Réunion Délégués du Personnel
– 31 mai 2006
Ordre du jour :
Cartes vertes des véhicules de
service/fonction
Note de frais
Pourquoi les indemnités de repas d’équipe du soir sont passées
d’une déclaration dans note de frais à une déclaration dans GTT ?
Les elus réclament que soit réajustée
cette indemnité afin de tenir compte des retenues sociales et de l’imposition
sur ces remboursements.
R1. Afin de se mettre en conformité avec les règles fiscales en
vigueur, les indemnités de repas pour les personnes en équipe doivent désormais
être déclarées dans GTT au travers des codes K51 et K53 permettant ainsi leur
fiscalisation (5,30€ (K51) défiscalisés et 6,20€ (K53) chargés et imposables).
Il n’est pas prévu de réajustement.
PAD
Que prévoit la direction pour le personnel en permanence à
domicile et qui pendant sa permanence a un nombre d’appel qui lui fait dépasser
ses heures supplémentaires maximum légale.
R3 : Cela reflète une situation anormale : une étude plus précise
de la réalité des heures effectuées dans ce service sera menée par la
Direction.
les panneaux syndicaux
!
La réunion qui s’est déroulée le 11 avril concernait surtout les
panneaux syndicaux !
Les elus réclament l’application de
l’art 424-2 sur la présence des panneaux réservés aux délégués du personnel !
R4. La Direction réitère sa réponse du mois dernier : elle n’a pas
l’intention de rajouter des panneaux réservés à l’affichage des Délégués du
Personnel aux panneaux déjà existants. Cependant, il a été décidé de déplacer
le panneau DP situé actuellement à l’Est du B2, à
l’entrée Sud -Est de ce même bâtiment.
Formation SST
Les elus réclament que la formation
Sauveteur Secouriste du Travail soit proposée à au moins 50 % du personnel
comme la formation incendie afin que les biens ne passent pas avant les vies !
R.5 . Conformément à l’article R. 241-39 du code du
travail, IBM assure au travers de la médecine du travail une formation de
Sauveteur Secouriste du Travail des collaborateurs volontaires. La Formation
initiale dure 14h répartie en 5 séances sur 1 semaine. Chaque année, environ 2
sessions de formation initiale sont proposées à l’ensemble des collaborateurs.
Un recyclage annuel est obligatoire
(4h). Cette formation est donnée sur la base du volontariat mais un
suivi précis est fait afin de s’assurer d’une couverture sur l’ensemble des
équipes. A ce jour, environ 10% du
personnel est formé.
La prochaine session est prévue en octobre.
Tous les collaborateurs intéressés sont invités à se faire
connaître auprès de J P, infirmière sur le site.
La Direction a bien noté également votre demande de porter une
attention particulière à certains cas individuels pouvant requérir une
formation plus spécifique pour leur entourage.
Cantine
Les elus réclament l’application de
l’art R232-10-1 pour le personnel souhaitant manger par ses propres moyens à la
cantine à la vue du tarif prohibitif de la sodexho !
Art. R. 232-10-1 Dans les
établissements où le nombre de travailleurs désirant prendre
habituellement leur repas sur les lieux de travail est au moins
égal à vingt-cinq, l'employeur est tenu, après avis du comité d'hygiène, de
sécurité et des conditions de travail ou à défaut des délégués du personnel, de mettre à leur
disposition un local de restauration.
Ce local doit être pourvu de sièges et de tables en nombre
suffisant et comporter un robinet d'eau potable, fraîche et chaude, pour
dix usagers.
Il doit en outre être doté d'un moyen de conservation ou de
réfrigération des aliments et
des boissons et d'une installation permettant
de réchauffer les plats.
Dans les établissements où le nombre de travailleurs désirant
prendre habituellement leur repas sur les lieux de travail est inférieur à
vingt-cinq, l'employeur est tenu de mettre à leur disposition un emplacement
leur permettant de se restaurer dans de bonnes conditions d'hygiène et de
sécurité.
La réponse qui a été donnée à la question 15 du mois de décembre
n’est pas recevable car à notre connaissance un
micro-onde est un appareil pour réchauffer les aliments et non une installation
permettant de réchauffer les plats.
R6. Les règles IBM de sécurité ainsi que celles de nos assureurs
n’autorisant pas l’installation de plaques chauffantes, les seules
installations de réchauffement possibles restent des appareils à micro-ondes.
ILC
Les elus réclament la mise en place d’un
code « jours férié » pour l’application ILC.
Ceci afin que cela ne « plombe » pas le TU.
R8. L’objectif de TU tient compte des jours fériés et des jours de
congés : il est donc entendu que cet objectif ne sera jamais de 100%, mais
devra être minoré des temps dits « non productifs » prévus (jours fériés,
congés, formation, heures de délégation etc.).
Certificat de travail
Quels sont les délais pour avoir un certificat de travail ?
Comment savoir à qui nous devons nous adresser de manière simple ?
Pourquoi ne peut-on pas cliquer directement dans l’intranet afin
que cela génère ce certificat de travail ou que cela envoie une demande
automatique ?
Pour information un employé a fait une demande auprès de ASK hr qui a renvoyé cette demande au bout de 3 jours sur la
Hongrie.
Maintenant, cela va faire 10 jours que la demande est faite et
l’employé n’a toujours rien reçu !
Les elus réclament un meilleur suivi des
demandes du personnel et surtout dans des délais plus courts!
