Réunion Délégués du Personnel
– 31 aout 2006
Ordre du jour :
Déclaration
ERS – Notes de Frais
Que compte faire IBM contre la
prolifération des SPAM que l’on reçoit sous Notes…
Réponse : La Direction a pris note de cette réclamation.
Nous rappelons cependant que les collaborateurs peuvent prendre un
certain nombre de mesures à leur niveau afin de limiter les spams.
A cet
effet, ci-joint le lien vers un site en français qui donne des instructions
pour renforcer le filtrage des courriers indésirables sur Lotus Notes 6
(applicable sur Lotus Notes 7): http://d02ntcl02.ibm.com/solutionlib.asp?sid=6&pid=7000&dexid=4293&lid=3&swid=13083&ref=w3
Filtrer les messages dont la ligne Subject
contient la chaîne Probable Spam
Pour
filtrer les messages dont la ligne "Subject"
contient "Probable Spam".
IBM a
déployé une technique de détection plus aggressive
qui attrapera certains courriers indésirables atteignant les utilisateurs.
Puisque cette technique impose un risque d'identifier un courrier légitime
comme courrier indésirable, ce sous-ensemble de courrier ne sera pas supprimé,
mais sera marqué comme "Probable Spam" dans la zone "Subject" et sera fourni au destinataire.
Pour
filtrer les messages dont la ligne "Subject"
contient la chaîne "Probable Spam'', vous devez créer une règle. Dans le
volet "Mail", développez "Tools",
sélectionnez "Rules" et cliquez sur le
bouton "New Rules".
Dans la
boîte de dialogue "New Rule", puis dans la
zone ''Specify Conditions'', specifiez
la condition en entrant les critères appropriés.
Cliquez
sur le bouton ''Add''.
Dans la
zone ''Specify Actions'', spécifiez les mesures à
prendre une fois les messages dont la ligne "Subject"
contient la chaîne "Probable Spam" ont été identifiés.
Dans le
menu déroulant "Specify Actions",
sélectionnez ''Move To Folder''
ou ''Copy To Folder'' et cliquez sur le bouton
''Select''.
Dans la
boîte de dialogue "Folders", si un dossier
a été créé pour garder les courriers indésirables, sélectionnez-le et cliquez
sur le bouton "OK". Sinon, cliquez sur le bouton "Create New Folder"
Dans la
boîte de dialogue "Create Folder",
entrez le nom du dossier dans le champ "Folder Name", sélectionnez un emplacement pour le dossier et
cliquez sur le bouton "OK".
Cliquez
sur le bouton ''Add Action''.
Cliquez
sur le bouton "OK".
Cliquez
sur le bouton ''OK''.
Cette
règle est activée par défaut mais peut aussi être désactivée.
En juillet, une équipe de salariés du C.S.C. a effectué
un déplacement professionnel de plus de
800 km à 5 dans une voiture.
Les élus réclament qu’IBM
face appliquer ses propres règles concernant les déplacements
professionnels et favorise l'utilisation des transports en commun.
Réponse : Il n’existe aucune
règle interne IBM limitant les déplacements professionnels possibles en voiture
de location, en terme de kilométrage par exemple (contrairement à l’utilisation
d’une voiture personnelle pour laquelle un maximum de 200 Kms est recommandé).
CLAIM étant basé sur 40 unités de travail par semaine et la durée légale du travail en France étant
de 35 heures par semaine, les élus réclament que l'unité de pointage
soit ramenée en heure.
Réponse : CLAIM est un outil de
gestion de contrat international, pour lequel il n'y a pas d'harmonisation
entre les législations des différents pays en terme de durée du travail. Cet
outil se différencie donc clairement de GTT qui est notre outil interne de
gestion et de déclaration du temps de travail.
Dans CLAIM, l’unité commune
retenue est l’unité d'œuvre avec une valeur égale à 40 UO par semaine pour tous
les pays (et non pas l'heure de travail). En conséquence, pour la France 40
unités d'oeuvre correspondent effectivement à 35 heures de travail alors qu'en
Angleterre ou en Allemagne ces mêmes 40 unités d'oeuvre correspondent à la
durée légale anglaise ou allemande etc....
A partir de CLAIM les calculs
suivants sont réalisés :
- les coûts sur les contrats
(commerciaux, de proposition ou internes) ;
- le taux d'utilisation des
ressources ;
- la facturation des projets
régie au client.
