Réunion Délégués du Personnel – Mai 2008

 

 

Ordre du jour :

HS samedi soir qui déborde sur le dimanche

Heures de grève/GTT n’accepte pas les HS

ELYO Direct

Badges Biométriques.

TGV et ASK HR

COP

Compensation point service

Bruit en salle de test

Travail à domicile avec des documents confidentiels

            HS samedi soir qui déborde sur le dimanche

Lors d’une intervention le samedi soir qui déborde sur le dimanche, le système compte toutes les HS sur le samedi ?

Exemple :

Opération qui commence le samedi soir à 23H est qui fini le dimanche 3H du matin !

Le système compte toutes les heures le samedi soir. Donc 4H de samedi et non 1H de samedi et 3H de dimanche !

Nous sommes donc obligés de « tricher » sur les HS effectuées.

Les élus réclament un outil fiable et infalsifiable pour gérer les HS !

 

R : Dans la mesure où c’est l’heure de début d’intervention qui conditionne le pointage, dans le cas présenté, les 4h d’intervention vont effectivement apparaître dans GTT comme étant déclaré le samedi. Cependant, ce déclaratif doit être complété par une déclaration du code P004 (ici 3h) permettant le déclenchement des majorations des HS effectuées les dimanches et jours feriés.

            Heures de grève/GTT n’accepte pas les HS

Comme par hasard …

La semaine où des heures de grève sont déclarées, le système n’accepte pas les HS !

Exemples HS effectuées le dimanche, durée 2H30, grève le mardi, durée 2H. mais un total  de 4H30 d'hs sur la semaine.

GTT n‘accepte pas :

 

 

Merci de faire corriger !

Les élus réclament encore une fois un outil fiable et infalsifiable pour pouvoir déclarer son temps de travail.

 

R : GTT calcul le temps de travail effectif ou assimilé. Cependant, l’outil ne permet pas de faire sur une même semaine des déclaratifs pour des absences non-payées (telles que des heures de grève) ainsi que des déclaratifs d’heures supplémentaires.

Dans le cas où cette situation se présenterait chez un collaborateur, le manageur doit faire une demande manuelle auprès du service paye en précisant le nombre d’heures supplémentaires à enregistrer et payer ou récupérer.

            ELYO Direct

Une nouvelle procédure a été mise en place concernant les petits problèmes courants (éclairage, clim , etc..) Elyo direct.

Ex pour un lecteur de badge fonctionnant mal :

Avant on passait un appel téléphonique au 386060 et cela prenait environ 1Min.

Maintenant, il faut noter où se trouve le problème, revenir à son poste, se connecter sur le site avec un user/pwd et indiquer de nombreuses informations. Temps total ? Impossible à définir.

 

Les élus voudraient savoir :

- Cette demande vient-elle d’IBM ?

- Il y a-t-il eu une baisse d’appels ou d’interventions suite à cette mise en place ?

 

R : Cette nouvelle procédure a été mise en place par Elyo sur l’ensemble des sites. Pour Montpellier, il est demandé depuis janvier 2007 d’utiliser le site Elyo direct (https://elyodirect.elyo.fr/fr/) pour toute demande d’intervention.

Aucune baisse d’appels ou d’interventions n’a été constaté suite à cette mise ne place.

            Badges Biométriques.

Les badges biométriques sont-ils arrivés sur le site ?

Si oui, combien sont disponibles ?

 

R : Un stock important de badges biométriques est actuellement en stock sur le site.

            TGV et ASK HR

Sur l’intranet et dans les réponses d’ASK HR on nous dit encore :

http://w3-01.ibm.com/travel/travweb.nsf/ContentDocsByCtryTitle/France~Various+transportation+rates

Train : 2° classe SNCF recommandée - 1ere classe autorisée sur les TGV>3H (Marseille/Montpellier/Bordeaux)

Pourtant dans la convention collective on trouve :

Les voyages en chemin de fer sont effectués de jour en première classe et de nuit en couchette de première classe ou en wagon-lit, sauf impossibilité.

 

Nulle part est indiquée une notion de temps ou autre ….

Est-ce que la Compagnie refuse d'appliquer la Convention Collective ?

A t'on le droit de voyager en 1ère sans réserve ?

Les élus réclament une information correcte de la part d’ASK HR ainsi que dans l’intranet et l’application Note de Frais !

 

R : L'utilisation de la 2°classe est une recommandation, pas une obligation. En conséquence, les manageurs peuvent autoriser l'utilisation du train 1ere classe conformément à la convention collective c'est à dire pour les déplacements des personnels  Ingénieur ou cadre.

