervention avec déplacement, 50
€ pour une intervention sans déplacement).
Une intervention exceptionnelle est considérée comme telle lorsqu'elle
intervient
- hors astreinte, hors temps de travail,
- qu'elle est non prévue,
- et qu'elle nécessite une disponibilité /intervention immédiate, avec
ou sans déplacement.
L’intervention exceptionnelle
s’oppose à l’intervention planifiée, qui, elle, a été signifiée au collaborateur pendant
son temps de travail et à une date et une heure probable déterminées et ne
nécessite donc pas une disponibilité immédiate.
SECURITE DU TRAVAIL
A ce jour et ce, malgré nos différentes
alertes, il n’y a toujours aucune règle
définie concernant le travailleur isolé au DATA CENTER.
Par contre, le personnel intervient
toujours de nuit ou le week-end seul en salle machine où il n’y a pas de
disjoncteur différentiel donc aucune sécurité et pour rappel le temps maximum
d’intervention doit être inférieur à 5 min en cas d’électrocution ou de
malaise.
Aussi aux vues de la dégradation des
conditions de travail et de santé au sein de l’inspection, qui est donc
responsable devant la justice en cas d’accident grave sur le personnel du
DATA-CENTER?
Réponse : Le management a la responsabilité
d’évaluer le risque lié à un poste donné et de prendre les mesures appropriées
le cas échéant (désigner un accompagnateur par ex). Il n’y a cependant à notre
connaissance pas de travailleur isolé au Data Centre, des équipes couvrant en
permanence l’ensemble des plages horaires, nuit et week-end inclus.
Il
est rappelé également que l’ensemble du personnel intervenant au Data Centre et
intervenant au voisinage de pièces nues sous tension possède un titre
d’habilitation électrique valide.
En
dernier ressort, le Chef d’Etablissement reste
responsable de la sécurité de l’ensemble du personnel du site.
CONDITIONS
DE TRAVAIL
La ligne de management peut-elle imposer
au personnel travaillant en interne d’aller faire des interventions en horaire
ouvré à l’extérieur ?
Exemple un appel sur Millau, Mende, etc...
Est-il prévu dans le contrat de travail
d’aller faire des appels en horaire ouvré à l’extérieur pour du personnel
interne?
Cela n’est-il pas un changement de
périmètre et d’activité ?
Réponse : Il n'y a pas de contrat de travail
spécifique Data Center. Il est dans les attributions
habituelles des intervenants ITS du Data Center comme
des intervenants ITS de Montpellier intervenant à l'extérieur d'avoir à effectuer des interventions chez
nos clients.
***************************************************************************
Vous n’avez pas
répondu aux questions qui pourtant étaient claires.
La volonté actuelle
du management ITS de changer :
1. Le périmètre
géographique afin de couvrir en Horaire normal et/ou en hors horaire le Gard,
Hérault, Lozère?
2. D’augmenter le
type d’activité (prendre en charge deux plateforme Pseries
et Zseries par exemple).
3. de prendre en
charge après une formation de base le travail d’un chef de projet sans en avoir
ni « l’étiquette » ni le cœfficient, ni le
salaire.
Tout cela en ayant
aucun plan de motivation ou récompense n’est il pas choquant ?
Somme-nous encore
en France ? Où en Chine ?
Merci de nous
donner votre position sur ces points.
Réponse . La Direction réitère sa réponse :
ces aménagements d’organisation du travail ne remettent pas en cause la
qualification des collaborateurs concernés qui continuent à exercer leur métier
pour lesquels ils sont salariés. La formation proposée permet d’aider les collaborateurs
à mieux appréhender le rôle de coordination nécessaire à l’évolution de leur
métier. Ces collaborateurs seront indemnisés selon les règles IBM en vigueur
pour les déplacements effectués.
ASTREINTES/datacenter
Il
a été jusqu'à présent d’usage que le personnel effectuant des astreintes sur le
DATA CENTER donc en interne ne fasse que le DATA CENTER.
Est-ce normal, qu’actuellement, le
management nous demande de faire pendant la période d’astreinte et en plus de
notre charge normale de travail la couverture du Gard, Hérault, Lozère?
Qu'en pense la direction ? Quelles sont
les règles?
Réponse :
La Direction rappelle que les astreintes sont effectuées sur la base du
volontariat et qu’il est de la responsabilité du management de décider de la
couverture géographique de ces astreintes.
L'optimisation
actuelle des astreintes Data Center et du secteur de
Montpellier a été fait dans le but de répondre à la demande exprimée en CE de
mieux répartir et diminuer le nombre d'astreintes par personne.
On se moque de nous ! Ce qui a été exprimé en CE était que certaines personnes ont monté plus
de 20 astreintes dans l’année et qu’il fallait donc trouver une solution à ce
problème afin de les protéger.
Pour rappel, le souci était que dès le mois de Janvier 2005, sur
le planning prévisionnel des astreintes 2005, il y avait déjà du personnel qui
allait monter plus de 20 astreintes !!
