Réunion Délégués du Personnel – Avril 2007
Ordre du jour :
Personnel de la salle de test / email refus de
changement de service
Calcul de la Regul congé A-1 code
R15
Annulation des inscriptions de cours
Programme « déjeuners
retraite »
PBC : quelle est la durée de l’historique
Pourquoi
dans le bâtiment B1, il devient impossible d'entrer le vendredi après 20 h00.
Vendredi
dernier, le 20 avril, il nous a été impossible d'accéder à cette zone.
Cette
question a été posée via Lotus Notes, et est restée sans réponse.
Rappel.
Les panneaux d'affichage du B1 (côté
service 1540 = porte nord) ne sont
accessibles qu'après être passés par le " hachoir ", autrement appelé
tourniquet.
R :
Cette partie Nord du bâtiment B1 héberge
des activités qui nous demandent un contrôle de sortie avec un détecteur de
métaux associé à un gardien. Pour ne pas
maintenir un gardien à ce poste là, dès qu’il n’y a plus personne de présent,
il a été convenu que le vendredi à 20h00 les activités s’arrêtaient ; donc,
plus personne ne peut pénétrer dans cette zone. Cette heure du vendredi peut
évoluer en fonction de la demande des managers concernés.
Depuis
ce matin il est attribué à chaque salarié du bâtiment B1, nominativement, un
bracelet ESD.
Il
a été installé juste à coté de la pointeuse, une machine à tester les
bracelets.
Il
nous a été signifié oralement par le salarié chargé d'installer ce dispositif
l'obligation de vérifier une fois par jour
ce bracelet.
Ce
qui inquiète fortement les élus, c'est que ce dispositif est relié à une base
de données où figure le nom de chaque salarié associé au numéro de
bracelet......
Qu'est
ce donc que ce nouveau flicage ?
Pourquoi
par un marquage au fer rouge sur le bras tant qu'on y est?
Tout
cela semble avoir été fait en catimini, aucune note intérieure ou instruction
de travail à ce sujet !!!
Et
Quid de l'information à la C N I L ???
R :
Le test quotidien du bracelet ESD est une
règle bien connue (référence ISO
9000) qui est pratiquée depuis très
longtemps, avec signature de la personne sur un cahier de suivi situé sur le
poste de test.
Pour moderniser cette façon de faire, un
bracelet individuel muni d’un identifiant RFID permet au testeur d’enregistrer
le test quotidien de chaque personne.
Alors
que l'enveloppe budgétaire globale de la PVA au niveau IBM France a augmenté de
21,4 % en 2006, la moyenne des PVA distribuées à Montpellier
est nettement inférieure à celle de l'année dernière.
Les
élus réclament premièrement d'en connaître les raisons et secondement de nous
expliquer où est passée cette différence.
R :
Dans le tableau ci-dessous, il y a les
valeurs moyennes (en %) des PVA distribuées par entités, pour l’année 2006 et
également celles distribuées pour l’année 2005.
1) % moyen distribué
par pool :
2006 2005
S&D South West : 4.4
3,7
GTS SW : 4.9 3,4
GBS SW : 3.5 3,4
ITD World Wide
: 3.8 3,4
ISC WW : 4.4 5,2
SWG WW :
4.5 5,1
STG WW : 3.8 4,3
IGF
WW : 4.4 4,7
Suivant les populations concernées en
France et à Montpellier, les variations
de PVA d’une année sur l’autre peuvent donner des comparaisons de sommes
totales difficiles à anticiper.
Le
personnel de la salle de test a reçu un email du management leur confirmant leur refus de changement de
service ( ME )
.
Pour quelle raison cet email a t-il été
envoyé ? Quel est le but recherché ?
R :
Depuis plusieurs années, le management de
l’ISC et de la Production encourage et incite les
personnes de la fonction production à évoluer vers des métiers à plus forte
valeur ajoutée, dans le droit fil de la stratégie locale sur le maintien des
missions sur ce site.
Une méthode de travail s’est instaurée
pour :
- communiquer les opportunités de
poste.
- analyser les populations éligibles.
- organiser des présentations et des
entretiens avec les services offrant ces opportunités.
- traiter les cas particuliers
individuels.
