Réunion Délégués du Personnel
– 29 juin 2006
Ordre du jour :
TU/ code repos
quand travaille de nuit
Temps
partiel/heures complémentaires
Journée
de sensibilisation "Ecolomisons Notre
Santé" du 15 Juin.
Prime de
traitement des produits
Retraite / relevé CNAV
Plusieurs
collaborateurs ont reçu de la part d'Annie T. une demande de communication de
leur relevé de carrière, avec réponse avant le 30 juin, bien qu'ils ne
soient pas en âge de prendre la retraite
avant fin 2007, voire fin 2008. A qui a été envoyé cette note et pourquoi,
puisque dans l'intranet il est précisé : "Retraite - Démarches auprès de IBM - 6 mois avant la
date choisie de liquidation de retraite, vous devez prévenir votre manager de
votre intention de partir en retraite, en indiquant la date, par note en
copiant votre HRP."
Réponse : Ce courrier Notes a été envoyé à
l’ensemble des collaborateurs de 58 ans et plus (dans l’année) n’ayant pas
encore fourni leur relevé CNAV. Il n’y a pas de caractère obligatoire à cette
démarche mais ces relevés permettent à la compagnie de déterminer la date
à compter de laquelle les collaborateurs auront leurs trimestres de
cotisations nécessaires à la liquidation de leur retraite au taux plein, et de
préparer avec eux, cette transition.
TU/ code repos quand travaille de nuit
Quand un
employé utilise le code A1 ou C4 (repos quand travaille de nuit), Quel code
doit-il utiliser dans ILC (Claim) afin que ce temps de travail ne soit pas
considéré comme non productif !
Réponse : Il faut différencier les déclaratifs faits
dans GTT qui permettent le suivi du travail effectif ainsi que le déclenchement
des paiements associés en paie, des déclaratifs faits dans Claim (ILC). En cas
d’intervention de nuit, le collaborateur devra déclarer dans Claim ses périodes
d’activité de la journée concernée, sa période d’intervention de nuit, ainsi
que sa période d’activité du lendemain (sans comptabiliser le temps de repos
afférent). Dans la mesure où l’ensemble des heures travaillées sont alors
comptabilisées, le TU ne se verra pas impacté et le temps de repos n’est
aucunement considéré comme temps non productif.
Global campus
Où peut-on se
procurer en ligne le catalogue des cours fournis par Global Campus ?
Car quand un
collaborateur cherche un cours sans son N° de cours, en général il ne le trouve
pas !
ex :
cours NOKIA
Réponse : Il suffit dans d'entrer dans le site
Global Campus, d'ouvrir la rubrique "search learning activities" et
d'entrer un mot clé dans search.
Cantine/ repas sur le site
Si on ne
souhaite pas déjeuner à la cantine Sodexho, a-t-on le
droit de se faire livrer un repas par un prestataire extérieur (ex. Class-Croûte) ?
Réponse : Le Règlement Intérieur rappelle que la loi
interdit au personnel de prendre des repas dans l'entreprise, en dehors des
locaux affectés à cet usage. Dans la mesure où ce local est mis à la
disposition de notre prestataire extérieur pour la restauration d’entreprise,
il nous faudrait valider dans quelle mesure celui-ci accepterait qu’à titre
exceptionnel des collaborateurs viennent consommer ces repas dans ce local.
La Direction
rappelle cependant qu’aucun remboursement ou subvention ne pourrait être
réclamé pour ces repas.
Salaire minimum
Dans l’intranet
rubrique Salaires minima garantie on trouve :
Salaires Minima
Garantis Annuels Cadres 2005 & 2006
|
Pour la vérification des appointements
annuels minimaux, il convient de prendre en considération les éléments
permanents de sa rémunération, y compris les avantages en nature, à
l'exclusion des libéralités à caractère aléatoire, bénévole ou temporaire. |
Les élus demandent
plus de détails concernant « les éléments permanents de sa rémunération ! »
La direction
prend-elle en compte :
Les heures
supplémentaires effectuées ?
Les astreintes
?
La Prime
Variable Annuelle ?
Les primes de
sortie ou autre ?
Les awards,
etc..
Réponse : Plus de 150 éléments de rémunération
entrent dans le calcul des appointements annuels minimaux : il est donc
difficile d'en faire la liste exhaustive. Nous précisons cependant que les
heures supplémentaires effectuées entrent dans les gains mais viennent majorer
également les montants minimaux de référence. La PVA est également prise en
compte dans ce calcul, contrairement aux primes d’astreintes, primes de sortie
ou awards.
Temps partiel/heures complémentaires
Un
collaborateur à temps partiel, a-t-il le droit de faire des heures
complémentaires ? Combien d'heures peut-il faire ?
Comment doit-il
les déclarer dans GTT ?
Existe-t-il un
compteur/quota annuel comme pour les
heures supplémentaires ?