Rappel de l’accord
des astreintes : 
Maintenant vous nous répondez que pour diminuer et mieux répartir
le nombre d’astreintes par personne, les managers doivent diminuer le nombre et
mixer les astreintes qui étaient faites par l’agence de Marseille
(couverture Gard, Hérault, Lozère) avec
les astreintes Data Center.
Donc au final,
augmenter le nombre de sorties, augmenter les distances, augmenter le temps
d’indisponibilité des équipes, augmenter la fatigue et le stress, augmenter le
nombre d’heures supplémentaires effectuées dans l’année.
Par contre les coûts
du service vont diminuer (de 7 astreintes on passe à 5 astreintes).
Aucun plan de
motivation (primes, award,..), aucune augmentation de
salaires ou tout simplement aucune communication n’ont été faites vers le
personnel qui a appris récemment ce changement d’activité.
La Direction se rend
t-elle compte du malaise actuel qui règne au sein de l’inspection ?
Veut-elle vraiment
rentrer dans un conflit ou les perdants risquent d’être nos clients ?
Les élus réclament
que la direction raisonne sa ligne de management avant que le malaise empire
Et qu’elle applique
une vraie politique de récompense et de motivation de son personnel.
Réponse : La mise en place d’astreintes communes Data Center et du secteur de Montpellier a été faite dans le but
de répondre à la demande exprimée en CE de mieux répartir et diminuer le nombre
d'astreintes par personne : par cette mise en place, le management peut
ainsi proposer en moyenne, par plateforme et sur la base du volontariat,
environ 1 astreinte toutes les 7 semaines par personne volontaire vs environ 1 astreinte toutes les 5 semaines
par personne volontaire selon l’organisation précédente, et ce tout en gardant
un nombre d’interventions estimées par personne raisonnable.
Cette mise en place s’est faite en concertation avec le personnel :
une première information avait été faite fin d’année 2005 puis des réunions par
plateforme ont eu lieu en février 2006 afin d’aborder avec le personnel
l’ensemble des points éventuellement problématiques avant sa mise en place
effective au 1er avril 2006.
PROTECTION
La CFE-CGC réclame la mise à disposition des équipements de
protections obligatoire (gants, chaussures de sécurité, protection acoustique,
…) comme mentionné dans le « mémo badge fournit par la sécurité» à
tout le personnel travaillant sur l’installation des serveurs en rack (PSSC,
CSC, SUNRISE, ETC...)
Réponse . Les équipements de protections
obligatoires sont disponibles auprès de Mr Raymond Hernandez pour le personnel
de la Production. Pour les autres organisations, les collaborateurs peuvent
s’adresser à leur management qui sont informés et feront une commande auprès de
Mr Raymond Hernandez.
TU
Les élus réclament à la direction de communiquer
auprès de ses manageurs pour que le TU n’apparaisse plus dans les objectifs du
personnel et se limite à un outil d’observation. Il appelle tous les salariés
de l’établissement à ne signer aucun document contenant un engagement sur le
taux d’utilisation et tout particulièrement le PBC et à en informer les élus de
toute sollicitation du management qui ne pourrait être considérée que comme un
abus de pouvoir par une personne ayant autorité.
Réponse : Le
taux d’utilisation est un calcul mathématique, il n’a donc en lui-même aucun
caractère positif ou négatif. Le taux d’utilisation reflète de façon chiffrée
le pourcentage d’activité facturée des services d’un collaborateur.
C’est à la fois un indicateur de pilotage :
- individuel qui permet de mesurer l’adéquation
d’une personne à son activité, sur une base économique. Qui permet aux managers
de cibler les actions de formation ou de redéploiement.
- collectif qui permet d’évaluer le revenu généré
pour une période de référence, dans une entité de service.
Ce critère ne peut cependant être pertinent pour
une évaluation PBC qu’à partir d’un certain niveau de responsabilités que l’on
peut positionner à un niveau de PRG 7.
Le Taux d'utilisation (TU) est un des nombreux
objectifs qui peuvent figurer dans le PBC mais n’est bien sur pas le seul pris
en compte pour une évaluation.
Information discriminatoire.
Les informations diffusées via Lotus Notes par France Communications ou Mop Communications à « France Employees
» ou « MOP-MD, MOP-ITS ALL, MOP-SO
ALL (par exemple "Cotisations
mutuelle : trois mois de gratuité" du 20 mars, ou « Jeudi 6 Avril à 10h30
: Réunion d'information à MOP sur la mutuelle IBM » du 21 mars ) ne parviennent
pas à la population des "inactifs"( 20 % des employés à Montpellier),
pourtant concernés.
Les élus réclament
des moyens de communications adaptés à l'ensemble du personnel, sans
discrimination.
Réponse : Les salariés inactifs sont informés lorsque cela est
nécessaire.
En ce qui concerne le non - appel de cotisations, il est prévu
l’envoi d’un courrier d’information en juin à l’ensemble du personnel inactif
concerné (personnes en disponibilité CASA ou DAS) sur le sujet.
