Réunion Délégués du Personnel – Mai 2008
Ordre du jour :
HS samedi soir
qui déborde sur le dimanche
Heures de
grève/GTT n’accepte pas les HS
Travail à
domicile avec des documents confidentiels
HS samedi soir qui déborde sur le dimanche
Lors d’une intervention le samedi soir qui
déborde sur le dimanche, le système compte toutes les HS sur le samedi ?
Exemple :
Opération qui commence le samedi soir à
23H est qui fini le dimanche 3H du matin !
Le système compte toutes les heures le
samedi soir. Donc 4H de samedi et non 1H de samedi et 3H de dimanche !
Nous sommes donc obligés de « tricher »
sur les HS effectuées.
Les élus réclament un outil fiable et
infalsifiable pour gérer les HS !
R : Dans la mesure où c’est l’heure de
début d’intervention qui conditionne le pointage, dans le cas présenté, les 4h
d’intervention vont effectivement apparaître dans GTT comme étant déclaré le
samedi. Cependant, ce déclaratif doit être complété par une déclaration du code
P004 (ici 3h) permettant le déclenchement des majorations des HS effectuées les
dimanches et jours feriés.
Heures de grève/GTT n’accepte pas les HS
Comme par hasard …
La semaine où des heures de grève sont déclarées, le système n’accepte pas les HS !
Exemples HS effectuées le dimanche, durée
2H30, grève le mardi, durée 2H. mais un total de 4H30 d'hs sur la
semaine.
GTT n‘accepte pas :
Merci de faire corriger !
Les élus réclament encore une fois un
outil fiable et infalsifiable pour pouvoir déclarer son temps de travail.
R : GTT calcul le temps de travail
effectif ou assimilé. Cependant, l’outil ne permet pas de faire sur une même
semaine des déclaratifs pour des absences non-payées
(telles que des heures de grève) ainsi que des déclaratifs d’heures
supplémentaires.
Dans le cas où cette situation se
présenterait chez un collaborateur, le manageur doit faire une demande manuelle
auprès du service paye en précisant le nombre d’heures supplémentaires à
enregistrer et payer ou récupérer.
ELYO Direct
Une nouvelle procédure a été mise en place
concernant les petits problèmes courants (éclairage, clim ,
etc..) Elyo direct.
Ex pour un lecteur de badge fonctionnant
mal :
Avant on passait un appel téléphonique au
386060 et cela prenait environ 1Min.
Maintenant, il faut noter où se trouve le
problème, revenir à son poste, se connecter sur le site avec un user/pwd et indiquer de nombreuses informations. Temps total ?
Impossible à définir.
Les élus voudraient savoir :
- Cette demande vient-elle d’IBM ?
- Il y a-t-il eu une baisse d’appels ou
d’interventions suite à cette mise en place ?
R : Cette nouvelle procédure a été mise
en place par Elyo sur l’ensemble des sites. Pour
Montpellier, il est demandé depuis janvier 2007 d’utiliser le site Elyo direct (https://elyodirect.elyo.fr/fr/) pour toute
demande d’intervention.
Aucune baisse d’appels ou
d’interventions n’a été constaté suite à cette mise ne place.
Badges Biométriques.
Les badges biométriques sont-ils arrivés
sur le site ?
Si oui, combien sont disponibles ?
R : Un stock important de badges
biométriques est actuellement en stock sur le site.
TGV et ASK HR
Sur l’intranet et dans les réponses d’ASK HR on nous dit encore :
http://w3-01.ibm.com/travel/travweb.nsf/ContentDocsByCtryTitle/France~Various+transportation+rates
Train : 2° classe SNCF recommandée - 1ere classe autorisée sur les
TGV>3H (Marseille/Montpellier/Bordeaux)
Pourtant dans la convention collective on
trouve :
Les voyages en chemin de fer sont effectués
de jour en première classe et de nuit en couchette de première classe ou en
wagon-lit, sauf impossibilité.
Nulle part est indiquée une notion de
temps ou autre ….
Est-ce que la Compagnie refuse d'appliquer
la Convention Collective ?
A t'on le droit de voyager en 1ère sans
réserve ?
Les élus réclament une information
correcte de la part d’ASK HR ainsi que dans
l’intranet et l’application Note de Frais !
R : L'utilisation de la 2°classe est une
recommandation, pas une obligation. En conséquence, les manageurs peuvent autoriser
l'utilisation du train 1ere classe conformément à la convention collective
c'est à dire pour les déplacements des personnels Ingénieur ou cadre.
COP
Que veut dire projection cop fin d'année ?
