Réunion Délégués du Personnel – MAI 2007
Ordre du jour :
les jours
de congés/temps partiel
VEHICULE DE SERVICE – Date
de réception de la carte d’assurance
VEHICULE DE SERVICE – Signature de la carte d’assurance
CANICULE
Vu la canicule qui s’annonce, les employés
qui n’ont pas de contact direct avec les clients, pourront-ils venir en bermuda
par exemple ou alors en kilt?
Réponse :
L’article L. 120-2 du Code
du travail pose dans son principe que nul ne peut apporter aux droits des
personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne
seraient pas justifiées par la nature de la tâche à
accomplir ni proportionnées au but recherché.
La pertinence d’une tenue
doit en conséquence s'apprécier au regard de l’exécution du contrat de travail
de l'intéressé(e).
L’employeur peut ainsi
imposer certaines normes concernant l’aspect physique et vestimentaire de son
personnel si ses exigences sont justifiées par l’intérêt
de l’entreprise et proportionnées au but poursuivi.
Une tenue correcte est
exigée par la compagnie pour tous les collaborateurs, en relation avec
l’environnement de leur service d’appartenance et leur activité propre (comme
notamment le contact avec des personnes extérieures à la Compagnie).
D’autre part la tenue portée ne peut avoir pour effet de déroger aux normes de
sécurité en vigueur (chaussures de sécurité, etc.)
OTR
Comment doit faire un employé IBM pour pouvoir réserver un
hôtel ou un train sans avoir ou vouloir de carte American
express ?
Réponse :
Dans le Profile OTR on peut mettre la
Carte de Crédit de son choix.
Voir ci-joint
Horaire mensuel contractuel
Les élus réclament de connaître l'avancement de la
réclamation du mois de Mars 2007, portant sur la non
figuration de l'horaire mensuel contractuel sur certains bulletins de paie.
Réponse :
Une correction partielle a été appliquée
sur les bulletins de paie de Mai. La
correction définitive sera appliquée à partir des bulletins de Juin 2007.
Astreintes ITS
Les élus réclament de savoir pourquoi, le management
annonce des astreintes à partir de 17H, alors qu'elles ne sont payées qu'à
partir de 18H. Il y a dévoiement de l'accord des astreintes à ITS.
Réponse:
Les services de GTS s’occupant des
clients « en premier niveau d’intervention » ont toujours eu les astreintes de
semaine allant de 18h00 à 08h00 et sont déclarées ainsi dans GTT.
Code paie 01T
Les élus réclament de connaître
la signification exacte et le mode de calcul du code paie 01T qui apparaît sur
les bulletins de salaires des gens qui sont en préavis pour mise à la retraite.
Réponse :
Le code paie "01T" est le code
utilisé pour payer mensuellement
"l'indemnité compensatrice de préavis" des personnes en
situation de préavis non effectué mais payé dans le cadre d'une mise à la
retraite.
Cette indemnité de préavis - qui viendra
se rajouter au salaire de référence (+ prime d’ancienneté pour les non cadres)
- est calculée sur la moyenne des éléments variables de salaire liés à
l’activité et au travail, perçus au cours des 12 derniers mois de présence, qui
précèdent le mois de préavis non effectué.
PD Tools
Les élus réclament de rappeler aux manageurs la non-obligation de saisir l'outil PD Tools
par les salariés. Celui-ci n'a en effet aucun caractère obligatoire.
Réponse :
« PD Tool » est une application d’évaluation des compétences à
la disposition de tout collaborateur IBM pour évaluer ses compétences par
rapport aux compétences attendues dans son « job role
». Cette évaluation lui permet de se situer par rapport aux compétences
requises dans son « job role » et ainsi de bâtir un
plan de formation à valider avec son manager au cours de l’entretien IDP.
IBM
considère le développement de ses employés comme un élément essentiel lié à la
performance et au succès, et encourage donc fortement ses employés à se servir
du procédé de développement et des
outils associés. Le respect de ce procédé est indispensable mais bien évidemment
aucune sanction n’est prodiguée en cas
de refus d’un collaborateur.
Libellé IT specialists
Dans l'application "Blue
pages", le libellé des métiers de la plupart des "IT specialists" a été changé en "Server specialists", "Learning
facilitors " ou autres.