- communiquer les résultats des
entretiens en fin de cycle.
L’email envoyé à certains candidats
faisait partie de la dernière étape de cette méthode de travail.
Comment
est calculé la Regul congé A-1 code R15 ? Peut-on
avoir un exemple concret qui montre comment fonctionne la formule magique
?
R:
La Compagnie applique les dispositions réglementaires permettant de
comparer annuellement les deux systèmes
d'indemnité : le « 1/10e «
ou le « maintien du salaire « .
Cette comparaison est traitée par un dispositif complexe du système
de paye, à partir de l'ensemble des rubriques de rémunération concernées et des
dates validées des congés.
Le logiciel de paye effectue un récapitulatif annuel, en traitant
mois par mois, en fonction du nombre de jours ouvrables du mois et du nombre de
jours déclarés en congés, les sommes en jeu, en vue de maintenir pendant les
congés une rémunération similaire à celle de la période (4 semaines) qui
précède ces congés. A noter que le paiement du 1/10e pendant la même période ne
s’applique pratiquement jamais dans nos cas.
La somme totale est payée annuellement ; elle apparaît alors sur
le bulletin de salaire sous la référence
" R15 regul CP A-1
".
Exemple pour un mois de l’année dernière, 2006 :
En Mai 5 jours de congés sont pris et validés par le manager.
On regarde sur les 4 semaines du mois d’avant, (soit Avril) toutes
les majorations variables liées aux horaires de travail (HS, Nuit, Astreinte,
…) et on en fait la somme (S).
La formule de régularisation pour ce mois de Mai est :
(S x Nbre J de congés x 7 heures) / Nbr J travaillés sur les 4 semaines d’avant x 7h
Soit dans notre cas : S x 5 x 7 /
19 x 7
La somme de tous ces calculs mensuels est donc versée en Février de
chaque année.
Sur
les inscriptions de cours faites, très souvent en réponse est faite comme
ci-dessous :
«
Bonjour à tous, En raison des restrictions budgétaires, nous sommes dans
l'obligation d'annuler tous les cours …." Nous ne pouvons que vous
conseiller de vous inscrire à une session du 2eme semestre. Nous sommes désolés
des désagréments éventuels causés….. ». Les élus demandent combien de temps
durera cette situation, et quel est l’impact sur le plan de formation du
personnel de Montpellier sur l’année 2007.
R :
Il arrive en effet que les contraintes budgétaires prises au niveau
de la Compagnie, ou au niveau d’un pays, ou au niveau de l’entité aient un
impact sur certains cours. La plus part du temps, ces impacts sont un report
sur le ou les trimestres suivants. Au bilan d’une année, les impacts sur le
volume du plan formation sont faibles.
La direction de Montpellier confirme t-elle que le programme «
déjeuners retraite » est appliqué aux personnes du site de Montpellier lors de
leur départ à la retraite.
R:
La direction de Montpellier confirme que les règles définies dans
l’intranet sur les « déjeuners retraite » sont appliquées sur le site de
Montpellier lors du départ à la retraite des collaborateurs.
Les élus demandent
quelle est la durée de l’historique des notes PBC conservée par IBM ?
Y a-t-il une
déclaration faite à la CNIL et qu’elle est la durée de l’archivage des données
personnelles et l’ouverture de leur publication.
R :
La direction rappelle que trois notations PBC sont conservées dans
HRA, En précision,
il
s’agit bien des trois dernières notations, et pas nécessairement uniquement
celles des trois dernières années.
Elle confirme que l’accès des managers aux PBC est limité à trois
ans, en plus de l'année en cours, en conformité avec la déclaration faite à la
CNIL.
D’une part, elle rappelle qu'en 1996, le CCE avait été informé de
la nécessité de conserver l'historique des dossiers (papiers à cette date) sur
5 ans suite aux jurisprudences de l'époque sur le principe de travail
égal/salaire égal.
D'autre part, suite aux nouvelles lois sur l'égalité salariale
Hommes/Femmes, la direction a déjà fait part de son intention d'étendre la
conservation de l'historique PBC à
l'ensemble de la vie professionnelle. Ceci fera l'objet d'une déclaration à la
CNIL en temps utile.
Votre contact FO : P. Blondin