Réunion Délégués du Personnel
– 27 juillet 2006
Ordre du jour :
Depuis quand PDF est-il un
"pre-requisite à toute promotion !!!!" ?
GTT - Jours flexibles code 020
pour un cadre à temps réduit en jours
Les élus aimeraient savoir à quoi
correspondent les rubriques suivantes, que l'on peut visualiser dans
"about you", et pour lesquelles on n'a
aucune explication
FR
Category Code:
FR Index:
FR Qualification Code:
Works Council Code:
Réponse : Une réponse répondant partiellement à
cette question a été donnée à la Q.10 de la réunion DP du 27 avril 2006.
FR Category Code: renvoie au statut (cadre - non cadre - assimilé cadre)
FR Index: indice cadre
(IUMM)
FR Qualification Code: code
qui génère le titre générique figurant sur le bulletin de paie
Works Council Code: renvoie au code du comité d'entreprise de rattachement
Réponse : La
procédure est décrite sur l'intranet RH à l’adresse suivante : http://d12db054.de.ibm.com/e_dir/ehript.nsf/05de2d185985540ec125660a002dc553/74ba7665eb3bf3e8c1256a01003df93f?OpenDocument
Accident du travail
L'accident du travail implique qu'il y ait fait accidentel, et
que celui-ci soit lié au travail. Le caractère professionnel est déterminé par
la Sécurité Sociale, en fonction de la législation sur les accidents de
travail.
1.0 Actions à mener par l'accidenté
Accident du travail avec arrêt ou sans arrêt et déplacement
professionnel.
Prévenir ou faire prévenir dans les 24 heures votre manager et
préciser l'identité du ou des témoins, le cas échéant. Si l'accident s'est
produit hors d'un lieu IBM, un justificatif est obligatoire (témoins, rapport
de police).
En cas d'arrêt de travail, vous pouvez justifier de votre
absence en adressant, à votre employeur, le certificat d'arrêt de travail
annexé au certificat médical.
2.0 Actions à mener par le manageur
2.1 Déclencher le processus
administratif de la déclaration auprès du service d'Administration du Personnel:
Note : Avec l’accord du manageur concerné, toute personne peut
entrer les éléments déclaratifs dans la nouvelle data base Lotus Notes.
Depuis le 1er janvier 2003 :
Un nouvel outil est disponible pour effectuer toutes les
déclarations d'accident/trajet de vos collaborateurs.
Cette base Lotus doit être utilisée pour effectuer toute
nouvelle déclaration .
Elle remplace l'application PER06 sous FRVM, qui ne doit plus
être utilisée.
Pour obtenir l'outil:
-> File
-> Database
-> Open
-> D06DBL71/06/A/IBM
-> Open
-> a_dir
-> Open
-> Accident: Investigate
& Reprot
-> Filename: a_dir\air2.nsf
Rappel de la réglementation: Code de la Sécurité Sociale
Art. L. 441-1
La victime d'un accident du travail doit, dans un délai
déterminé, sauf le cas de force majeure, d'impossibilité absolue ou de motifs
légitimes, en informer ou en faire informer l'employeur ou l'un de ses
préposés.
Art. L. 441-2
L'employeur ou l'un de ses préposés doit déclarer tout accident
dont il a eu connaissance à la caisse primaire d'assurance maladie dont relève
la victime selon des modalités et dans un délai déterminé.
La déclaration à la caisse peut être faite par la victime ou ses
représentants jusqu'à l'expiration de la deuxième année qui suit l'accident.
Art. R. 441-2
La déclaration à laquelle la victime d'un accident du travail
est tenue conformément à l'article L. 441-1 doit être effectuée dans la journée
où l'accident s'est produit ou au plus tard dans les vingt-quatre heures.
...........
Art. R. 441-3
La déclaration de l'employeur ou l'un de ses préposés prévue à
l'article L. 441-2 doit être faite par lettre recommandée, avec demande d'avis
de réception, dans les quarante-huit heures non compris les dimanches et
jours fériés.
.......
2.2 Délivrer à l'accidenté l'imprimé "feuille d'accident
du travail ou de maladie professionnelle" ( cerfa N° 11383*0x).
Il permet à la victime de bénéficier du tiers payant et la
gratuité des soins, dans la limite des tarifs conventionnels.
Cet imprimé est disponible auprès du ou des secrétariats
désignés par le responsable de chaque site, ou auprès des services de santé au
travail IBM.
Pour information voici un fac-similé du document ( cerfa N° 11383*0x).