Les élus réclament :
- la signification de ces
nouveaux qualificatifs.
- Si c'est
le métier qui a changé ou seulement la dénomination dans "Blue Pages".
- Si c'est
des sous-catégories de "IT specialists"
- Sont-ils concernés comme les
autres "IT specialists" par les réductions
drastiques de postes prévus par la GPEC en cours ?
Réponse:
Dans
l’applicatif « bluepage » chaque personne peut
indiquer le libellé du métier qu’il souhaite.
Il faut utiliser la fonction « edit my profile ».
Chaque
personne peut également permettre à « bluepage »
d’afficher en plus les « job roles» qu’elle s’est
définie dans « PD tool ».
L’affichage
du métier dans « bluepage » est donc complètement
contrôlable par chaque personne.
Participation aux bénéfices
Les énormes bénéfices dégagés par IBM France en 2006, auraient
dû déclencher pour 2007 le retour à la participation aux bénéfices.
Les élus réclament de connaître dans le détail, les
modalités de déclenchement de celle-ci, ainsi que le pourcentage qui sera
attribué à chaque employé.
Dans le cas contraire, Les élus réclament une explication
précise et officielle pour ce non
versement de la participation qui est pourtant obligatoire en France.
Réponse :
Les détails
du programme de participation aux résultats de l'entreprise sont disponibles
sur le site intranet RH à l’adresse suivante:
Le texte utile est :
La participation aux résultats de l'entreprise
Accord d'entreprise du 15.11.1989
De quoi s'agit-il ?
Un montant global annuel basé sur les
résultats de la compagnie calculé selon la formule légale :
Bénéfice fiscal - impôts - 5 % capitaux
propres X masse salaires
--------------------------------------------------------------------------------------
2
valeur ajoutée
La participation ne déclanche que lorsque
le numérateur de cette fraction est positif.
Prime d'ancienneté
Les élus réclament de connaître comment est calculée la
prime ancienneté avec la valeur du point de 2007 et si l'ancienneté dans le
coefficient majore cette prime.
Les élus réclament de savoir pourquoi rien n'apparaît sur
la prime d'ancienneté dans la rubrique "IBM et vous"
Réponse :
Les
informations 2007 sur la prime d'ancienneté sont disponibles sur le site RH
suivant:
les jours de congés/temps
partiel
Pour un salarié à temps partiel, base 31H30, les jours de
congés sont convertis en heures sur le principe de 1 jour = 6H18.
Donc le droit aux congés est de 30 jours (présence = 25 /
ancienneté = 3 / fractionnement = 2) x 6H18 = 189H
Dans l'exemple ci-dessous, le salarié prend des jours
séparément et à chaque fois le système lui décompte 1 jour = 7H.
Au global pour 30 jours de congés le décompte en heures est
de 196H soit 7H de plus et un report de -1,1 jours.
Les élus vous demandent de recréditer
tous les salariés à temps partiel du report dans la mesure où celui-ci était
négatif en début d'année.
Et de revoir dans GTT, la façon dont sont comptabilisés les
congés pour éviter que cela ne se reproduise.
Exemple :
Réponse:
Pour les
personnes à temps partiel le calcul de l’acquisition annuelle des jours de congés se fait en heure. La référence se fait toujours par rapport aux
25 jours + 2 de fractionnement + 3
d’ancienneté, …. mais
cette somme de jours est à multiplier aux heures d’une journée moyenne
correspondant au temps partiel de la personne.
Ex :
une personne qui fait 28h par semaine à une
durée journalière moyenne de 28 / 5 = 5,6 h ou 5h 36 mn
.
une personne qui fait 31,5h par semaine à une
durée journalière moyenne de 31,5 / 5 = 6,3 h ou 6h 18 mn
.
Lors de la prise de congés le
système GTT, qui intègre exactement les horaires à temps
partiel de la personne, déduit les heures réellement prises. Si le jour de congés pris correspond à un
jour de présence normale le système déduit 7h. Si ce jour de congés pris correspond à une journée normalement
travaillée à 50 % le système déduit 3,5h.
