Réunion Délégués du Personnel – Avril 2008
Ordre du jour :
Le lundi de
Pentecôte a été rétabli férié.
Cette année le
1 mai coïncide avec le jeudi de
l'Ascension?
Aides financières aux
apprentis
Apprentissage/5 jours
de congés
Comment cela va t il se passer pour les
salariés d'IBM? cette année? Par exemple si quelqu'un
travaille ce jour là ?
R : La loi N° 2008-351 du 16 avril 2008
est entrée en vigueur le 18 avril 2008 (publication au J.O le 17 avril 2008),
suite à l'adoption de la proposition de loi par le Sénat le 9 avril 2008 après
l'avoir été par l'Assemblée Nationale le 26 mars 2008. Pour mémoire, le lundi
de Pentecôte est le 12 mai 2008.
Les modalités d'application de la
journée de solidarité sont à fixer par accord collectif d'entreprise ou de
branche.
A titre exceptionnel et transitoire pour l'année 2008,
l'employeur peut définir unilatéralement les modalités d'accomplissement de la journée de solidarité : Dans ce cadre,
la Compagnie a choisi de maintenir, pour l'année 2008, le lundi de Pentecôte
comme journée de solidarité. Ce lundi 12 mai sera donc au sein d'IBM un jour
normalement travaillé et ne donnera pas lieu à majorations. Les collaborateurs
qui souhaiteront s'absenter ce jour là le feront selon les règles habituelles
en matière d'absence, en demandant l'accord de leur manager et en utilisant une
journée de congé (jours de RTT ou flexible, congé payé).
Dès le mois du juin, une négociation sera menée avec les
partenaires sociaux pour définir les modalités applicables pour 2009.
Comment cela va t il se passer pour les
salariés d'IBM?
R : La compagnie garantit 10 jours
fériés par an.
En 2008 il y a 8 jours fériés qui
tombent sur la semaine et un seul jour férié qui tombe
le week
-end (1er novembre).
Puisque la compagnie garantie 10 jours
fériés, il est accordé 2 jours flexibles pour le personnel à temps plein pour
2008.
Quand IBM compte-elle mettre à jour GTT
conformément à l'accord concernant les astreintes ?.
R
: La
mise en application de certaines nouveautés nécessite un développement de notre
applicatif GTT :
Pour les nouveaux
forfaits INFOGERANCE: option 1 et 2 : Mise en application dès l'installation
dans GTT/WEB : date prévue mi-juin 2008
Paiement des interventions en semaine du Lundi-Vendredi dans la plage horaire 22H - 6H pour les
collaborateurs en jours : date prévue mi-juin 2008
Code repos journée
complète : date prévue mi-juin 2008
A propos du travail à domicile, les elus
souhaitent recevoir des réponses détaillées (pas de référence à des liens internet) aux questions suivantes :
1) Quelles sont
les règles IBM à appliquer ?
2) Si un problème de santé survenait pendant la
période ou le salarié travaille à son domicile, cela serait-il considéré comme
un accident du travail ?
3) Comment le
salarié est-il assuré ?
4) Quelles
dispositions IBM compte-t-elle appliquer en cas de problème matériel ? (vol, dégradation, incendie...)
R :
1) Le travail à domicile est une
possibilité qui ne peut être qu’occasionnelle. Cela est accordé sur demande du
collaborateur et doit faire l'objet d'un accord du Manager.
2) et 3) La couverture des salariés est
la même à domicile que sur site.
Si un
accident arrive au domicile d’un collaborateur qui travaille occasionnellement
de chez lui, IBM le déclare comme accident de travail à la Sécurité Sociale.
Mais c’est la Sécurité Sociale uniquement qui peut confirmer la qualification
d’accident du travail, entraînant une prise en charge par elle et non par le
salarié.
Par ailleurs, lorsque survient un accident, c'est la personne
travaillant à domicile qui a la charge de la preuve. Il lui appartiendra donc
de prouver qu'elle était en train de travailler au moment où l'accident est
survenu.
4) IBM favorise la mobilité en donnant
la possibilité aux collaborateurs de travailler occasionnellement sur un site
de proximité, ou à leur domicile s’ils le souhaitent, grâce aux outils mis à
leur disposition. En cas de vol ou dégradation du matériel, ce sont les
dispositions habituelles qui s’appliquent.
IBM prend-elle en charge les frais
associés à l'obtention de la médaille du travail, à la frappe et à la gravure ?
R : Une telle prise en charge n’est pas
prévue par la compagnie
Jeudi 17 avril un orage a éclaté sur
Montpellier.
Comme d’habitude le personnel ITS du data-center doit passer par l’extérieur pour pouvoir
accéder au B4, la soit disant procédure d’accès par l’intérieur ne marche pas
ou marche très mal.