            COP

Que veut dire projection cop fin d'année ? Comment récupère-t-on les 13H03 indiquées dans l’exemple ci-dessous?

 

R : Le sigle Cop signifie :  Contract of presence

« Projection cop fin d’année » constitue donc la projection du nombre de jours travaillés en fin d’année en fonction des déclaratifs prévisionnels faits dans GTT, à mettre en regard au contrat annuel de présence des collaborateurs (ici 208 jours).

Le 13h30 reflète l’heure du dernier rafraîchissement manuel effectué par le collaborateur et non un quelconque temps à récupérer.

            Compensation point service

Pour le personnel travaillant dans un centre de support, il a été accordé en 2002 à l'occasion d'une astreinte, une indemnité de 20 euros pour chaque appel téléphonique sans trajet qui est à déclarer en code K93 dans GTT (comme tous les autres services de support à Montpellier). Celle-ci s'ajoute à l'indemnité de 25 euros déclanchée par le système pour chaque intervention effectuée.

Certaines personnes du service support de MOP (6232EE) n'ont été informées que fin 2007 de cette indemnité. Informé, leur manager a fait une demande au service du personnel à cette date. Ils n'ont perçu en janvier 2008 que le rappel des appels réalisées de 2006 et 2007.

 

Les élus réclament qu'ils perçoivent conformément à la loi, les arriérés de 2003, 2004 et 2005. De plus, elle demande que tout le personnel concerné, ainsi que celui sorti des effectifs soit régularisé au plus tôt.

 

Réponse à cette réclamation n°13 du mois d’Avril :

R : La Direction est en train d’analyser cette réclamation.

 

R : Cette réclamation est toujours à l’étude.

            Bruit en salle de test

Le personnel de la salle de test se plaint de la gêne créée par le bruit du nouveau système "Eclipz". Le port des casques s'avère nettement insuffisant devant "cet avion au décollage". Quelles mesures compte prendre la direction pour diminuer ce bruit ? Les élus réclament que ces machines soient isolées du personnel. 

 

R : Un certain nombre de mesures sont prises afin de protéger le personnel du bruit généré par les nouvelles machines :

- le port d’équipements de protection individuelle (EPI) est obligatoire pour le personnel travaillant à proximité des machines. Ainsi, des casques, bouchons (communs ou moulés) sont à leur disposition et doivent être utilisés de manière conjointe.

- des déflecteurs sont installés devant les machines system-p afin de limiter la génération de bruit

- des carters roulants sont en cours de commande et devront être installés devant chaque machine, ce qui permet de diminuer l’intensité du bruit d’environ 10db.

Par ailleurs, un système de paravents roulants à mettre autour du châssis sera mis en test la semaine du 2 juin, qui pourrait constituer une alternative aux carters roulants.

            Travail à domicile avec des documents confidentiels

Suite à l’arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 5 avril 2006, N° 03-40796.

Une salariée s’est faite licencier pour faute grave pour avoir tenté de s’approprier des documents professionnels

à caractère strictement confidentiel. C’est en quittant l’entreprise qu’elle a été surprise en possession de tels documents.

Ces actes sont-ils constitutifs d’une faute grave ?

 

PROCÉDURE DE LICENCIEMENT

Sortir de l'entreprise avec des dossiers confidentiels : Faute grave.

Les juges de la haute juridiction ont considéré que cette faute revêtait le caractère d’une faute grave.

Ils n’ont pas considéré que les motifs qui ont amené cette salariée à emporter ces documents pouvait moduler la gravité de la faute, qu’elle veuille les communiquer à un tiers ou simplement travailler chez elle.

 

Les élus demandent à IBM de confirmer que le fait d’être en possession de documents confidentiels au moment de quitter l’entreprise ne suffit pas à justifier un motif de faute grave pour le personnel qui amène son poste de travail à son domicile ?

 

R : Lorsqu'il existe, notamment avec les consentement du management, des usages permettant aux salariés de travailler de chez eux, le fait d’être en possession  d’informations confidentielles (notamment contenues dans le Thinkpad) ne peut suffire à lui seul pour justifier un licenciement pour faute grave. La violation des engagements contenus dans l’accord de confidentialité signé par le collaborateur ou encore le non respect flagrant de l’obligation de confidentialité sur les activités professionnelles qui est nécessairement inhérent aux obligations professionnelles de tout collaborateur et qui est rappelé dans les principes de conduite dans les affaires peut être constitutif d’une faute qu’il revient à l’employeur de qualifier dans le cadre d’une procédure disciplinaire respectueuse du droit applicable.

 

 

Votre contact FO : P. Blondin