Réponse :
Le contrat de travail précise les limites dans lesquelles peuvent être
effectuées les heures complémentaires. Le nombre d'heures complémentaires
effectuées par un salarié à temps partiel est plafonné au cinquième de la durée
contractuelle du travail, sans excéder la durée collective de référence. Le
dépassement de l’horaire hebdomadaire contractuel, demandé par le manager en
fonction des impératifs du service, d’un salarié à temps partiel ne doit pas
impacter le nombre de jours par semaine travaillés.
Aucune heure complémentaire ne peut être
effectuée sans instruction expresse du Manager.
Ces heures complémentaires doivent être
déclarées dans GTT sous le même code que les heures supplémentaires.
Formation
De nombreux
collaborateurs confondent "IDP" et "DIF".
Quelles
formations entrent dans le cadre du DIF ?
Dans
l'explication sur MOP Intranet, il est précisé :
|
" .....pouvoir accéder à des
formations professionnelles correspondant à un développement de compétences
individuelles..... dans le cadre
de l’activité professionnelle". |
Les élus demandent
plus de clarté et d’explication.
Réponse : L’IDP est l'outil IBM qui permet de
formaliser par écrit l'entretien entre le manager et son collaborateur, sur ses
aspirations professionnelles et le plan de formation mis en place pour y
parvenir à court et moyen terme. Toute
l'information sur l'IDP est donnée sur l'intranet :
http://w3-03.ibm.com/services/learning/w3lslh.nsf/pages/fridp
Le DIF est
utilisable pour toute formation répondant à un besoin de développement des
compétences souhaité par le collaborateur dans le cadre de ses missions IBM
actuelles ou futures. Le recours est à l'initiative du collaborateur mais fait
l’objet de la signature d’un accord avec le manager. Toutes les formations du
catalogue IBM peuvent faire l'objet d'un DIF.
Dans le cas où
aucune formation du catalogue IBM ne répond au besoin, une formation extérieure
peut également être éligible.
Toute
l'information sur le DIF est donnée sur l'intranet : http://w3-03.ibm.com/services/learning/w3lslh.nsf/pages/frdif
Sunrise
Que se passe
t’il sur Sunrise ? Cette année tous les employés de
ce service sont conviés à faire un point de milieu d’année avec leur 1er
ligne et ils ont tous eu la même réflexion du management « trouve toi un boulot
ailleurs. »
Les élus demandent une réponse à cette demande du management.
Le service « sunrise » va t’il disparaître ?
Qu’elle est la
pérennité des emplois de ce service.
Réponse : La Direction rappelle que cet entretien
intermédiaire de mi-année est fortement recommandé : il donne au manageur
l'opportunité de faire le point sur les résultats à mi-parcours et réajuster
les objectifs si nécessaire. Dans le cas cité, le management a profité de ce
bilan pour inciter les collaborateurs à s’ouvrir à de nouvelles activités
(support, PSSC, calls extérieurs, prestations de
service....) afin qu'ils découvrent d’autres environnements et accroissent
leurs compétences et leur expérience, et ce dans un optique d’employabilité à
moyen terme. Il n’y a aucune remise en cause de la pérennité des emplois de ce
service.
IDP
Est-il
obligatoire de remplir son IDP ?
Réponse : L'IDP est une démarche individuelle qui
reste et doit rester volontaire. C'est un moment privilégié de rencontre avec
son Manager pour échanger avec lui sur les besoins en formation pour atteindre
ses objectifs et sur son évolution de carrière et/ou de métier. Le contenu de
l'IDP repose sur un accord commun résultant d'un
échange entre le manager et le collaborateur.
Repas pour un inventaire
Le 6 Juin
certains managers ont invité des salariés à un repas en " bord de plage
".
Les élus demandent
sur quels critères ces personnes furent sélectionnées.
Les élus demandent
de savoir quel en fut le prix par repas et sur quel budget a été imputé le coût
total de l'opération.
Réponse : Cet évènement a été organisé par les
premières lignes avec pour objectif de célébrer les bons résultats obtenus au
cours des inventaires Wall to Wall
sur les secteurs de production Remanufacturing
(Février 2006) et New Build (Mai 2006). Pour cela,
chaque manager a sélectionné dans son équipe les meilleurs contributeurs
/participants à la réussite de ce challenge, soit une cinquantaine de
personnes.
Cet évènement a
été financé par le budget award de chaque manager.
Journée de sensibilisation "Ecolomisons Notre Santé" du 15 Juin.
Suite à la
journée du 15 juin dernier organisée par la direction, Les élus demandent qu'en
plus de cette journée " poudre aux yeux " une vraie politique
favorisant les " trajets domicile -lieu de travail " soit mise en oeuvre à savoir :
- de vrais
parkings à vélos dans l'enceinte de l'usine.
- l'aménagement
dans les bâtiments de zones de vestiaires et douches avec eau chaude (actuellement au B2 il n'y a qu’ une seule douche pour les femmes avec de l'eau
froide...).
- une prime de
transport comme pour la région parisienne.