(58 Kbytes, PDF document, 26 Aug 2002)
3) Section
"l'employeur" du document cerfa:
3.1) numéro SIRET de
l'établissement d'attache permanent de la victime : 552 118 465 XXXXX
XXXXX est l'identifiant de
l'établissement d'attache permanent de la victime
Tous les numéros SIRET dans
ce fichier ci-après :
(11 Kbytes,
Lotus 1-2-3, 12 Oct 2005)
3.2)
êtes-vous autorisé à gérer le risque AT/MP ? cochez la
case : NON
S'assurer
que le collaborateur qui a été arrêté passe une visite médicale à son retour au
travail, quelle que soit la durée de l'arrêt.
Certificats
établis par votre médecin (autre que le médecin de santé au travail)
3.3)
Immédiatement après l'accident, un certificat initial décrivant les blessures
et leurs conséquences, éventuellement, des certificats de prolongation des
soins ou d'arrêt de travail.
3.4) A la
fin des soins, et même si vous avez déjà repris votre travail, le certificat
final qui indique les séquelles éventuelles de l'accident.
Le plan salaire
doit être appliqué pareillement à l'ensemble du personnel !
Les élus réclament
qu'il en soit de même pour le service DELIVERY , où le management a annoncé que
la couverture des A.I. ne sera que de
50% au lieu de 70% et qu'il n'y aura qu'un seul " événement " à 50 Euros au lieu des 2 " événements
" à 80 Euros.
Les élus
réclament que cesse cette discrimination envers le personnel DELIVERY et que la
direction s'explique à ce sujet.
Réponse: La Direction précise qu’un plan salaire de 3 % en moyenne
d’augmentation est mis en œuvre cette année. Un nombre significatif de
collaborateurs en bénéficieront, puisque de 65 % à 70 % de la population
est
concernée globalement en France. La distribution de ce plan est ensuite modulée
par secteur d'activité, en tenant compte des métiers les plus exposés à la
concurrence, du positionnement des salaires par rapport au marché et des
performances individuelles.
De même, il
appartient à chaque organisation d’organiser selon les modalités qui lui
semblent les plus opportunes les évènements recommandés par F. Gri tout en conservant l’esprit de convivialité voulu.
Certaines personnes en désaccord avec leur
management , souhaitent faire intervenir leur "Human Ressources Partner ".
Les élus réclament la définition du rôle exact de cette personne et de son pouvoir de
décision, et demande qu'un RH partner local soit
affecté a l'ensemble du personnel de l'établissement.
Réponse : Les
HR Partners sont les représentants de la DRH auprès
d’une ou de plusieurs entités et travaillent en partenariat avec la 'Business
Unit' dont ils ont la responsabilité. Ils ont un rôle de conseil en gestion
stratégique du personnel (gestion des carrières, compensation, gestion de
ressources, climat, traitement de dossiers individuels etc…).
Tout collaborateur étant en désaccord avec son management peut demander à
rencontrer son HR Partner qui interviendra auprès du
management si nécessaire.
Chaque
business unit a un HR Partner
mais il n'y a pas de HR Partner local pour un
site/établissement donné.
A titre
d’information, les HR Partners des principales
entités représentées à Montpellier sont les suivants :
- ISC/PSSC :
Dominique Fons
- GTS ITS :
Jeanne Rivat
- ITD :
Virginie Lagrange
Voici une note
envoyée par une personne de BCS :
"PDF
(Professional Development Framework) est le process de
Gestion des Carrières de GBS comme le
rappelle la note de Bruno Despres ci-dessous et que
vous aviez reçue il y a quelque temps.
Bien
au-delà d'une simple gestion quantitative de vos compétences, il s'agit ici
d'un process lié à votre évolution de carrière à travers l'évaluation qualitative de vos
compétences métier. Dans l'esprit, ce nouveau process
se rapproche de l'accréditation. Par ailleurs, un niveau global PDF est désormais un pré-requis à toute promotion.
Pour une
information plus complète, je vous invite à lire ou à relire la note de Bruno Desprès qui explique clairement ce process."
Réponse : Le "Professional Development Framework" est le référentiel de gestion des
compétences et des carrières de GBS.
Il a été
présenté en son temps aux représentants du personnel. Progressivement mis en
oeuvre sur l'ensemble des métiers de GBS, il s'appliquera également aux
collaborateurs AMS qui ont rejoint GBS au début de l'année 2006.