En ce qui concerne la réunion d’information sur la Mutuelle, la
Direction rappelle que cette réunion est à l’initiative de la Mutuelle et qu’une
réunion spécifique adressée aux retraités est organisée le même jour avant la
réunion des actifs.
La Direction invite les représentant du Personnel à contacter la
Mutuelle pour toute réclamation qu’ils auraient à ce sujet, et notamment pour
le personnel actuellement en pré- retraite.
Retenues sur salaire pour grève.
Réponse à
réclamation N° 04 de juillet 2005
Réponse à
réclamation N° 02 de d'octobre 2005
Réponse à
réclamation N° 05 de décembre 2005
Réponse à
réclamation N° 25 de janvier 2006
Réponse à
réclamation N° 32 de Février 2006
Les élus réclament
que le mode de calcul des retenues sur salaire pour grève soit envoyé aux
personnes concernées.
Réponse :
Le détail des retenues sur salaire pour cause de grève sera donné individuellement
aux personnes concernées pour le 15 avril.
PVA pour les personnes non évaluables.
Les élus réclament
de connaître le pourcentage appliqué par la direction dans le calcul de la PVA
pour les personnes non évaluables (absence supérieure à 6 mois, mandats lourds etc)
Réponse :
Pour les personnes présentant l’ensemble des critères d’éligibilité à la PVA et
ayant reçu une évaluation D (non - évaluable), le montant de la PVA versée est
de 6% (jusqu’à Band 9) corrigé du score de l’entité
d’appartenance.
Pour rappel, les scores 2005 sont les
suivants :
Business unit results
|
Business unit |
Score |
Unit Growth & Innovation Status |
Report by |
|
IBM Global Financing |
79 |
|
|
|
Global Services (ITS/BCS) Global |
63 |
|
|
|
Americas |
80 |
|
|
|
Asia
Pacific |
59 |
|
|
|
Northeast |
681 |
|
|
|
Southwest
|
571 |
|
|
|
IBM Systems & Technology
Group |
72 |
|
|
|
Integrated Supply
Chain |
87 |
|
|
|
Research |
84 |
|
|
|
Sales & Distribution, Global |
78 |
|
|
|
Americas
|
85 |
|
|
|
Asia
Pacific |
59 |
|
|
|
Northeast
|
671 |
|
|
|
Southwest
|
621 |
|
|
|
Software Group |
85 |
|
|
|
Corporate Staff |
87 |
|
( note
) |
GTT : Journée de repos qui suit un travail de
nuit.
Pour un salarié ayant travaillé exceptionnellement
durant la nuit, par exemple de 00H00 à
09H00, la CGT réclame la procédure de déclaration (pointage et codes)
des heures qui suivent en journée de repos.
Réponse :
Les mêmes règles s’appliquent que lors d’une intervention dans le cadre d’une
astreinte :
- La première plage horaire,
de 21 heures à minuit, donne droit à un repos de 2 heures et retarde d’autant
l’heure de reprise du matin. Le code GTT associé est le A1.
- La deuxième plage horaire, de 0 heure à 6 heures, donne droit au repos durant
la matinée et implique le report de la reprise du travail à 14 h. Le code GTT
associé est le C4.
Station de travail personnelle pour le personnel
de production.
Pour le
personnel de production n’ayant pas de poste bureautique personnel, il avait
été demandé à la réunion DP de janvier 2006, la mise à disposition de poste
personnel afin d’améliorer les conditions de travail.
Cette migration
de stations de travail partagées vers des stations personnelles pour le
personnel régulier IBM permettrait ainsi, en plus de l’amélioration des
conditions de travail (principalement au CSC Mfg), de
ne plus faire de différenciation entre les services de l’usine. «
Pourquoi pas nous… ? »
C’est
reconnaître sans distinction, l’ensemble des différents métiers à Montpellier.
Les elus demandent s’il est prévu un
plan de migration à court terme?
Réponse : La Direction rappelle sa réponse de janvier
2005 : Les activités du personnel de Test et d’assemblage ne requièrent
pas l’attribution de postes de travail personnels. Il est rappelé que des
postes partagés permettent lorsque nécessaire l’accès aux applications de
bureautique ainsi qu’aux outils tels que GTT, PBC ou Lotus Notes.
GTT : Non prise en compte du code D1
Le code D1 n’est pas pris en compte par le système, même lorsque
GTT est validé par le manageur.
Exemple :
Déclaration
semaine 4 validée par manager:
statut après le run du 11/03 sans prise en
compte des heures, le compteur Heures en +/- n'a pas bougé:
historique:
question posée le 13/02 à
GTTWEB
relances faites le 10/03 et le 20/03
réponse de EHRSC
France demandant de joindre une personne "absente" en permanence...
le 13/02
Les différentes
questions posées à GTTWEB, à EHRSC sont restées sans réponse.
Les élus demandent
que GTT prenne en compte ce code D1.
Réponse : Le code D1 présente en effet une anomalie en
cours de correction.
De plus, pour
info : GTTWEB n’existe plus et une information est donnée dans GTT :
PROCHAINE
REUNION : JEUDI 27 AVRIL 2006
Votre contact FO : P. Blondin