Réponse : Des racks additionnels pour le parking de
vélos vont être installés très prochainement dans le petit bois.
A notre
connaissance, l’ensemble des douches fonctionne correctement mais nous allons
demander une vérification de la douche pour les femmes située au B2.
En ce qui
concerne la demande d’une prime de transport, cela ne relève pas de la compétence
des Délégués du Personnel.
GTT/repos compensateur
Le repos
compensateur ne peut être pris qu'en jour ou demie journée.
Les élus demandent
une modification de GTT concernant la prise du repos compensateur en y ajoutant
par exemple comme pour le code 037 (absence autorisée payée) une récupération
en heures.
Réponse : L'ouverture du droit en heures
signifierait une prise possible sans minimum sur ce code absence, ce qui est contraire aux textes
relatifs à la prise puisque l’article L212-5-1 du CT précise expressément que
le repos compensateur doit être pris par journée entière ou par demi-journée et
que le droit est réputé ouvert dès que la durée de ce repos atteint 7 heures.
GTT/horaire variable négatif
Il est
impossible de déclarer sur une semaine un report d'horaire variable
négatif supérieur à 3 heures.
Les élus demandent
qu'une modification soit apportée à GTT afin de pouvoir déclarer un report d
horaire variable sur une semaine supérieur à - 3 heures.
Réponse : L'accord d’entreprise sur la réduction du
temps de travail limite à 10h30 (soit 3 demi-journées) la durée totale des
absences à prendre sur la période de 13 semaines et limite également à 3h la
valeur de report à déclarer en code P004 sur une semaine (que la valeur soit
positive ou négative).
L'horaire
variable sur 13 semaines (ou HV13) est géré de la façon suivante :
- le code P004 permet d'alimenter un compteur
de report d’horaire variable dans la limite des 3 heures (en positif ou
négatif) d’une semaine sur l’autre
- le code absence 058 permet de prendre une
absence sous forme de demi-journée (soit 3h30) permettant de récupérer des
crédits de reports supérieurs à 3h. 3 demi-journées code 058 peuvent être ainsi
déclarées sur une période de 13 semaines.
Ainsi, si une
semaine indique un écart supérieur à 3h, il convient d'utiliser le code absence
058 et non le code P004 en valeur négative.
Prime de traitement des produits
Cette prime
doit être versée aux salariés concernés avec effet rétroactif.
Les élus demandent
encore une fois la stricte application de l'accord ainsi que des conditions
d'attribution pour les salariés du service 1448 d' E. B. chargés de tester les I&P Séries.
Réponse : La prime de traitement des produits en
retour est versée conformément à notre engagement et selon les modalités
d’application que la Direction avait défini à sa création : les salariés des
services de Test i&p n’ont jamais été considérés comme entrant dans le
périmètre de son champs d’application.
NDF
1) La modification de l'outil note de
frais ERS pour que cessent les demandes de managers sur le bien fondé de la
prise de billet de train en 1ère classe à partir de
MONTPELLIER/BORDEAUX/MARSEILLE comme le précise l'intranet (voir ci dessous).
La raison
doit apparaître clairement dans "l'ascenseur" RAISON de l'exception.
Or lors de la saisie d'une dépense de billet
en 1ère classe, voici les exceptions autorisées:
2_ La modification du texte de cette
politique (voir ci dessous) car son affichage est encore plus restrictif:
Réponse : Les informations qui apparaissent dans l'ascenseur lorsque le
collaborateur déclare un voyage en train en 1ere classe ne sont effectivement
pas en ligne avec la règlementation. Ce point n'est
cependant pas bloquant puisqu'il est toujours possible de saisir la véritable
raison de l'utilisation de la 1ere classe sur la zone en question comme le
montre la copie d'écran ci-dessous :
Nous allons néanmoins demander la
suppression des informations qui apparaissent dans l'ascenseur.
L'information qui apparaît dans le message
ci-dessous n'est également pas en ligne avec la règlementation.
Nous allons demander sa modification.
Voiture de fonction/GPS
Les SCENIC sont
livrées avec un GPS dont les informations routières sont en date, en principe,
voisin de l'ANNEE de livraison mais souvent 2004.
Les élus demandent
que des CD’s de mise à jour, qui sont facturées par RENAULT, soient mis à la
disposition du personnel. En effet, des informations erronées pourraient mettre
en danger la vie de personnel et cela n'est pas concevable. Le nombre de CD's
peut être discuté, mais un ou deux par site devrait suffire.
Réponse : Les contrats de leasing mis en place pour
les véhicules de fonction ou de service de type SCENIC sont généralement des
contrats de leasing courte durée (24 mois maximum). De
plus, il n’existe pas de CD de mise à jour en tant que tel : une mise à jour
nécessiterait la distribution d’un nouveau CD de manière permanente. Devant la
durée du contrat de leasing, il n’apparaît pas nécessaire de changer les CD
sans que cela n’expose la sécurité des conducteurs.
Votre contact FO : P. Blondin