R9. Les attestations d'emploi sont disponibles en ligne,
nécessitant seulement la signature des managers.
Voir l’adresse Intranet ci-dessous :
Réhabilitation
des parkings
Les elus
déplorent la dégradation des parkings et réclament une intervention rapide de
la direction sur :
Pour le parking EST
* le pourrissement des structures de l'abri des 2 roues
* l'élargissement de l'allée de circulation des 2 roues.
* les grilles d'évacuation des eaux pluviales disjointes.
* le rafraîchissement du marquage au sol et l'amélioration da la
signalisation précisant le sens de la circulation.
* les voitures abandonnées depuis des mois.
Pour le parking OUEST
* Les nids de poules.
* la flaque "pédiluve" au niveau du tourniquet.
* les bloques de béton descellés.
* les délimitations trop étroites des emplacements des voitures.
R15 : Des visites systématiques des parkings sont prévues tout au long de
l’année. Les décisions d’intervention sont prises en fonction des priorités de
l’ASL et des budgets votés. Mais plus précisément :
Pour le parking EST
* le pourrissement des structures de l'abri des 2 roues. Déjà signalé – Pris en charge par Elyo
* l'élargissement de l'allée de circulation des 2 roues. La largeur de l’allée est réglementaire
* les grilles d'évacuation des eaux pluviales disjointes. Vérification en cours
* le rafraîchissement du marquage au sol et l'amélioration da la
signalisation précisant le sens de la circulation. Vérification en cours
* les voitures abandonnées depuis des mois. Les véhicules abandonnés
sont enlevés chaque fois qu’on nous le signale
Pour le parking OUEST
* Les nids de poules. Cela est fait au fur et à
mesure
* la flaque "pédiluve" au niveau du tourniquet. Signalé à Elyo – Devis
en cours
* les bloques de béton descellés. – Signalé à Elyo. Devis
en cours
* les délimitations trop étroites des emplacements des voitures. Le parking a été refait il y a 2 ans : pas de
modification prévue.
Cartes vertes des véhicules de service/fonction
Lors de la réception de la carte verte, un texte précise que,
devant la recrudescence des contrôles et de l'application stricte des règles en
matière d'assurance, il faut faire tamponner ou signer cette carte verte auprès
d'un représentant du souscripteur.
Les elus
demandent:
a) _ qui est le représentant?
b) _ pourquoi la carte verte arrive avec une date d'entée en fonction
dépassée et non signée, ce qui veut dire que la personne peut être sanctionnée?
c) _ que cette date arrive en temps et en heure signée?
R17 :
a) En tant qu'employé IBM, les conducteurs sont habilités à signer
les cartes vertes en tant que représentant du souscripteur.
b) Les cartes vertes arrivent tous les ans avec un peu en retard
car elles ne sont éditées que lorsque la négociation entre IBM et l'assureur
qui a lieu courant mai est finalisée.
c) Compte tenu du nombre de voitures appartenant aux loueurs, il
est admis que les anciennes cartes vertes pour les voitures des loueurs soient
prolongées d'un mois.
En cas de problème avec un policier zélé ou non informé, la
contravention éventuelle serait prise en charge par la
compagnie ou le loueur.
Egalité Hommes/Femmes:
a)_ Pourquoi IBM
s'est-il vu refuser le "label égalité H/F" à MOP ? en
France? et quels sont les plans d'actions pour MOP?
Pour la France?
b)_ Qu'en est-il du programme "les femmes en
vedette" versus intranet à MOP? en France?
R.18 :
a) La demande de labellisation présentée par IBM n'a pas été
acceptée car le projet n'était pas suffisamment avancé en interne.
Depuis lors, la Compagnie a poursuivi ses actions en faveur des
femmes, tout en définissant une politique et stratégie claire concernant
l'ensemble des diversités. Cette stratégie est décrite précisément dans le
rapport Genisson partagé avec l’ensemble des
organisations syndicales.
A cet égard, les actions à venir, notamment pour attirer,
promouvoir, et retenir les femmes, sont désormais fédérées chez IBM par un
programme et une politique plus globale : la Diversité. La stratégie de la
Compagnie étant de faire avancer parallèlement tous les domaines de la
diversité, sans exclusion, des certifications ou labels spécifiques (par
exemple le label Egalité H/F) seront
recherchés dans l’avenir dans le cadre de cette progression et évolution
globale.
b) Le programme « Prendre la vedette » est un module de
sensibilisation d’une demi-journée, ouvert aux hommes et aux femmes, permettant
d’appréhender les différences de comportement entre hommes et femmes et
d’améliorer les relations entre les personnes. A ce jour, une trentaine de
sessions ont eu lieu ou sont planifiées dans toute la France. Sur Montpellier,
une première session est prévue le 16 octobre 2006. D’autres sessions pourront
être organisées en fonction de l’intérêt suscité par cette formation.
Vous trouverez des informations sur l’Intranet
via le lien suivant :
Taking the stage
(« Prendre la vedette ») : il s’agit d’une formation conçue au Canada qui a
pour but d'apprendre aux femmes à faire preuve de leadership dans tout type de
contexte professionnel lorsqu'elles ont à prendre la parole, par exemple lors
d'une assemblée, d'une réunion ou d'une conférence téléphonique. L'initiative
vise deux objectifs distincts, mais connexes : offrir aux femmes une occasion
de développer leur leadership et favoriser le networking
des femmes.
Votre contact FO : P. Blondin