Cet outil n'étant pas un outil de
gestion de personnel mais un outil de gestion de contrat et de taux
d'utilisation de ressources, il n'y a donc pas de raison de modifier CLAIM.
Les sanitaires femmes du B1 se trouvent depuis peu
entartrés (cuvettes toilettes)
Le personnel de la Société de nettoyage ayant été
questionné, la réponse a été faite qu'ils n'avaient plus le droit d'employer
des produits détergents : interdits par le service environnement d’IBM
Montpellier.
Doit on laisser se
dégrader des sanitaires nouvellement installés, qui seront plus difficile à
entretenir ultérieurement, et dans lesquels il n’y n'aura plus la propreté
attendue comme il se doit, et où il se doit d’instaurer une l'hygiène absolue.
Les élus demandent qu’une solution soit trouvée.
Réponse: Pour des raisons
d’hygiène et de sécurité, tout produit rentrant sur le site IBM doit être
validé par le service Environnement. Ainsi certains produits de nettoyage
étaient redondants pour le même usage et il a été demandé de simplifier la
liste en privilégiant des produits n'ayant pas de risques pour le personnel
utilisateur (ISOR).
Si ces produits sélectionnés ne
présentaient pas l’efficacité requise, ISOR a toute latitude pour présenter des
produits de substitution qui seront ensuite validés par IBM (produits bio par
ex.). Des discussions sont actuellement en cours sur le sujet entre ISOR et le
service Environnement.
Lors de la déclaration des frais sur les repas midi et
soir, les justificatifs des frais encourus (hors perdiem)
sont demandés, même quand le plafond est respecté ( 10.50€ midi et 21€ le soir).
Les justificatifs de paiement par carte bancaire ne sont
pas considérés valides. Pourtant le nom du payeur, le montant, la date et
l’adresse du créditeur y sont inscrits. Ce n’est pas
le cas pour les reçus de caisse, qui par contre eux sont considérés valides et
demandés comme justificatif (que l’on peut ramasser n’importe où).
De plus les messages générés par ERS,
il
faut faire une attestation sur l’honneur accompagnée de la facturette de carte
bancaire ou de relevé de compte ( où va t’on ?) pour que la note de frais soit
validée après approbation du manageur.
Pour les remboursements des montants des repas, plafonnés (les dépenses réelles
des repas sont d’ailleurs généralement supérieures aux plafonds), les élus demandent
:
- une juste mesure dans la production des justificatifs des
dépenses.
- une modification de la procédure ERS, afin que si les
plafonds sont respectés,
* il ne faille pas produire
des justificatifs pour les repas, exemple perdiem.
* ou d’assimiler les justificatifs
de paiement par carte bancaire comme justificatifs de dépense.
Réponse : Le fait de respecter le
plafond applicable ne dispense pas de l'obligation de fournir un justificatif
de la dépense.
Une facturette de carte bancaire
est un justificatif de paiement qui ne donne aucune information sur la nature
de la dépense. L'administration (Impôts et Sécurité sociale) exige une facture
ou un justificatif détaillé faisant apparaître clairement la nature du bien ou
du service délivré (afin de pouvoir vérifier le lien avec l'exercice des
missions professionnelles du collaborateur concerné) pour pouvoir accepter la dépense
correspondante dans la comptabilité d'IBM. A défaut de pouvoir vérifier ce
point les sommes correspondantes sont considérées comme des avantages en nature
au profit des collaborateurs concernés et donc immédiatement et
systématiquement requalifiées comme telles par l'administration avec paiement
des charges sociales pour IBM et de l'impôt sur le revenu pour l'employé.
Compte tenu du point précédent,
il est nécessaire que l'absence de justificatifs reste très exceptionnelle. Une
procédure plus souple dans ce domaine amènerait nécessairement une augmentation
rapide de la non conformité et un risque important vis à vis du point précédent
pour IBM et de ses collaborateurs.
Par ailleurs, conformément à la
convention collective IUMM, les justificatifs ne sont pas obligatoires pour les
dépenses suivantes dans la limite des montants indiqués ci-dessous :
- Hôtel 15,55€
- Petit-Déjeuner 3,11€
- Repas (Déjeuner ou Diner) 7,78€
Votre contact FO : P. Blondin