Réunion Délégués du Personnel – Avril 2007

 

 

Ordre du jour :

Accès B1 impossible

Bracelet ESD

PVA 2006 MOP

Personnel de la salle de test / email refus de changement de service

Calcul de la Regul congé A-1 code R15

Annulation des inscriptions de cours

Programme « déjeuners retraite »

PBC : quelle est la durée de l’historique

 

            Accès B1 impossible

Pourquoi dans le bâtiment B1, il devient impossible d'entrer le vendredi après 20 h00.

Vendredi dernier, le 20 avril, il nous a été impossible d'accéder à cette zone.

 

Cette question a été posée via Lotus Notes, et est restée sans réponse.

Rappel. Les panneaux d'affichage  du B1 (côté service 1540  = porte nord) ne sont accessibles qu'après être passés par le " hachoir ", autrement appelé tourniquet.

R :

Cette partie Nord du bâtiment B1 héberge des activités qui nous demandent un contrôle de sortie avec un détecteur de métaux associé à un gardien.  Pour ne pas maintenir un gardien à ce poste là, dès qu’il n’y a plus personne de présent, il a été convenu que le vendredi à 20h00 les activités s’arrêtaient ; donc, plus personne ne peut pénétrer dans cette zone. Cette heure du vendredi peut évoluer en fonction de la demande des managers concernés.

            Bracelet ESD

Depuis ce matin il est attribué à chaque salarié du bâtiment B1, nominativement, un bracelet ESD.

Il a été installé juste à coté de la pointeuse, une machine à tester les bracelets.

Il nous a été signifié oralement par le salarié chargé d'installer ce dispositif l'obligation de vérifier une fois par jour  ce bracelet.

Ce qui inquiète fortement les élus, c'est que ce dispositif est relié à une base de données où figure le nom de chaque salarié associé au numéro de bracelet......

Qu'est ce donc que ce nouveau flicage ?

Pourquoi par un marquage au fer rouge sur le bras tant qu'on y est?

 

Tout cela semble avoir été fait en catimini, aucune note intérieure ou instruction de travail à ce sujet !!!

 

Et Quid de l'information à la C N I L ???

R :

Le test quotidien du bracelet ESD est une règle bien connue (référence  ISO 9000)  qui est pratiquée depuis très longtemps, avec signature de la personne sur un cahier de suivi situé sur le poste de test.

Pour moderniser cette façon de faire, un bracelet individuel muni d’un identifiant RFID permet au testeur d’enregistrer le test quotidien de chaque personne.

            PVA 2006 MOP

Alors que l'enveloppe budgétaire globale de la PVA au niveau IBM France a augmenté de 21,4 % en 2006, la moyenne des PVA distribuées à  Montpellier  est nettement inférieure à celle de l'année dernière.

 

Les élus réclament premièrement d'en connaître les raisons et secondement de nous expliquer où est passée cette différence.

R :

Dans le tableau ci-dessous, il y a les valeurs moyennes (en %) des PVA distribuées par entités, pour l’année 2006 et également celles distribuées pour l’année 2005.

 

1) % moyen distribué par pool :

 

                                      2006                           2005

 

S&D  South West  :     4.4                              3,7

GTS  SW                :      4.9                              3,4      

GBS  SW                :     3.5                              3,4

ITD   World Wide   :     3.8                              3,4

ISC   WW                :     4.4                              5,2

SWG  WW              :     4.5                              5,1

STG  WW               :      3.8                              4,3

IGF   WW               :      4.4                              4,7

 

Suivant les populations concernées en France et à Montpellier, les variations  de PVA d’une année sur l’autre peuvent donner des comparaisons de sommes totales difficiles à anticiper.

            Personnel de la salle de test / email refus de changement de service

Le personnel de la salle de test a reçu un email du management  leur confirmant leur refus de changement de service (  ME ) .

  Pour quelle raison cet email a t-il été envoyé ?  Quel est le but recherché ?

R :

Depuis plusieurs années, le management de l’ISC et de la Production encourage et incite les personnes de la fonction production à évoluer vers des métiers à plus forte valeur ajoutée, dans le droit fil de la stratégie locale sur le maintien des missions sur ce site.

Une méthode de travail s’est instaurée pour :

- communiquer les opportunités de poste. 

- analyser les populations éligibles.

- organiser des présentations et des entretiens avec les services offrant ces opportunités.

