Réunion Délégués du Personnel – mars 2007
Ordre du jour :
A
propos du travail à domicile, les élus souhaitent des réponses détaillées (pas
de référence à des liens internet) aux questions
suivantes :
1) Quelles sont les règles IBM à appliquer ?
2) Si
un problème de santé intervient, est-ce considéré comme un accident du
travail ?
3) Comment le salarié est-il assuré ?
4) Quelles dispositions IBM applique-t-elle
en cas de problème matériel ?
R. :
La couverture des salariés est la même à
domicile que sur site.
Si un accident arrive au domicile d’un
collaborateur qui travaille occasionnellement de chez lui, situation
correspondant au travail à domicile, IBM le déclare comme accident de travail à
la Sécurité Sociale. Mais c’est la Sécurité Sociale uniquement qui peut confirmer
la qualification d’accident du travail, entraînant une prise en charge par
elle, et non par le salarié.
Par ailleurs, lorsque survient un
accident, c'est la personne travaillant à domicile qui a la charge de la
preuve, elle doit prouver qu'elle était en train de travailler au moment où
l'accident est survenu. La procédure à suivre pour le travail occasionnel à
domicile (à savoir envoi d'une demande au management pour accord) a pour objet
de faciliter au collaborateur la charge de la preuve. Mais son application ne
garantit pas que l'accident recevra la qualification d'accident du travail, la
Sécurité Sociale restant seule juge.
Les salariés sont assurés de la même
façon, sur site ou à domicile.
En cas de problème matériel, les
instructions sont identiques pour les salariés travaillant sur site ou à
domicile.
Qu’elle est la procédure et les
organismes agrées IBM pour pourvoir suivre des cours sous le DIF (ex : cours de
français, chinois, math, etc..).
R. :
Les formations prises au titre du DIF
répondent à un besoin de développement de compétences dans les domaines
d'activité du groupe IBM, souhaité par le collaborateur. Lors de l'entretien
IDP, le collaborateur et son manager sélectionnent
des activités de développement à effectuer au titre du DIF, qui peuvent être :
- des formations souhaitées par le
collaborateur dans les domaines d'activité du groupe IBM, (à l'exclusion des
conférences et manifestations diverses, des teambuildings,
les certifications/examens et du coaching individuel,
qui ne sont pas éligibles au DIF).
- un Bilan de Compétences
- une Validation des Acquis de
l’Expérience
Le lien intranet suivant donne des
informations complémentaires :
http://w3-03.ibm.com/services/learning/w3lslh.nsf/pages/frdif
Tout le monde a-t-il le droit de
pointer, quelles sont les conditions pour pouvoir le faire ?
R :
Pour l'ensemble des
salariés, GTT est l'outil utilisé pour la déclaration du temps travaillé.
Pourtant, Il n'est pas adapté pour traiter certaines catégories de salariés aux
conditions particulières. C'est le cas des salariés détachés qui doivent gérer
eux même leur temps de travail. D’autres solutions peuvent être envisagées au
cas par cas.
Lorsqu’il y a une
pointeuse, le pointage sera fait par le passage du badge. S’il n’y a pas de pointeuse, c’est le
déclaratif dans GTT qui est pris en compte.
Comment doit-on faire pour
accéder à notre dossier médical ?
R:
Il faut en faire la demande auprès du
médecin du travail.
Voici un extrait des règlements associés
:
. Communication au salarié ou aux
ayants droit
Depuis la loi du 4 mars 2002, le
patient a le droit d'accéder directement ou indirectement à son dossier
médical. L'art. L. 1111-7 prévoit la transmission de l'ensemble des
informations concernant la santé du salarié:
- qui sont formalisées.
Ces informations doivent donc
présenter un certain degré d'élaboration et de validation, le ministre de la
Santé ayant clairement affirmé que " les notes qui président à la
rédaction définitive du dossier, les notes d'étudiants ou les réflexions de
médecins ne font pas partie de la formalisation du dossier ",
ou qui ont fait
l'objet d'échanges écrits entre professionnels de santé.