La
sécurité doit accompagner le personnel IBM jusqu’au Nomafa
avant la zone du data-center. Quand le salarié a fini
il doit appeler la sécurité pour que celle-ci vienne le chercher au Nomafa et le ramener à l’entrée du B4.
face à cette situation la réponse du
management est : "comment faites-vous chez un client extérieur" ? la procédure est tout à fait normale, il n'y a pas de soucis
!
Pour le management il semble normal que
l’on puisse travailler mouillé sur des serveurs non protégés par des disjoncteurs.
Par contre les prestataires extérieurs,
non IBM, ont accès par l’intérieur des bâtiments sans aucun problème, sans être
accompagné,
La compagnie IBM fait-elle encore
confiance à son propre personnel ? visiblement moins
qu'aux extérieurs;
Les elus souhaitent
que le personnel ITS du Data-center soit considéré sur le même plan que les
sous-traitants !
R : La Zone manufacturing
du B4 est une zone à accès restreint. A ce titre, les mesures de sécurité
afférentes doivent s’appliquer. Une procédure spéciale a été par ailleurs mise
en place afin de permettre au personnel de la maintenance du datacentre d’utiliser les portes Nomafa
du B4 lors de port de charges lourdes ou lors d’intempéries. Dans ces deux cas,
le personnel peut alors appeler la sécurité, badger à
l’entrée du Nomafa
et celui-ci sera ouvert par le personnel de sécurité à distance. Le déplacement du personnel de sécurité pour
l’ouverture de ce Nomafa est seulement requise lorsque la demande d’ouverture est faite la nuit ou
le week-end.
A L'opposé des toilettes du rez de chaussée dont certaines sont utilisées par des
clients ou intervenants extérieurs dans le cadre du PSSC, les toilettes de
l'étage ou les toilettes proches de la direction, qui datent de la création de
l'établissement sont complètement obsolètes en terme d'hygiène et d'intimité,
il est demandé à la direction de les refaire, et de revoir l'ergonomie. (Cela
permettra à la direction, lors de la présentation des comptes sociaux de
justifier les montants figurants dans les lignes 'amélioration des conditions
de travail')
R : Le remplacement des équipements
sanitaires du B2 étage n’est pas prévu à court terme.
Pour le personnel travaillant dans un
centre de support, il a été accordé en 2002 à l'occasion d'une astreinte, une
indemnité de 20 euros pour chaque appel téléphonique sans trajet qui est à
déclarer en code K93 dans GTT (comme tous les autres services de support à
Montpellier). Celle-ci s'ajoute à l'indemnité de 25 euros déclanchée par le
système pour chaque intervention effectuée.
Certaines personnes du service support de
MOP (6232EE) n'ont été informées que fin 2007 de cette indemnité. Informé, leur
manager a fait une demande au service du personnel à cette date. Ils n'ont
perçu en janvier 2008 que le rappel des appels réalisées de 2006 et 2007.
Les elus réclament
qu'ils perçoivent conformément à la loi, les arriérés de 2003, 2004 et 2005. De
plus, elle demande que tout le personnel concerné, ainsi que celui sorti des
effectifs soit régularisé au plus tôt.
R : La Direction est en train d’analyser
cette réclamation.
Dans le dépliant délivré aux apprentis par
le centre de formation, dans la section "les apprentis reçoivent une aide
financière", il est mentionné que l'apprenti peut aussi percevoir une aide
pour constituer son petit équipement ou pour payer ses transports". Les elus demandent qui délivre cette aide et comment la
percevoir.
R : La Région Languedoc-Roussillon
octroie depuis quelques années une allocation rentrée pour les apprentis en Bac
Professionnel ou BEP. Cette allocation rentrée est versée au centre de
formation, et était en 2007 d’un montant de 60€/apprenti.
C’est le centre formation qui décide
ensuite de son utilisation : cette année le CFAI de Lattes par exemple a décidé
d’acquérir pour le compte de ses apprentis des livres de formation ainsi qu’une
clé USB qu’il a remis à chaque apprenti.
Il est à noter par ailleurs que chaque
apprenti peut également bénéficier de tarifs d’abonnement TAM préférentiels
(3,30 €/mois).
Le code du travail prévoit 5 jours de
congés supplémentaires payés le mois précédent l’examen. Les elus demandent qu’une note précisant ce droit soit adressée
à tous les apprentis de l’établissement, les représentant du personnel étant en
copie.
R : Dans le cadre du contrat
d'apprentissage il existe le droit à 5 jours de révisions sur le temps
entreprise qui doivent précéder un examen final, si l'école organise une
semaine de révision.
L'article L117 bis-5 du code du travail
fixe ce droit à un congé de 5 jours pour la préparation de l'examen selon
certaines modalités :
Ce congé, qui donne droit au maintien du
salaire, est situé dans le mois qui précède les épreuves et doit être organisé
par le Centre de formation pendant lequel l'apprenti doit suivre les
enseignements spécialement dispensés pour préparer les examens.
Le centre de formation doit informer le
maître d'apprentissage par courrier ou/et le planifier dans le calendrier
d'alternance.
Votre contact FO : P. Blondin