Comment récupère-t-on les 13H03 indiquées dans l’exemple ci-dessous?
R : Le sigle Cop signifie : Contract
of presence
« Projection cop fin d’année » constitue
donc la projection du nombre de jours travaillés en fin d’année en fonction des
déclaratifs prévisionnels faits dans GTT, à mettre en regard au contrat annuel
de présence des collaborateurs (ici 208 jours).
Le 13h30 reflète l’heure du dernier rafraîchissement
manuel effectué par le collaborateur et non un quelconque temps à récupérer.
Compensation point service
Pour le personnel travaillant dans un
centre de support, il a été accordé en 2002 à l'occasion d'une astreinte, une
indemnité de 20 euros pour chaque appel téléphonique sans trajet qui est à
déclarer en code K93 dans GTT (comme tous les autres services de support à
Montpellier). Celle-ci s'ajoute à l'indemnité de 25 euros déclanchée par le
système pour chaque intervention effectuée.
Certaines personnes du service support de
MOP (6232EE) n'ont été informées que fin 2007 de cette indemnité. Informé, leur
manager a fait une demande au service du personnel à cette date. Ils n'ont
perçu en janvier 2008 que le rappel des appels réalisées de 2006 et 2007.
Les élus réclament qu'ils perçoivent
conformément à la loi, les arriérés de 2003, 2004 et 2005. De plus, elle demande
que tout le personnel concerné, ainsi que celui sorti des effectifs soit
régularisé au plus tôt.
Réponse à cette réclamation n°13 du mois
d’Avril :
R : La Direction est en train d’analyser
cette réclamation.
R : Cette réclamation est toujours à l’étude.
Bruit en salle de test
Le personnel de la salle de test se plaint
de la gêne créée par le bruit du nouveau système "Eclipz".
Le port des casques s'avère nettement insuffisant devant "cet avion au
décollage". Quelles mesures compte prendre la direction pour diminuer ce
bruit ? Les élus réclament que ces machines soient isolées du personnel.
R : Un certain nombre de mesures sont
prises afin de protéger le personnel du bruit généré par les nouvelles machines
:
- le port d’équipements de protection individuelle
(EPI) est obligatoire pour le personnel travaillant à proximité des machines.
Ainsi, des casques, bouchons (communs ou moulés) sont à leur disposition et
doivent être utilisés de manière conjointe.
- des déflecteurs sont installés devant
les machines system-p afin de limiter la génération
de bruit
- des carters roulants sont en cours de
commande et devront être installés devant chaque machine, ce qui permet de
diminuer l’intensité du bruit d’environ 10db.
Par ailleurs, un système de paravents roulants
à mettre autour du châssis sera mis en test la semaine du 2 juin, qui pourrait
constituer une alternative aux carters roulants.
Travail à domicile avec des documents
confidentiels
Suite à l’arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 5
avril 2006, N° 03-40796.
Une salariée s’est faite licencier pour faute grave pour avoir
tenté de s’approprier des documents professionnels
à caractère strictement confidentiel. C’est
en quittant l’entreprise qu’elle a été surprise en possession de tels
documents.
Ces actes sont-ils constitutifs d’une faute grave ?
PROCÉDURE DE LICENCIEMENT
Sortir de l'entreprise avec des dossiers confidentiels : Faute
grave.
Les juges de la haute juridiction ont considéré que cette faute
revêtait le caractère d’une faute grave.
Ils n’ont pas considéré que les motifs qui ont amené cette
salariée à emporter ces documents pouvait moduler la
gravité de la faute, qu’elle veuille les communiquer à un tiers ou simplement
travailler chez elle.
Les élus demandent à IBM de confirmer que le fait d’être en
possession de documents confidentiels au moment de quitter l’entreprise ne
suffit pas à justifier un motif de faute grave pour le personnel qui amène son
poste de travail à son domicile ?
R :
Lorsqu'il existe, notamment avec les consentement du management, des usages
permettant aux salariés de travailler de chez eux, le fait d’être en
possession d’informations
confidentielles (notamment contenues dans le Thinkpad) ne peut suffire à lui
seul pour justifier un licenciement pour faute grave. La violation des
engagements contenus dans l’accord de confidentialité signé par le
collaborateur ou encore le non respect flagrant de l’obligation de
confidentialité sur les activités professionnelles qui est nécessairement
inhérent aux obligations professionnelles de tout collaborateur et qui est
rappelé dans les principes de conduite dans les affaires peut être constitutif
d’une faute qu’il revient à l’employeur de qualifier dans le cadre d’une
procédure disciplinaire respectueuse du droit applicable.
Votre contact FO : P. Blondin