- traiter les cas particuliers individuels.

- communiquer les résultats des entretiens en fin de cycle.

 

L’email envoyé à certains candidats faisait partie de la dernière étape de cette méthode de travail. 

            Calcul de la Regul congé A-1 code R15

Comment est calculé la Regul congé A-1 code R15 ? Peut-on avoir un exemple concret qui montre comment fonctionne la formule magique ? 

R:

La Compagnie applique les dispositions réglementaires permettant de comparer annuellement  les deux systèmes d'indemnité : le « 1/10e «   ou le « maintien du salaire « .

Cette comparaison est traitée par un dispositif complexe du système de paye, à partir de l'ensemble des rubriques de rémunération concernées et des dates validées des congés.

Le logiciel de paye effectue un récapitulatif annuel, en traitant mois par mois, en fonction du nombre de jours ouvrables du mois et du nombre de jours déclarés en congés, les sommes en jeu, en vue de maintenir pendant les congés une rémunération similaire à celle de la période (4 semaines) qui précède ces congés.  A noter que le  paiement du 1/10e pendant la même période ne s’applique pratiquement jamais dans nos cas.

 La somme totale est  payée annuellement ; elle apparaît alors sur le bulletin de salaire  sous la référence "  R15  regul CP A-1 ".

 

Exemple pour un mois de l’année dernière, 2006 :

En Mai 5 jours de congés sont pris et validés par le manager.

On regarde sur les 4 semaines du mois d’avant, (soit Avril) toutes les majorations variables liées aux horaires de travail (HS, Nuit, Astreinte, …) et on en fait la somme (S).

La formule de régularisation pour ce mois de Mai est :

(S x Nbre J de congés x 7 heures) / Nbr J travaillés sur les 4 semaines d’avant x 7h

Soit dans notre cas : S x 5 x 7 /  19 x 7

La somme de tous ces calculs mensuels est donc versée en Février de chaque année.

            Annulation des inscriptions de cours

Sur les inscriptions de cours faites, très souvent en réponse est faite comme ci-dessous :

« Bonjour à tous, En raison des restrictions budgétaires, nous sommes dans l'obligation d'annuler tous les cours …." Nous ne pouvons que vous conseiller de vous inscrire à une session du 2eme semestre. Nous sommes désolés des désagréments éventuels causés….. ». Les élus demandent combien de temps durera cette situation, et quel est l’impact sur le plan de formation du personnel de Montpellier sur l’année 2007.

R :

Il arrive en effet que les contraintes budgétaires prises au niveau de la Compagnie, ou au niveau d’un pays, ou au niveau de l’entité aient un impact sur certains cours. La plus part du temps, ces impacts sont un report sur le ou les trimestres suivants. Au bilan d’une année, les impacts sur le volume du plan formation sont faibles.

            Programme « déjeuners retraite »

La direction de Montpellier confirme t-elle que le programme « déjeuners retraite » est appliqué aux personnes du site de Montpellier lors de leur départ à la retraite.

R:

La direction de Montpellier confirme que les règles définies dans l’intranet sur les « déjeuners retraite » sont appliquées sur le site de Montpellier lors du départ à la retraite des collaborateurs.

            PBC : quelle est la durée de l’historique

Les élus demandent quelle est la durée de l’historique des notes PBC conservée par IBM ?

 

Y a-t-il une déclaration faite à la CNIL et qu’elle est la durée de l’archivage des données personnelles et l’ouverture de leur publication.

R :

La direction rappelle que trois notations PBC sont conservées dans HRA, En précision,

 il s’agit bien des trois dernières notations, et pas nécessairement uniquement celles des trois dernières années.

Elle confirme que l’accès des managers aux PBC est limité à trois ans, en plus de l'année en cours, en conformité avec la déclaration faite à la CNIL.

D’une part, elle rappelle qu'en 1996, le CCE avait été informé de la nécessité de conserver l'historique des dossiers (papiers à cette date) sur 5 ans suite aux jurisprudences de l'époque sur le principe de travail égal/salaire égal.

D'autre part, suite aux nouvelles lois sur l'égalité salariale Hommes/Femmes, la direction a déjà fait part de son intention d'étendre la conservation de l'historique  PBC à l'ensemble de la vie professionnelle. Ceci fera l'objet d'une déclaration à la CNIL en temps utile.

 

Votre contact FO : P. Blondin