La gestion des
carrières de GBS, au sein et en cohérence avec le modèle global d'IBM, s'appuie
sur ce référentiel, et en effet, la validation des compétences, par le biais de
cette grille d'analyse, constitue un pre-requis,
nécessaire mais non suffisant, aux promotions des collaborateurs GBS.
Le Management ,
qui est partie prenante de la validation des niveaux de compétence PDF , reste
comme dans toutes les autres unités de la Compagnie le décideur final des
promotions, au regard des performances individuelles, du potentiel et des
nécessités du business.
A la
question suivante à ASKHR:
Pour un cadre
en jours, en 2006 le nombre de jours flexibles est de 2 pour une
personne travaillant à temps plein.
Pourquoi est-il
de 0.5 jour seulement pour
une personne travaillant à temps réduit (31h30) ?
La réponse
obtenue de ASKHR est la suivante :
« Pour répondre a votre question, sachant
que vous êtes Cadre en jours a Temps réduit, le calcul de vos jours
flexibles s'effectue selon votre contrat de présence individuel en 2006.
Le calcul est
déterminé en fonction du contrat de présence, de son droit a congés payés et de
son calendrier individuel.
Ainsi :
365 jours - son
contrat de présence individuel (information disponible dans GTT
)
- le nombre de
jours de WE (samedi et dimanche) en 2006
- Vos jours
RTT
- Votre droit a CP
+ fractionnement
- nombre de jours
non travaillés (nombre de
mercredi en 2006)
- nombre de jours
fériés individuels ouvrés et normalement travaillés
= nombre de jours flexibles.
Aussi il faut bien
différencier les temps réduits (décompte en jours) des temps partiels (décompte en heure)
Temps partiel
– référence horaire
qui doit respecter les nouvelles durées de travail (cf
Intranet)
– pas d'HS mais des
heures complémentaires (cf leur avenant de travail) a
hauteur de 10%= obligation contractuelle
(rém. 100%),
Temps réduit
– contrat présence
= prorata du temps plein
– régime
d'indemnisation des cadres en Jours
– le contrat
présence est celui qui prime (en termes de jours de travail par an )
Pour 2006, il n'y a
plus 11 jours fériés, mais 10 jours
Pour les temps
réduits, voici les exemples les plus fréquents :
80% repos le
mercredi => 0,5 jours de droit
80% repos le
lundi => 3,5 jours de droit
80% repos le
vendredi => 0,5 jours de droit »
Les élus
demandent que les réponses fournies soient claires et précises par rapport aux
questions posées.
Dans ce cas là,
Pourquoi les
droits en code 20 sont-ils de 0,5 jour seulement en 2006 pour un cadre en jours
en temps partiel, comparé aux 2 jours pour un cadre en jours à temps plein ?
De plus
Pourquoi les droits
en code 20 sont-ils différents selon les jours de repos (0,5 jours de droit à
3,5 jours de droit) pour un cadre à temps réduit ?
Réponse : Le
droit à jour flexible est fonction du temps de travail ou du calendrier
individuel de la personne. Un salarié à temps réduit qui, du fait de son
horaire, ne travaille pas un jour de la semaine, perd le bénéfice du régime des
jours fériés lorsque ce jour coïncide avec un jour férié, chômé dans
l'entreprise. Pour les temps réduits les jours flexibles seront donc attribués
en application de la proportion des 10 jours fériés garantis dans l’année, à
partir du calendrier du collaborateur, tout en permettant la réalisation du
contrat annuel.
Exemple :
S’agissant
des droits à jours flexibles, sur 2006, pour un collaborateur en temps réduit
ne travaillant pas le mercredi, et ayant 3 jours d’ancienneté, le décompte est
le suivant :
- Contrat de
présence, déduction faite des 3 jours d’ancienneté : 169 jours
- Nombre de
jours “travaillables” en référence au temps réduit
visé (mercredi non travaillé), et au calendrier 2006 (en prenant en compte les
jours fériés tombant un jour travaillé) : 201 jours
- La différence entre le contrat de présence,
et le nombre de jours “travaillables” correspond au
nombre de jours de repos applicables : 32 jours, qui se répartissent :
-Congés payés : 25 jours (22 jours de congés
payés + fractionnement proratisés en fonction de la
durée du travail à 80% arrondi + 3 jours d’ancienneté)
-RTT : 6,5 jours (8 jours RTT proratisés à 80%)
- Flexibles :
0, 5 jours (solde).
Le même
raisonnement est tenu pour tous les types de temps réduit quelque soit le jour
d’absence.
Votre contact FO : P. Blondin