Dans l’exemple fourni dans la question
initiale, le temps partiel de 31,5h par semaine se déroule de la façon suivante
: Lundi, Mardi, Jeudi, Vendredi à 7h / j et Mercredi à 3,5 h / j.
Sur une prise de congés de 2 jours qui
n’incluent pas le mercredi, GTT déduira 2x 7 h = 14h.
Sur une prise de congés de 2 jours qui
incluent le mercredi, GTT déduira 7 h + 3,5h
= 10,5h.
GTT a fait les bons calculs et aucun
ajustement n’est à faire.
GTT – le 1er mai 2007
Il y a une erreur sur le jour férié du 1 mai dans la
semaine 18. Le jour férié du 1 mai apparaît le mercredi au lieu du mardi.
Les élus demandent que GTT soit
modifié et qu’une information soit donnée au manager ainsi qu’une parution dans
LINK.ME pour que le personnel ayant travaillé le mardi soit bien indemnisé en
jour férié à 200%.
Réponse:
Il ne s'agit
que d'un décalage de zone qui n’affecte
que l’affichage de la fenêtre « pointage ».
On peut
d'ailleurs vérifier que les jours travaillés ont un temps de référence à 7 H
alors que les jours fériés ont un temps de référence à 0 (ce qui est le cas du
Mardi 1er Mai dans l’exemple fourni).
Pour les
personnes ayant travaillé le mardi 1er Mai, si leur activité est
codifiée normalement et correctement, le système GTT a calculé les majorations
en tenant bien compte du jour férié.
VEHICULE DE SERVICE – Date de réception de la
carte d’assurance
Chaque année, le personnel, ayant un véhicule de service et/ou
professionnel, reçoit sa carte verte d’assurance au mieux à la date d’échéance,
souvent après cette date.
Les élus demandent qu’IBM intervienne auprès de l’assureur
pour que la réception intervienne avant la date d’échéance comme cela est
pratiqué dans toute bonne assurance privée que nous connaissons. Au vu des contrôles routiers de plus en plus
pointilleux et dans le cas où l’assureur ne pourrait faire parvenir dans les
bons délais ces cartes vertes, Les élus demandent qu’IBM prenne en charge tous
frais ou PV.
Réponse :
Le
service « gestion des véhicules IBM
» n'est pas décideur de l'appel d'offre
annuel concernant le choix de l'assureur.
Ce sont les services « achats » qui sont en charge de ces appels
d’offres.
C'est lorsque
l'assureur a été retenu ou reconduit que nous confirmons à notre courtier
l'édition des cartes vertes pré-imprimées pour nos
utilisateurs.
La logistique
d'envoi à l'adresse personnelle des collaborateurs étant désormais externalisée.
Dans certains
scénarios l’arrivée du courrier à domicile peut être tardive.
A noter
également que les cartes vertes sont encore valables 1 mois après la date
indiquée sur l'attestation.
VEHICULE DE SERVICE – Signature de la carte
d’assurance
Cette année sur la carte verte, il est précisé que devant
la recrudescence des contrôles et l’application stricte des règles en matière
d’assurance, il est recommandé de faire tamponner ou signer l’attestation
auprès d’un représentant du souscripteur.
Les élus demandent
qui est le représentant du souscripteur
au vu de la loi car il y a,
semble-t-il,
plusieurs versions.
Les élus demandent
que l’information soit donnée aux conducteurs réguliers.
Réponse:
Il est de la
responsabilité du conducteur de signer la carte verte d'assurance. Cette
information est disponible sur le site RH:
http://d12db054.de.ibm.com/e_dir/ehript.nsf/9608a1afcb74e1080025667a003b0515/dd0d47b686d5af90c12566ac003cde6a?OpenDocument
Dont le texte utile est :
Véhicules de Service / Véhicules Professionnels
Le Conducteur
Réception
Effectue le contrôle visuel du véhicule.
S'assure de la présence des documents de bord (carte grise,
talon de vignette, pastille verte, carte d'entretien, carte verte d'assurance).
Signe la carte verte d'assurance dans l'emplacement prévu à
cet effet.
Informe la / le gestionnaire de la réception (date et
numéro d'immatriculation).
Votre contact FO : P. Blondin