Le médecin du travail ne peut se
soustraire à une demande d'un salarié et il convient, sous réserve des
restrictions évoquées précédemment, de suivre les instructions pratiques
données par le chef du service de l'inspection médicale du travail et de la
main-d'œuvre (Mirtmo).
Qui a le droit de se garer
sur l’ancien parking direction et sur le nouveau parking à côté du garage à
vélos (à côté du rond-point) et à qui appartiennent ces parkings (ASL ou IBM) ?
R:
Le parking « direction » est réservé aux
voitures des gens de la Direction IBM et leurs invités. De même pour les 2 roues.
Le garage à 2 roues est utilisé par les
gens qui ont leur bureau à proximité (B1 Est et B2 Ouest) tant que cela ne gène
pas le parking des bus qui attendent les visiteurs.
C’est un parking « ASL », comme les
autres.
Les élus réclament un rappel
de tous les composants de rémunération
qui peuvent entrer dans le calcul de la RAG, et la liste de ceux qui en sont
exclus.
R.. (Taux Garanti Annuel) intègre l’ensemble des éléments bruts
de salaire, quelles qu’en soient la nature et la
périodicité (c’est à dire toutes les sommes brutes figurant sur les bulletins
de paye et supportant des cotisations en vertu de la législation de la Sécurité
Sociale). Les primes à caractère aléatoire ne sont pas incluses dans le TGA.
A noter que primes variable
et de fin d'année, éléments de salaire, sont inclues dans ce calcul.
Toutes les sommes versées à
un salarié en contrepartie ou à l'occasion du travail doivent être prises en
considération dans le calcul du TGA, dont les heures supplémentaires, et les
Majorations (travail le week-end pour un Cadre en jours )
sont prises en compte pour le calcul de la rémunération annuelle.
En cas de changement
d'horaire, de coefficient, d'indice, ou de catégorie professionnelle, le TGA
sera proratisé en tenant compte du nombre de mois
passés dans chaque situation.
Pour la vérification des appointements
annuels minimaux, il convient de prendre en considération les éléments
permanents de sa rémunération, y compris les avantages en nature, à l'exclusion
des libéralités à caractère aléatoire, bénévole ou temporaire.
Plus de 150 éléments de rémunération
entrent dans le calcul des appointements annuels minimaux : il est donc
difficile d'en faire la liste exhaustive. Nous précisons cependant que les
heures supplémentaires effectuées entrent dans les gains mais viennent majorer
également les montants minimaux de référence. La PVA est également prise en
compte dans ce calcul, contrairement aux primes d’astreintes, primes de sortie
ou awards.
L’accord d’entreprise sur les
astreintes stipule le volontariat comme préalable aux astreintes.
Les élus réclament qu'aucun
manager ne fixe dans les objectifs individuels des salariés l'obligation de
disponibilité pour les astreintes et les opérations hors horaires.
R.:
Comme expliqué sur l'intranet, "Les
astreintes sont susceptibles d’être effectuées par l’ensemble du personnel, y
compris d'encadrement (en statut Heures ou en statut Jour) et reposent sur le
volontariat."
A noter que l’obligation d’effectuer des astreintes peut
provenir d’une clause du contrat de travail, d’un avenant à celui-ci ou encore
d’une convention collective (cf les astreintes
régulières de SO). Si tel est le cas, le refus éventuel d'exécuter une de ses
obligations contractuelles peut être sanctionné.
La plage des repas du soir se
situe actuellement entre 18H45 et 19H30
A la demande de nombreux
salariés, les élus réclament que la plage soit élargie à 18H45 - 20H
R.:
Ce sujet a déjà été débattu en «
commission restaurant » et les horaires actuels sont en accord avec cette
commission.
Le personnel en équipe du soir
nous a signalé une dégradation dans la qualité et dans la quantité du repas par
rapport à celui du midi.
Les élus réclament que la
direction intervienne auprès de la SODEXHO.
R. :
Sujet a aborder lors de la prochaine «
commission restaurant ».
Votre contact FO : P. Blondin